[PDF] Les Rendez-Vous du Plan Bâtiment Durable



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LES EXPULSIONS LOCATIVES PRONONCEES PAR LE TRIBUNAL - ADIL 66

en ADIL pour un impayé de loyer Trois mois après avoir consulté l’ADIL, l’impayé est en cours de résolution ou résolu pour 2/3 des locataires Etude ANIL: la valeur ajoutée de l’information personnalisée apportée par les ADIL pour la résolution des impayés en phase précontentieuse, septembre 2018



L’OFFRE EN MATIERE DE LOGEMENT REPOND ELLE AUX BESOINS

en 2014) Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) intervenant sur l’ensem le du dépatement Développer certains dispositifs en matière de logement accompagné (ex logements financés par l’ALT et dispositifs d’accompagnement intermédiation locative) Développer l’AVDL au profit des ménages en difficulté nécessitant



N° 142 Janvier 2015 - Plateforme 21

Consultations 2013 des ADIL : les p ojets d’accession se concentrent sur les agglomérations moyennes 2 Les aides des collectivités locales à l’accession à la p op iété fin 2014 : caractéristiques et évolutions 2012-2014 6 De nos partenaires Les français et leurs attentes en matière de politique du logement



Les Rendez-Vous du Plan Bâtiment Durable

Lors d’une AG, l’ADIL peut rappeler son rôle d’information juridique sur le déroulement des travaux L’ADIL peut donc jouer un rôle important en aval du projet La 2 ère étape du dispositif mis en place par l’ADIL du Loiret a vocation à assurer un suivi et un accompagnement des copropriétaires



L’OFFRE EN MATIERE DE LOGEMENT REPOND ELLE AUX BESOINS

En 2016 : 43 mesures d’aompagnement Su l’aondissement de Néa : 5 logements ont bénéficié en 2015 de l’ALT (Nérac) Sur le département : En 2015, 45 mesures d’aompagnement finanées su le département (en 2014 : 24 mesures) Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) intervenant sur l’ensem le du dépatement



CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES

CCTP – Etude vacance indignité – Pays du Cambrésis – Octobre 2017 6 1 2 3 Un parc ancien et vétuste à l’échelle du Pays du Cambrésis La réalisation d’une étude habitat en 2009 a mis en avant la présence de risques importants concernant la pré-carité énergétique et l’état de dégradation des logements



Programme d’Intérêt Général - bordeaux-metropolefr

En 2015, le nombre total de résidences principales est estimé à 373 561 logements (soit 92 du parc) Les propriétaires occupants représentent 43 des ménages, les locataires du parc privé 36 et les locataires du parc HLM 18 Bordeaux Métropole compte aujourd’hui 18,5 de propriétaires occupants modestes et 65 de

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