A LES MENTIONS JURIDIQUES OBLIGATOIRES
Adresse-Numéro de téléphone Indicatif et numéro de fax Forme juridique Capital social Numéro SIREN/SIRET Numéro RCS Code APE Coordonnées complètes de l’acheteur Numéro d’identification intra-communautaire du vendeur et de l’acheteur, si ce dernier est ressortissant de l’Union Européenne Commande :
Modèles de factures à adresser à vos clients professionnels
(Nom, numéro SIRET, RCS (Commerçants), RM (Artisans) adresse, site internet) Client : ne dépasse pas 76 euros) Date : PIECE N° - Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur - Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance
FRANCE - Information on Tax Identification Numbers Section I
known as the numéro fiscal de référence or numéro SPI For entities: As soon as they are created, the French entities (and individuals carrying out business activities) have an identification number issued by a governmental authority This number is used for several purposes, including for tax purpose This number is known as the numéro SIREN
POLYCANTUS NUMÉRO SIRET 42412619100032
RCS Sarreguemines B 431 303 775 SIRET 431 303 775 000 16 Code APE: 6201Z Identification intracommunautaire FR 13 431303775 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire en ligne
A9Rwl728f tk52q6 k6otmp
no SIREN/SIRET suivi de la mention RCS » et Ville d'immatriculation, numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle, activité(s) exercée(s), nom et adresse du garant Al-IT IMMOBILIER SARL Pierre de Wattignies RCS Paris 490 755 212 00019 carte transaction CPI: 75012016000013171 garantie GALIAN G7-0000505280
Normalisation des codes SIREN - SIRET
- du numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (Ex : FR97 596 145 524) Chaque établissement des entreprises répertoriées dans SIRENE, est identifié par un numéro à 14 chiffres appelé SIRET Le numéro SIRET est attribué automatiquement par le système à la demande
261 AVGCHAUVIN 84300 CAVAILLON - CAPITAL 2 150 000 EU SIRET
siret 501 653 570 00025 - rcs avignon ape 4520 b ** site de vitrolles ** tel 04 42 10 55 58 fax magasin 04 42 89 78 81 atelier 0442 10 55 67 4 n° id tva : devis onyx mediterranee fr96501653570 tsa 40339 numéro :968818 du 24/11/2020 client :700659 représentant: 9600 59038 lille cedex 9
Les Numéros que vous recevrez de l’INSEE
N° SIRET = SIREN + NIC (14 chiffres = 9 + 5) N° Unique d’identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements Délivré par l’INSEE à partir de la déclaration de début d’activité faite par le chef d’exploitation auprès du CFE N° d’identification des différents établissements d’une entreprise
Extrait Kbis - GO fuel card
Sep 17, 2019 · Immatriculation au RCS, numéro 850 896 796 R C S Paris Date d'immatriculation 17/05/2019 Dénomination ou raison sociale WEX FLEET FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Capital social 100,00 EUROS Adresse du siège 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Domiciliation en commun
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Modèles de factures à
adresser à vos clients professionnels (Nom, numéro SIRET, RCS (Commerçants), RM (Artisans) adresse, site internet)Client :
(Nom, adresse et forme juridique)FACTURE N°....
Désignation des produits Quantité Prix unitaire HT Total HT
ou prestations - Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle estDate :
- Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996)
ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.Date de règlement :
Ou de la prestation :
Taux de pénalités à compter du :
TOTAL HT
EN EUROS
T VA non applicable, art. 293 B du CGI
(Nom, numéro SIRET, RCS (Commerçants), RM (Artisans) adresse, site internet)Client :
(Nom, adresse et forme juridique)FACTURE N°....
Désignation des produits Quantité Prix unitaire HT Total HT
ou prestations - Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est - Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996)
ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.Date :
Date de règlement :
Ou de la prestation :
Taux de pénalités à compter du :
TOTAL HT
EN EUROS
T VA non applicable, art. 293 B du CGI
MODÈLE
DE NOTES
JUSTIFICATIVES
POUR UNE VENTE
AU DÉTAIL
À UN PARTICULIER
(Nom, numéro SIRET, RCS (Commerçants), RM (Artisans) adresse, site internet)Client :
(Facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)PIECE N°....
Date :
Produits Quantité
PRIX GLOBAL
EN EUROS
T VA non applicable, art. 293 B du CGI
Mode de règlement :
- Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996)
ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie. (Nom, numéro SIRET, RCS (Commerçants), RM (Artisans) adresse, site internet)Client :
(Facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)Date : PIECE N°....
- Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996)
ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.Produits Quantité