Dossier n°4 : Le rôle de l’État dans l’économie I/ Réguler
Tout être humain qui, en raison de son âge,de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence 12 La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités
INTRODUCTION LE RÔLE DE L’ÉTAT DANS L’ÉCONOMIE
207 FICHE 49 Le rôle de l’État dans le maintien du lien social et de l’intégration 142
Thème 1-3 QUEL EST LE ROLE ECONOMIQUE DE
Thème 1-3 – QUEL EST LE ROLE ECONOMIQUE DE L’ETAT? Etape 1 : identifier les trois rôles de l’Etat L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays Nous avons vu dans le thème pré édent que l’Etat était un ateur de l’éonomie, au même
CHAPITRE V : LE RÔLE
LE RÔLE DE L’ETAT DANS LA VIE E ONOMIQUE ET SO IALE Page 2 INTRODUCTION Interventionnisme contre libéralisme : une opposition établie bien avant Adam Smith Le thème de l’inte vention de l’État est un thème ui n’est pas nouveau Il est p ésent dans le courant classique, qui justifie le libéralisme
3 Rôles et fonctions de limpôt 31 Rôle de l’impôt A Le
3 Rôles et fonctions de l'impôt 3 1 Rôle de l’impôt L'impôt a trois rôles dans un Etat : - le rôle financier - le rôle économique - le rôle social et politique A Le rôle financier L'impôt sert à la couverture des dépenses publiques de la communauté ou société, c'est le rôle original de l'impôt B Le rôle économique
POINT DE PASSAGE ET D’OUVERTURE : Ronald Reagan et Deng
cause le rôle de l’État dans l’économie Aux États-Unis, la dérégulation est un levier utilisé par le président Ronald Reagan pour favoriser les entreprises et la production, tout en maintenant les investissements dans les secteurs clé comme ceux de la défense et de l’enseignement Quant
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Economie Générale
IUT TC
Dossier n°4 : Le rôle de l'État dans l'économie I/ Réguler les marchés : politique de la concurrence et défaillances de marché II/ Faire face aux crises : les politiques économiquesIII/ Mener des politiques ciblées : environnement, inégalités, chômage, compétitivité
Consignes :
I/1) Définir les objectifs de la politique de la concurrence
2) Pourquoi Google est sanctionné par l'UE en 2018 ?
3) A partir de l'exemple du secteur des Cargos, expliquez ce qu'est un cartel et les raisons pour les pouvoirs
publics de s'y opposer.4) Pourquoi l'État taxe le tabac ?
5) Expliquez pourquoi " la configuration de marché » du tabac offre un pouvoir de marché important aux
cigarettiers ? II/6) A partir de l'exemple de la crise sanitaire et économique (dît du " grand confinement »), quelles mesures
peuvent être mises en place pour stopper la spirale récessionniste ? Quelles conséquences peut-on en attendre ?
7) Faire l'exercice sur le " multiplicateur keynésien » (3 parties : A/ B/ C/)
8) Définir le multiplicateur keynésien, la politique de relance, les stabilisateurs automatiques et la politique de
rigueur9) Quel est l'instrument principal de la politique monétaire ? Quelle est la limite d'un politique monétaire
expansionniste ?10) Quelles sont les limites des politiques keynésiennes ?
III/11) Faire l'exercice 1 sur le marché des quotas d'émission de CO2.
12) Calculez le taux moyen d'imposition avec le barême de 2019, puis celui de 2020, pour une personne ayant un
revenu mensuel de 1200€ et pour une personne ayant un revenu mensuel de 15 000€.13) Mesurez l'effet qu'a la redistribution sur les inégalités de revenus.
14) Identifiez les différentes politiques de l'emploi qu'il est possible de mener (complétez le tableau)
15) Pourquoi mener une politique industrielle stratégique pour l'UE ? Quels secteurs sont identifiés comme
prioritaires ?" Lorsque des professionnels de la même industrie se rencontrent leur conversation se termine par une conspiration
contre le public ».Adam Smith (Richesse des nations, 1776)"Le problème politique de l'humanité consiste à combiner trois choses : l'efficacité économique, la justice sociale et la
liberté politique."John Maynard Keynes - 1883-1946 - Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie,1936
"10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité
matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge,de son état physique ou mental, de la
situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens
convenables d'existence.12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités
nationales.13.La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.»
Préambule de la Constitution de 1946
I/ Réguler les marchés : politique de la concurrence et défaillances de marché ➔vidéo(5mn): amende record pour Google (2018): https://www.youtube.com/watch? v=GsAQY_c7Ss8 ➔vidéo (9mn) : Lutte contre les cartels (commission européenne)1 : Politique de la concurrence (commission européenne)
La concurrence oblige les entreprises à chercher en permanence à offrir la meilleure gamme de produits au
meilleur prix, sous peine de voir les consommateurs se tourner vers leurs concurrents. Dans un marché libre,
le jeu concurrentiel entre les entreprises est indispensable, au profit des consommateurs.Or, il arrive que des entreprises tentent de limiter la concurrence. Les autorités comme la Commission
doivent prévenir ou sanctionner ces comportements anticoncurrentiels, afin d'assurer le bon fonctionnement
des marchés des produits. La Commission surveille et sanctionne, le cas échéant:•les accords entre entreprises qui visent à restreindre la concurrence , comme les ententes ou d'autres
accords déloyaux, par lesquels les entreprises conviennent de ne pas se concurrencer et cherchent à
établir leurs propres règles;
•l'abus de position dominante , lorsqu'un acteur important tente d'évincer ses concurrents du marché;
•les fusions et les autres accords de ce type, par lesquels les entreprises décident de conjuguer leurs
efforts, de façon provisoire ou permanente; ces accords sont légitimes à condition d'élargir les
marchés et de bénéficier aux consommateurs;•les efforts déployés pour ouvrir les marchés à la concurrence (libéralisation), dans des domaines tels
que les transports, l'énergie, les services postaux et les télécommunications. Ces secteurs ayant
souvent été sous le contrôle de monopoles publics, il est essentiel de garantir que le processus de
libéralisation ne confère pas un avantage déloyal à ces anciens monopoles;•les aides d'État aux entreprises , autrement dit le soutien financier octroyé par les gouvernements
nationaux à certaines entreprises. Ces aides sont permises à condition qu'elles n'empêchent pas une
concurrence efficace et loyale entre les entreprises établies dans l'UE et qu'elles ne nuisent pas à
l'économie;•la coopération avec les autorités chargées de la concurrence dans les pays de l'UE , qui doivent veiller
à la mise en oeuvre de la législation européenne en matière de concurrence. Cette coopération doit
permettre d'appliquer la législation européenne de la même manière dans toute l'UE. (source : ec.europa.eu)2: Exemples de situations de concurrence imparfaite sur le site de François Levêque : " La
concurrence ni Dieu ni Diable » :https://theconversation.com/columns/francois-leveque-196391Transport maritime par Cargo :
Le transport maritime par Cargo est un marché où la concurrence porte principalement sur les prix. Dans
l'optique de réduire les coûts, les portes conteneurs ont vu leur taille multipliée par deux. Afin de pouvoir
atteindre leur taille optimale, et exploiter les économies d'échelle, ce secteur bénéficie de subventions
publiques importantes. C'est ainsi un secteur d'activité particulièrement concentré où il existe de nombreuses
alliances entre les armateurs. CMA-CGM (Marseille) a racheté récemment NOL (Singapour), COSCO et
CSCL, les deux grandes compagnies chinoises ont fusionné. Ce marché est particulièrement exposé au risque
de cartel, que l'économiste américain Stigler comparait à un " inceste industriel ». Un cartel amène les
entreprises qui s'organisent entre-elles à fonctionner comme dans une situation de monopole, leur permettant
de définir les prix et les quantités librement au détriment des consommateurs. Cependant, les coalitions et les
conférences sont à analyser au cas par cas. Les travaux de Lester, par exemple, invitent à ne pas rejeter la
pertinence d'ententes entre armateurs. Pour autant François Levêque, conclut cet article en mettant en garde
contre les méfaits des cartels citant au passage Adam Smith (Richesse des nations, 1776) : " Lorsque des
professionnels de la même industrie se rencontrent leur conversation se termine par une conspiration contre
le public ».Le Tabac :
Le tabac est " une industrie qui tue aussi la concurrence ». C'est un marché particulièrement intéressant car
malgré la lutte ouverte contre le tabac, les cigarettiers continuent de dégager des profits importants. Alors
que le nombre de fumeurs stagne dans le monde, le montant des ventes mondiales a été multiplié par deux,
traduisant une augmentation du prix des cigarettes et des profits des cigarettiers. La hausse du prix est très
largement liée à la hausse des taxes sur le tabac. En France, par exemple, les taxes sur le tabac s'élèvent à
environ 65% du prix du paquet. Ces taxes se justifient par les coûts externes supportés par la collectivité.
Cependant, l'augmentation du prix est également liée à l'augmentation du prix fixé par les cigarettiers. Il
s'agit d'un marché où la demande est inélastique et les produits sont différenciés, plaçant les cigarettiers en
situation de concurrence monopolistique. Ainsi, la concurrence ne porte pas sur les prix entre les cigarettiers.
En France, le Conseil national contre le tabagisme a déposé une plainte contre les cigarettiers pour entente.
La faible concurrence est la conséquence de barrières à l'entrée très élevée. L'image " négative » du secteur,
et la lutte contre le tabagisme n'incite pas à rentrer sur ce marché. Il n'y a par exemple pas de nouvelles
marques depuis 50 ans.Cette configuration de marché (faible concurrence, élasticité de la demande faible) permet aux cigarettiers de
disposer d'un fort pouvoir de marché (ou de monopole) qui leur permet de répercuter sur les prix du détail du
paquet, et donc sur les consommateurs, des hausses parfois plus élevées que les augmentations de taxe.
Les lunettes :
Le marché des lunettes est par exemple exposé aux risques d'ententes ou d'abus de positions dominantes.
C'est un marché fortement concentré (oligopole) caractérisé par une forte différenciation des produits.
Derrière la grande variétés de produits, on retrouve deux entreprises géantes : Luxottica et Essilor.
Luxottica (RayBan, Oakley, Persol,...) représente la moitié du marché américain, et 1/10eme du marché
mondial. Essilor représente les ¾ des parts de marché en France, et 41% du marché mondial. Ainsi, si les
lunettes restent particulièrement chères aujourd'hui, c'est parce que l'industrie du verre et des montures reste
très concentrée, tout en vendant des produits très différenciés. En France le prix est plus élevée qu'ailleurs,
car la demande, boostée par les mutuelles, est élevée et que la concurrence est très faible. Face à cette
situation, qui ne devrait pas s'arranger avec la fusion d'Essilor et Luxottica, l'Etat a décidé d'ouvrir le
marché à la concurrence en ligne (pour faire baisser les prix) et surveille de près le secteur via l'autorité de la
concurrence et la création par le Ministère de la santé d'un Observatoire sur le prix des lunettes.
(source : "marché, concurrence et régulation" -le cahier de SES)II/ Politiques économiques et crises
➢Vidéo (12 mn): crise économique et crise sanitaire, " le grand confinement »:
➢Covid et relance : Le moment keynésien ? septembre-20201 : Politique budgétaire :
Exercice : Le multiplicateur keynésien1
A : le principe du multiplicateur
Imaginons que dans une économie en sous-emploi, les entreprises augmentent de 100 € leurs dépenses
d'investissement (peu importe les causes de cette variation). Ces dépenses correspondent à des achats de
machines : les revenus des fabricants de machines, de leurs salariés, de leurs actionnaires, fournisseurs, etc.,
augmentent donc de 100 €. Les 100€ de revenus distribués ne sont pas tous dépensés:20 % sont épargnés
(20 % sortent du circuit), le reste _ 80 % _ est dépensé en biens de consommation qu'il est possible de
produire (par hypothèse, des capacités de production sont disponibles dans cette économie en sous-emploi)
en embauchant des chômeurs. Grâce à ces ventes supplémentaires, les fabricants de biens de consommation
peuvent ainsi distribuer 80€ de revenus supplémentaires aux salariés, etc. (le compteur de revenus distribués
augmente de 80€ de plus), 20 % de ces revenus sont épargnés (16€ sortent du circuit). Le reste _ 64€_ sert à
acheter des biens de consommation, ce qui permet une nouvelle distribution de revenus de 64€... etc, jusqu'à
ce que ce processus s'interrompt.•1) en poussant le raisonnement jusqu'au bout, quel revenu total (Y) l' investissement initial (100€) a-
t-il généré ?•2) quel est le taux d'épargne (propension à épargner, notée " s ») dans cette économie ? (Définir
l'épargne). quelle est la propension à consommée (c)?On peut écrire :
s + c = S/Y + C/Y donc c+ s = 1, ainsi, s = 1- c•3) Sachant que l'accroissement de l'investissement ΔI = 100 a entraîné ici une augmentation du
revenu (et de la production) ΔY = 500, quel est l'effet multiplicateur (k) ici ? Exprimez k en fonction de la propension à consommer (c). Au commencement était la dépense, quelques enseignements :1. Il est indifférent de parler de la valeur de la production et des revenus.
2. L'investissement est antérieur à l'épargne. L'économie est donc nécessairement monétaire, la monnaie
n'est pas un voile.3. le mécanisme du multiplicateur est lié aux dépenses et pas seulement à l'investissement. Les dépenses
publiques (G) se traduisent par le même effet.B : Un modèle keynésien simplifié
Dans une économie " fermée », on peut écrire Y = C + I. La production (Y) correspond aux biens de
consommation (C) et aux biens d'investissement (I). Cette production génère simultanément des revenus (Y)
qui sont soit consommés (C) , soit épargnés (S) alors Y = C+ S. •1) en déduire, à quoi équivaut l'investissement (I) dans cette économie ?1Présentation du mécanisme réalisée par J-P. Piriou, extraite du " nouveau manuel de SES », (La découverte, 2003)
•2) Pour Keynes, I dépend surtout des débouchés rentables anticipés par les entrepreneurs et S est
fonction du revenu (Y), soit S = sY.On peut écrire :
I=sY, d'où Y =(1/s)I ; si on part de ΔI= ΔS on parvient à ΔY= (1/s)ΔI •3) sachant que Y = C+I avec C= cY, en déduire que Y = [1/(1-c)]*IOn peut donc écrire que : Y = kI
•4) Dans quel cas le multiplicateur (k) est-il fort ? Dans quel cas est-il faible ?•5) L'épargne peut-elle être considérée comme une vertu dans une économie de sous-emploi ?
•6) soit une économie de sous-emploi où I= 20 et c= 0,8. A quel niveau Y doit-il s'établir ?
•7) Imaginons que la population par crainte de l'avenir (période de chômage) se mette à épargner
plus, le taux d'épargne passe de 20 à 25 % dans cette économie. À quel niveau s'établit maintenant
Y ? C : Le modèle keynésien simplifié et la politique budgétaireL'introduction de l'État avec la politique budgétaire dans une économie fermée nécessite de prendre en
compte les impôts (T, pour taxes) et les dépenses publiques (G, pour gouvernement). Les impôts imputent le
revenu disponible pour l'épargne et la consommation. Les dépenses publiques sont un élément des emplois
des produits donc un élément de la demande, à côté de la consommation ou de l'investissement.
L'équilibre est désormais :
Y = C + I +G, avec C = c (Y- T)
Le parlement vote le budget de l'État en décidant du montant des dépenses (G), en revanche, ses recettes
dépendent du taux d'imposition (t), le montant des impôts dépend alors du niveau de l'activité, on écrit
ainsi : T= tY•1) Calculez le revenu disponible (après impôt) en fonction de t et T. Montrez que le revenu
disponible devient Y(1-t).•2) Ecrivez l'équilibre de l'économie après introduction des impôts et des dépenses publiques. En
déduire la relation suivante : Y=k (I+G) et déterminez k.On retient que ΔY = k(ΔI+ΔG)
•3) Calculez k si c = 0,8 et t=0,25•4) Calculez pour chaque situation le niveau du revenu, le montant des impôts et le deficit budgétaire
et complétez le tableau ci-dessous. ◦situation 1: imaginons, on a c=0,8 ; t=0,25 ; I = 20 ; G = 36 ◦situation 2 : les dépenses publiques augmentent de 12 : ΔG=12Situation 1Situation 2
I2020G3636+12
Y T D•5) à partir des situations 1 et 2, comparez ΔY, ΔG et ΔD. Définissez ce qu'est une politique
budgétaire expansive.•6) Calculez le niveau de Y dans la situation 4 avec un impôt forfaitaire et dans la situation 5 avec un
impôt proportionnel Calculez le niveau du deficit dans les deux cas. Comparez les deux situations.
Définissez le rôle des stabilisateurs automatiques. Partons d'une économie où les grandeurs macro-économiques Y, C, I et G sont respectivementégales à 170 ; 102 ; 20 ; 48. On sait aussi que c = 0,8 ; t = 0,25 ; le deficit (D) est 5,5 (situation 3)
La situation 4 est la suivante : Cette économie fait face à un choc macro-économique : suite à une
détérioration brutale de l'opinion des entrepreneurs à propos de l'avenir, leur moral chute brutalement, ceux-
ci réduisent de 25 % leurs dépenses d'investissements (I= 15), dans cette situation les impôts ne sont plus
proportionnels au revenus mais deviennent forfaitaires et fixés à 42,5. Dans la situation 5 les impôts restent
proportionnels au revenu. Quel conséquence observe-t-on ?Situation 3Situation 4Situation 5
I20G484848
Y170T42,542,5
D5,55,5
•7) Partons de la situation précédente (situation 5), imaginons que le gouvernement refuse
l'augmentation de son deficit budgétaire résultant du stabilisateur automatique fiscal à la suite du
choc macroéconomique négatif. Il décide de réduire G de 4. ΔG =-4 (situation 6) Une autre politique
de rigueur consisterait à augmenter les impôts plutôt que diminuer les dépenses. Dans la situation 7,
la pression fiscale t passe de 25 % à 28 %. ➢Quels sont les effets de cette baisse sur le revenu (Y) et sur le deficit (D) ? (situation 6) ➢calculez le revenu Y et le deficit D avec une augmentation du taux d'impostion (situation 7) ➢Définissez la politique de rigueur et expliquez ses conséquences face à un choc macroéconomique de ce type.Situation 6Situation 7
I1515 G4448 Y T D corrigéSituation
1Situation
2Situation
3Situation
4Situation
5Situation
6Situation
7I20202015151515
G3636+12=484848484448
Y140170170145157,5147,5148,585
T3542,542,542,539,37536,87541,6
D-1-5,55,55,58,6257,1256,4
2 : la politique monétaire2 :
2L'économie en schémas: https://www.ecoenschemas.com/schema/politique-monetaire-et-inflation/
III/ Mener des politiques ciblées : environnement, inégalités, chômage, compétitivité
A : environnement
Exercice 1 : Réduire les émissions de CO2 : qu'attendre de l'instauration d'un marché des quotas ?
iDans une économie fictive, on considère la situation pour l'année to, de 5 " entreprises
polluantes », émettant respectivement des quantités différentes de CO2 dans l'air :