Journal officiel du Mali de lannee 2007

N° 2468 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 décembre 2014 PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des données à caractère personnel sur internet ,

2468-i-1040-PPL-Boyer-Violences - Assemblée nationale

N° 2468 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019 PROPOSITION DE LOI relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants,

0493/004 - freeshellorg

WETSVOORSTEL PROPOSITION DE LOI missies in de Franse “ Assemblée nationale ” in 1995 en nr 2468, tiende zittingsperiode, december 1995, en dat van

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Assemblée nationale

Année 1987 - N6 40 [3] A N (C R ) ISSN 0148-30880242-6785 Mercredi 17 juin 1987 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 8e Législature

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 2 - Assemblée nationale

lisme, prises en vertu de la loi n° 60-773 du 30 juillet 1960, qui devront être effectivement soumis au vote du Parlement avant le 1" décembre 1966 ° La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 2006, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission

o Mardi 27 mars 2018 ASSEMBLÉE NATIONALE

ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2018 – no 13 A N (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 27 mars 2018 SITE OFFICIEL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE www assemblee-nationale CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS

Année 1979 — N° 32 Vendredi 11 Mai 1979 JOURNAL OFFICIEL

ce projet de loi Ordre du jour complémentaire : 5° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M Jacques Thyraud tendant à actualiser les dispositions du code civil sur la preuve testimoniale (n° 324, 1978-1979) D — Jeudi 17 mai 1979 : A dix heures, à quinze heures et le soir : Ordre du jour prioritaire :

Proposition de Statuts - GEP

Proposition de Statuts RCSL N°_____ Refonte de statuts suite à l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2015 L’ASBL GEP-Luxembourg a été constituée le 28 mars 2015 suivant statuts déposés auprès du registre de commerce le _____