[PDF] Avenant N 2014-01 du 04.02.2014

AVENANT N°2014-01 DU 04 FEVRIER 2014 - Fehap

Avenant n°2014-01 du 04 février 2014 3 - dans les entreprises ou établissements de 151 à 500 salariés : 15 heures, - dans les entreprises ou établissements de plus de 500 salariés : 20 heures Ces crédits d’heures sont à la demande du(des) délégué(s) syndical(aux) concerné(s) annualisés

Avenant N 2014-01 du 0402 - Fehap

1 Les dispositions impactées par l’avenant N°2014-01 du 04 février 2014 Bas salaires Avenant n° 2009-03 du 03 avril 2009 Introduit dans la CCN 51 un salaire minimum conventionnel, qui ne peut être inférieur au SMIC Double avantage au profit des salariés : prime d’ancienneté non prise en compte dans le comparatif avec le SMIC

FEDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS & DAIDE À LA

Avenant n°2014-01 du 04 février 2014 Aux dispositions résultant du présent avenant, s'ajoutent les dispositions, non reprises par le présent avenant, résultant de la recommandation patronale du 04 septembre 2012, ainsi que celles résultant du code du travail

AVENANT N°2014-01 DU 04 FEVRIER 2014

Avenant n°2014-01 du 04 février 2014 3 - dans les entreprises ou établissements de 151 à 500 salariés : 15 heures, - dans les entreprises ou établissements de plus de 500 salariés : 20 heures Ces crédits d’heures sont à la demande du(des) délégué(s) syndical(aux) concerné(s) annualisés

AVENANT N°2014-01 DU 04 FEVRIER 2014

Avenant n°2014-01 du 04 février 2014 3 - dans les entreprises ou établissements de 151 à 500 salariés : 15 heures, - dans les entreprises ou établissements de plus de 500 salariés : 20 heures Ces crédits d’heures sont à la demande du(des) délégué(s) syndical(aux) concerné(s) annualisés

Circulaire 2014 05 MAJ 05 09 2014 - Accueil

L’avenant n° 2014-01 du 04 février 2014 prévoit expressément que les dispositions relatives à la prime d’ancienneté et au complément technicité des cadres visées à l’article 7 de l’avenant précité n’entreront en vigueur au 1 er novembre 2014, que si leurs modalités

AVENANT 2014-02 : A vos calculettes

Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 1 du 15 février 2014

approuvé par la délibération n o 2011-04-03 du 28 avril 2011 du comité national et signé le 9 juin 2011 ; vu l’avenant budgétaire no 2 à la convention-cadre de coopération entre l’AGeFIPH et le FIPHFP, approuvé par la délibération no 2012-09-02 du 4 septembre 2012 du comité national et signé le 18 septembre 2012;

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Avenant n° 2 - Moins value 184,80 € HT - Nouveau montant 34 632,61 € HT Lot 10 GROUPE VINET 86060 17/01/2014 -184,80 15223 (vide) MAPA avenant BATIMENTS Construction de la Maison des Services Publics de Saint-Eloi - Revêtements de sols souples - Avenant n° 1 - Moins value 1 231,01 € HT - Nouveau montant 25 030,55 € HT Lot 11 BOUCHET

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

l’IBV du 27/02/2014 au 27/04/14 - la notification faite le 27/02/2014 AVENANT N° 01 15 C - Objet du marché public ou de l’accord -cadre