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Registre de commerce et des sociétés

Pour effectuer une recherche par numéro RCS, vous devez connaître le numéro RCS exact Le moyen le plus efficace d'identifier une personne ou entité immatriculée est d'effectuer une recherche à partir du numéro RCS La recherche par dénomination ne tient compte, ni de la casse, ni des accents Exemple : SOCIETE



Numéro RCS: F11249 déi Konservativ

Numéro RCS: F11249 DÉI KONSERVATIV 2 Artikel 4 D’Leetiddien, d’Prinzipien, an déi politesch Ziler sinn am Grondsazprogramm, souwéi am Wahlprogramm festgehalen Dës kënnen op Initiativ vum Nationalkomitee um jäerleche Nationalkongress jidder Zäit adaptéiert, erweidert a geännert ginn D’Partei verfollegt den Interessi,



A9Rwl728f tk52q6 k6otmp

RCS » et Ville d'immatriculation, numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle, activité(s) exercée(s), nom et adresse du garant Al-IT IMMOBILIER SARL Pierre de Wattignies RCS Paris 490 755 212 00019 carte transaction CPI: 75012016000013171 garantie GALIAN G7-0000505280 N B : le cas échéant une mention intelligible



RCS PSP-D00039 Maître et PSP-D00040 Esclave

Numéro de commande PSP-D00039 PSP-D00040 - RCS Esclave Unité compacte avec pince de fixation, utilisée avec le PRS‑D00039 pour choisir entre 2 contrôleurs réseaux dans une configuration double redondante Numéro de commande PSP-D00040 PRS-NSP - Dérivateur de bus Unité compacte avec pince de fixation, qui offre



Les Numéros que vous recevrez de l’INSEE

dispose d’un numéro d’identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale Ce numéro devra obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d’échange de biens et les déclarations de TVA de l’entreprise En France : ¾ L’entreprise doit s’adresser au centre des impôts dont elle dépend pour obtenir



CONDITIONS GÉNÉRALES DE COINHOUSE COINHOUSE Paris, France

situé 35 rue du Caire, 75002 Paris, France immatriculée sous le numéro 843 699 455 RCS de PARIS (ci-après « CCS ») CCS CCS propose à des Clients, dont COINHOUSE, un service de onsevation pou le ompte de ties d’a ès à des ypto-actifs à





1 Formation de Coordonnateur SPS

Siège social : FORMADISTECH FORMATION – 3, rue Blaise Pascal – ZA de la Vigne aux Loups – 91380 CHILLY-MAZARIN – SAS au capital sociale de 1 000 € - N° Siret : 852 398 320 00014 - RCS d’EVERY– Code APE : 8559A – Dé laration d’a tivité enregistrée sous le numéro 11910848791 auprès du Préfet de la région Ile de France

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Les Numéros que vous recevrez de l'INSEE

N° SIREN

(9 Chiffres) N° SIRET = SIREN + NIC (14 chiffres = 9 + 5) N° Unique d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements. Délivré par l'INSEE à partir de la déclaration de début d'activité faite par le chef d'exploitation auprès du CFE.

N° d'identification des différents

établissements d'une entreprise.

Délivré par l'INSEE

, soit lors de la constitution de l'entreprise ou lors de la création d'un nouvel établissement.

CODE APE

Composé de 3 chiffres et d'une lettre, correspondant au type d'activité exercée par l'entreprise, d'après la Nomenclature d'Activités Française (NAF) Exemple : 011A : Cultures de céréales, cultures industrielles

012 A : Elevage de bovins Délivré par l'INSEE à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale,

pour permettre l'établissement de statistiques d'ordre administratif.

N° DE CHEPTEL

(Délivré par l'Etablissement Départementale de l'Elevage) N° d'identification de tout cheptel bovin, porcin, ovin ou caprin.

N° à 8 chiffres composé de :

Exemple : 59 276 017 N° d'ordre de cheptel attribué à chacun des troupeaux bovins

ovins, porcins de la commune N° de département N° INSEE de commune

N° R.C.S.

(Délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce) N° d'immatriculation d'une personne physique ou morale soumise à l'immatriculation au RCS.

RCS + SIREN composé de :

Exemple : RCS 389 552 201 07

N° SIREN 2 derniers chiffres de l'année en cours

Délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce après transmission par retour INSEE du n° SIREN

de l'entreprise.

N° PACAGE

(Délivré par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt)

N° d'identification de tout demandeur d'aides compensatoires aux surfaces, céréales, oléo

compensatoires, droits à primes et aides forestières.

N° à 9 chiffres composé de :

N° du département

du siège de l'entreprise

Exemple : 59 002625

N° d'ordre de dossier donné par la DDAF

N° de la Mutualité Sociale Agricole

N° d'ASSURE SOCIAL

Comment est composé un numéro de Sécurité Sociale

N° de MSA ENTREPRISE

N° d'identification d'une entreprise agricole auprès de la MSA.

Composé de :

Exemple :

ENTREP 0202703

Abréviation ENTREP

N° de gestion interne à la MSA de 7 chiffres dont les 2 premiers correspondent à la date de début d'activité de l'entreprise

N° d'Exploitation

(Délivré par la Préfecture du Département) N° d'immatriculation routière des véhicules affectés à l'exploitation agricole. (Se réfère au RCS quand l'exploitation est sous forme sociétaire)

Exemple : 4562 59

N° du département du siège de l'exploitation

N° d'ordre attribué par la Préfecture

Il est attribué : * soit par demande sur papier libre du chef d'exploitation * soit par un imprimé

Joindre l'attestation de la MSA justifiant de l'inscription en tant que chef d'exploitation ou cotisant

solidaire.

N° de TVA

INTRA-COMMUNAUTAIRE

(Délivré par la Direction Générale des Impôts)

Depuis le 1

er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre,

dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre Etat membre,

dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.

Ce numéro devra obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échange de biens et les

déclarations de TVA de l'entreprise.

En France :

L'entreprise doit s'adresser au centre des impôts dont elle dépend pour obtenir son identifiant. Le n° de TVA intracommunautaire est composé de :

Code du pays Clé informatique à 2 chiffres N° SIREN de l'entreprise

Exemple : FR 35 389 552 201quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8