Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 6 du 15 juillet 2015
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Ministère des affaires sociales et de la santé
aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016 Les prises en charge de moins d’une journée réalisées en 2015 dans le champ des activités d’addictologie ne feront donc pas l’objet de contrôles de la part des services d’assurance maladie
Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 8 du 15 septembre 2018
Annexe: priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour l’année 2018 La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics à Mesdames et Messieurs les préfets de région; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé le
B - Des contrôles limités sur les professionnels et
Sur le fondement de priorités nationales de contrôle de la tarification à l¶activité (T2A) arrêtées par le ministère de la santé, à partir des propositions de l¶assurance maladie et après concertation avec les trois fédérations hospitalières (établissements publics, privés lucratifs et
Ministère des solidarités et de la santé Ministère de l
Enfin, il peut être indiqué aux établissements de santé que les priorités nationales de contrôles mentionnées dans la présente instruction seront reconduites la campagne de contrôlepour 2019, portant sur l’activité 2018, sous réserve des évolutions réglementaires qui pourraient intervenir d’ici là
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2 4 Les actes et consultations externes facturés en hospitalisation de iour, à l'exception des prises en charqe donnant lieu à un GHM en M » ou en Z » Pour rappel, les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 19 février 2015 modifié précisent
Agence régionale de santé Centre-Val de Loire Centre-Val de
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