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Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

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Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes Chapitre 1

Art 16 - 1) A l’importation les droits de douanes sont perçus suivant l’origine de la marchandise, sauf application des dispositions spéciales prévues par les engagements internationaux en vigueur pour l’octroi de tarifs préférentiels 2) Les produits naturels sont originaires du pays où ils ont été extraits du sol ou récoltés



DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET

d»un comptoir agréé conformément aux dispositions du présent Code; 2 Activités Minières: tous services, fournitures ou travaux de l»art des mines directement liés à la prospection, à la recherche, à l»exploitation minières et aux



NORMES ET DIRECTIVES SUR L ÉTIQUETAGE DE L EAU PRÉEMBALLÉE

5 Ces renseignements sont fournis sur la face principale de l’étiquette pour l’eau de source et l’eau minérale Dans le cas des eaux traitées, ces informations doivent aussi figurer sur la face principale de l’étiquette à moins d’être déclarés dans la liste des ingrédients 6



Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

ciale, importe en Suisse un produit de l’étranger avec l’intention de le mettre en service pour son utilisation personnelle 2 Dans la présente ordonnance, la terminologie en rapport avec les bateaux de sport est régie par l’art 3 de la directive 2013/53/UE; l’équivalence des termes énumérés à l’annexe 1 reste réservée



Comores Code des douanes - Portail du droit des 24 pays d

Art 16 -1) A l’importation les droits de douanes sont perçus suivant l’origine de la marchan-dise, sauf application des dispositions spéciales prévues par les engagements internationaux en vigueur pour l’octroi de tarifs préférentiels 2) Les produits naturels sont originaires du pays où ils ont été extraits du sol ou récoltés



UNiÈME ANNIké — JOURNAL DE MONACO

à livrer par les négociants en gros, -aux conditions de degré et aux prix fixés au paragraphe l de l'article 2, ne petit être inférieur à 30 de l'ensemble de leurs sorties mensuelles sous congés de vins de consommation courante ART 5 Par dérogation aux dispositions de l'Arrêté • Ministériel



D’application et bases Décisionnelles De la commission De

2 4 Produits de traitement 11 2 5 Contrôle de la dérive des traitements 11 2 6 Brûlage 12 2 7 Surfaces favorisant la biodiversité (SFB) 12 2 8 Enherbement des cultures pérennes 12 2 9 Exploitation d’anciennes surfaces OGM 12 2 10 Cueillette de plantes sauvages 13 3 Production animale 15



Loi fédérale sur les produits de construction

l'art 11, al 2, let a Art 5: Evaluation des performances 1 Le fabricant évalue les performances d'un produit de construction selon la procédu-re d'évaluation et de vérification de la constance des performances fixée dans la spécification technique harmonisée désignée applicable au produit



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