Confrontation suite à depot de plainte - legavoxfr
ces insultes et les porter un jour à la police Dans cet enregistrement, on entend parfaitement les injures, les attaques et les menaces A la suite de cette plainte, j'ai été convoqué au commissariat J'ai donné ma version mais on me dit que cette personne a des témoins (ce qui est faux, il n'y avait personne)
Plainte pour vol, risques - Experatoo
Je suis convoqué jeudi 29/01/09 au commissariat, à la suite d'une plainte de mon ex employeur, pour vol (valeur estimée env 20 000 €) J'ai reconnu les faits devant lui et je me suis engagé à le rembourser intégralement N'ayant pas cette somme je lui rembourse
Lacharnement de la direction GRDF contre le syndicat CGT
convoqué au commissariat du 13ème arrondissement suite à une plainte de GRDF Le motif officiel est hallucinant : « Violation de domicile » En effet, la direction GRDF IDF reproche à nos camarades d'avoir été présents sur le site de Vincent Auriol en 2019, alors même qu'une partie des agents était
Halte à la répression syndicale dans la fonction publique
FSU ont été convoqué-es au commissariat suite à des dépôts de plainte de la proviseure du lycée Blaise Pascal, devant lequel se tenait un rassemblement le 18 janvier, dépôt de plainte auquel s’ajoutent des menaces de procédures disciplinaires ; • à Montbrison, la proviseure a porté plainte contre 13 professeurs qui avaient retenu
TRIBUNAL ADMINISTRATIF - OECD
avertissement lui était infligé suite à une altercation entre M R et un agent de la société Sécurifrance, M H Le 31 mars 2004, M R a été convoqué au Commissariat de la Défense où il a été informé, entre autres, qu’une plainte avait été déposée contre lui par M H le 18 juillet 2003, plainte qui a été retirée par
Convocation au tribunal de police suite à coups et blessures
Convocation au tribunal de police suite à coups et blessures----- Par Visiteur Bonjour mon fils de 19 ans est convoqué au tribunal de police suite à une plainte déposé par un camarade pour coup et blessure Je vous retrace l'historique des faits déclarées à la gendarmerie,suite à une histoire de "fille"
Des questions qui font débat
de s’en prendre à lui M Chnina a porté plainte Convoqué au commissariat, S Paty a à son tour porté plainte pour diffamation La rumeur parcourait les élèves et le collège et S Paty se sentait clairement menacé, insulté et ciblé Il avait contacté le SNES-FSU, au plan syndical
Droit pénal - lautreprepafr
Une enquête était diligentée par le commissariat local suite à la plainte de Monsieur Jacques R et Monsieur Grandchef était convoqué quinze jour après et acceptait d’être entendu Il expliquait être excédé par Monsieur Jacques R qui selon lui n’en faisait qu’à sa tête depuis de nombreux mois et
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