Convention n 87 concernant la liberté syndicale et la
Convention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical Conclue à San Francisco le 9 juillet 1948 La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, convoquée à San Francisco par le Conseil d’administration du Bureau international
N° 881 CONVENTION (N° 87) CONCERNANT LA LIBERTÉ SYNDICALE ET
n° 881 convention (n° 87) concernant la libertÉ syndicale et la protection du droit syndical adoptÉe par la confÉrence gÉnÉrale de l'organisation internationale du travail À sa trente et uniÈme session, san francisco, 9 juillet 19481 n° 898 convention (n° 88) concernant l'organisation du service de l'emploi
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (Entrée en vigueur: 04 juil 1950) Adoption: San Francisco, 31ème session CIT (09 juil 1948) - Statut: Instrument à jour (Conventions Fondamentales) Préambule
2 ET RECOMMANDATIONS CONVENTIONS CONCERNANT LA LIBERTÉ
CONCERNANT LA LIBERTÉ SYNDICALE ET LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Extraits avec la totalité des dispositions de fond) Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau
Des voix pour la liberté syndicale
Convention no 87 Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical1 La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, Convoquée à San Francisco par le Conseil d’administration du Bureau interna - tional du Travail, et s’y étant réunie le 17 juin 1948, en sa trente et unième session,
Texte original 08227197 Convention n 87 concernant la
Convention no 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical Conclue à San Francisco le 9 juillet 1948 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 26 novembre 19741 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 25 mars 1975 Entrée en vigueur pour la Suisse le 25 mars 1976 (Etat le 21 mars 2013)
Guide pratique de la liberté syndicale
Guide pratique de la liberté syndicale Genève, Bureau international du Travail, 2000 Guide, liberté syndicale, droits syndicaux, Convention de l’OIT, Recommandation de l’OIT, commentaire, ratification, application 04 02 2 ISBN 92-2-210837-X Publié aussi en anglais: Freedom of association: A user’s guide (ISBN 92-2110837-6), Genève, 2000
PLAINTE AU COMITÉ DE LA LIBERTÉ SYNDICALE DE L’ORGANISATION
Déclaration concernant les buts et objectifs de l'OIT (1944) (ci-après la « Déclaration de Philadelphie ») annexée à la Constitution de l'OIT et repris dans la Déclaration de 1998, de la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) (ci-après la « Convention 87 » ), du
INTERNATIONAL LABOUR ORGANISATION
Convention (n° 87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical Adoptée par la Conférence générale de l'Organi sation internationale du Travail à sa trente et unième session, San- Francisco, le 9 juillet 1948 Textes officiels anglais et français
Les principes de lOIT sur le droit de grève
3 BIT: Liberté syndicale et négociation collective, Etude d’ensemble des rapports sur la conven-tion (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et la convention (no 98) sur le droit d ’organisation et de n égociation collective, 1949 (BIT, 1994a); La libert é syndicale, Recueil et
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