No 31363 MULTILATERAL United Nations Convention on the Law
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993)
Convention relative aux droits des personnes - United Nations
CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES Préambule Les États Parties à la présente Convention, a) Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon
Convention internationale des droits de lenfant Convention
Convention internationale des droits de l'enfant Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que
LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT DES NATIONS UNIES
L’initiative Écoles Respectueuses des Droits s’inspire de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (la Convention) et son objectif consiste à assurer l’inclusion et le respect de chacun et chacune
Convention de Vienne sur le droit des traités - United Nations
droit des traités réalisés dans la présente Convention serviront les buts des Nations Unies énoncés dans la Charte, qui sont de maintenir la paix et la sécurité internationales, de développer entre les nations des rela-tions amicales et de réaliser la coopération internationale, * Entrée en vigueur le 27 janvier 1980
Convention des Nations Unies sur les immunités
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens Les États Parties à la présente Convention, Considérant que les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens procèdent d’un principe généralement accepté du droit international coutumier,
Texte original 074730515 Convention des Nations Unies sur
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 5 0 747 305 15 Art 9 Embouchure des fleuves Si un fleuve se jette dans la mer sans former d’estuaire, la ligne de base est une ligne droite tracée à travers l’embouchure du fleuve entre les points limites de la laisse de basse mer sur les rives Art 10 Baies 1
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES, 1961
Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l’égalité souveraine des États, le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement de relations amicales entre les nations, Persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités diplomatiques
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
4 Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises 3) Pour déterminer l’intention d’une partie ou ce qu’aurait compris une personne raisonnable, il doit être tenu compte des circonstances perti-nentes, notamment des négociations qui ont pu avoir lieu entre les parties,
[PDF] Convention bilatérale d 'entraide en matière civile - JaFBase
[PDF] Convention européenne des droits de l 'homme
[PDF] Convention avec la Tunisie - impotsgouvfr
[PDF] Fiscalité franco-allemande Réponses aux questions fréquemment
[PDF] Convention avec l 'Allemagne -Successions et - impotsgouvfr
[PDF] Fiscalité franco-allemande Réponses aux questions fréquemment
[PDF] Chronologie des accords et conventions liant le Maroc et la Côte d
[PDF] Convention fiscale entre le Maroc et l 'Espagne (wwwdroit-afrique
[PDF] Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles
[PDF] Accord de Sécurité Sociale entre la France et l 'Algérie - Cleiss
[PDF] Accord franco algérien du 27 décembre 1968 - Gisti
[PDF] CONVENTION FISCALE AVEC L 'ALLEMAGNE signée ? Paris le 21
[PDF] Maroc 10 aout 1981
[PDF] convention - Ambassade du Maroc en France