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Paris, du 13 au 14 mars 2012 « Les enjeux de la liberté d’expression et de la garantie des droits au regard des technologies de l’information et de la communication » Alimata OUATTARA/DAH Juriste droit des affaires Inspectrice du travail et des lois sociales Présidente / CIL Mars 2012



ETUDE SUR L’ETAT DE LA LIBERTE D’EXPRESSION AU NIGER Pas de

1 2 Aperçu sur l’évolution de la liberté d’expression L’état de la liberté d’expression est intimement lié à l’évolution politique du pays Au lendemain de l’indépendance, seuls les médias d’Etat ont subsisté à la décision du PPN-



Le combat permanent pour la liberté de la presse

La liberté d’expression est l’une des libertés fondamentales, proclamée dans l’article XI de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer



La Cour européenne des droits de l’homme à l’ère des

principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’expression et d’information »1 Cette nouvelle forme de communication doit donc bénéficier, au même titre que les formes plus traditionnelles, de la protection assurée par la Convention européenne des droits de l’homme Au niveau de la Cour, cette



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- Les enjeux de la communication, la liberté d’expression et ses limites C 2 4 2 : Repérer et analyser la diversité des situations de communication, en identifier les ressorts communs et les spécificités Délimiter l’exercice de la liberté d’expression au sein de l’entreprise



Analyse comparative et recommandations adaptées au contexte

es politiques publiques médiatiques dans les pays démocratiques 1 nalyse comparatie et recommandations adaptées au contete tunisien Les politiques publiques médiatiques dans les pays démocratiques : Analyse comparative et recommandations adaptées au contexte tunisien



Chapitre 3 - Des théories du Droit à la pratique juridique

Au vu de l’émergence d’autres médias (audiovisuels et numériques), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et celle de la Cour 1 53 L’un des arguments avancés à l’appui de cette interprétation est que le terme « presse » a été traduit par « drukpers » dans la version néerlandaise



Enjeux de la brevetabilité du logiciel - FFII

d'un contrôle privé sans précédent sur des processus pouvant relever des droits fondamentaux : liberté d'expression et de communication, ou droit à l'éducation par exemple Faute d'une sensibilisation du public et donc du monde politique à ces enjeux, les pratiques ont peu à peu évolué au cours des 25 dernières années vers une



Technologies de linformation : un nouveau défi aux systèmes

communication un moyen de combattre l'autorité de l'État, d'abolir les frontières et d'émanciper les individus des pesanteurs sociales et professionnelles, la portée révolutionnaire des changements qui allaient résulter de ce nouvel usage des technologies de l'information est passée largement inaperçue

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