[PDF] RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE, TAXATION & DROIT DE MUTATION



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Le rôle dévaluation foncière et son contenu

figurant à tout rôle d’évaluation qui a été déposé (LFM, art 73) Cette volonté du législateur de rendre le rôle d’évaluation accessible à tous répond avant tout à une nécessité de transparence En effet, il apparaît légitime que tout contribuable dont la propriété est inscrite au rôle puisse consulter les renseignements



DEMANDE DE RÉVISION AU RÔLE D’ÉVALUATION

4o être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande Pour tout renseignement concernant cet avis, veuillez communiquer au (450) 463-7177 (ligne info-évaluation) Donné à Longueuil, le 5 novembre 2020 Carole Leroux, avocate Assistante-greffière



PROPRIÉTAIRE UNITÉ DÉVALUATION - cmslongueuilquebec

les trois années d'application du rôle triennal ORGANISME MUNICIPAL RESPONSABLE DE L'ÉVALUATION ARRONDISSEMENT EXERCICE FINANCIER 2019 2019 DATE DE L'AVIS 2018/10/15 Vieux-Longueuil text T-TERRAIN UNITÉ D'ÉVALUATION CLASSE 0543-3 -99999 4250 chemin de la 6$9$1(Cadastre du Québec 5008455 451 000 Mètres carrés NON NON MATRICULE ADRESSE



Gouvernement du Québec Ministère - rolelongueuilquebec

1 IDENTIFICATION DE L’UNITÉ D’ÉVALUATION MUNICIPALITÉ : RÔLE VISÉ : DEMANDE DE RÉVISION DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 3 années du rôle triennal (Ville, village, paroisse, etc , dont le rôle d’évaluation est concerné par la demande) ADRESSE : Code postal (Numéro(s), nom de la rue, avenue, chemin, etc , où la propriété



Avis relatif à une modification 2019, 2020 et 2021

1 Le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Longueuil, déposé le 13 septembre 2018, pour les exercices financiers 2019, 2020 et 2021, a été modifié au moyen d’un certificat global en application du premier alinéa de l’article 43 de la Loi visant principalement à



Direction de l’évaluation - rolelongueuilquebec

Please return this document to the “ Direction de l’évaluation” Agglomération longueuil Author: jbeaure9 Created Date: 1/28/2013 2:31:15 PM



Mandat€

d’évaluation de l’agglomération de Longueuil La personne devra jouer un rôle-conseil dans certains dossiers stratégiques de la Ville et devra soutenir l’équipe des évaluateurs internes de la direction dans leurs dossiers



Profil financier édition 2020 - Longueuil

MAMH 21 janvier 2021 Longueuil 3 Nombre de municipalités T G T uniformisé Charge fiscale moyenne des logements Charges nettes par 100 $ de RFU Charges nettes par unité d'évaluation Charges nettes par logement et local Taxes par unité d'évaluation imposable Taxes par logement et local Valeur comptable nette / Coût des immobilisations 0



RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE, TAXATION & DROIT DE MUTATION

RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE, TAXATION & DROIT DE MUTATION RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE Rôle d’évaluation 2019-2020-2021 Nous fonctionnons avec un rôle triennal et le facteur indiqué sur le compte est celui de la 1ère année du rôle Le prochain dépôt du rôle foncier 2022-2023-2024 se fera vers la mi-septembre 2021

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