N 18961 CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE
Etant parties à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1 er novembre 19742 , Reconnaissant que ladite Convention peut contribuer de manière appréciable à l'amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde
Convention internationale pour la 074736332 Sauvegarde de
Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, 19601 Conclue à Londres le 17 juin 1960 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 1er décembre 19652 Instrument d’acceptation déposé par la Suisse le 12 janvier 1966 Entrée en vigueur pour la Suisse le 14 avril 1966 (Etat le 6 juin 2006)
Convention de 2003 pour la sauvegarde - UNESCO
session, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel L’adoption de la Convention a marqué un jalon de l’évolution des politiques internationales de promotion de la diversité culturelle, car, pour la première fois, la communauté internationale reconnaissait la nécessité de soutenir un type de manifestations et
Texte original 074736333 Convention internationale de 1974
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conclue à Londres le 1er novembre 1974 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 9 juin 19811 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 1er octobre 1981 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1982 (Etat le 27 septembre 2012)
Treaties and international agreements
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (avec annexe et acte final de la Conférence internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer) Conclue à Londres le 1er novembre 1974 Déclaration d'Israël relative à la déclaration faite lors de
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) Adoption : 1er novembre 1974; entrée en vigueur : 25 mai 1980 Sous ses formes successives, la Convention SOLAS est généralement considérée comme le plus important de tous les instruments internationaux ayant trait à la sécurité des navires de commerce
Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la
Sauvegarde de la vie humaine en mer – conv 1974 3 0 747 363 33 Art VI Traités et conventions antérieurs a) La présente Convention remplace et abroge entre les Gouvernements contractants la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à Londres le 17 juin 1960
Recueil de directives pratiques sur la sûreté dans les ports
possible, conformes à celles de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), 1974, et de ses modifications ultérieures Pour consultation facile, certains termes utilisés dans le recueil sont définis dans la présente section 2 3 Port Aux fins du présent recueil de directives pratiques:
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, Notant en outre qu'il n'existe à ce jour aucun instrument multilatéral à caractère contraignant visant à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, Considérant que les accords, recommandations et résolutions internationaux existants concernant le
ANNEXE 2 RÉSOLUTION MSC338(91) (adoptée le 30 novembre 2012
internationale, qui a trait aux fonctions du Comité, RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée "la Convention"), qui a trait à la procédure d'amendement de l'Annexe à la Convention, à l'exclusion du chapitre I,
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