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LE COMITE DE GESTION SCOLAIRE Livret de formation

LE COMITE DE GESTION SCOLAIRE Livret de formation La Mairieest responsable de l’ensemble des écoles de 1 er et 2nd cycle de la commune Elle valide les projets d’école et prend les grandes décisions

GUIDE DE FORMATION A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GESTION DE

montrer que le CGE a été institutionnalisé en tant qu’organe-clef de gestion de l’école Le PAES 2 inscrit dans la dynamique de la décentralisation et de la déconcentration du système éducatif du Sénégal est entièrement orienté vers la mise en place d’organes fonctionnels de gestion de l’école à la base

Guide des bonnes pratiques des comités daudit des sociétés

rapport distinct au rapport de gestion, ou pour les sociétés anonymes à conseil d’administration seulement, d’une section spécifique du rapport de gestion Une réorganisation des informations a été opérée entre le rapport de gestion, qui se voit simplifié,

Rôles et fonctions du comité de santé et de sécurité de Montmagny

de gestion LE RÔLE DE PROMOTION Promouvoir la prise en charge de la prévention Le comité de santé et sécurité doit favoriser la mobilisation de tout le personnel de la Ville de Montmagny vers la prise en charge des problèmes de santé et de sécurité à l’intérieur d’un projet commun : le plan d’action Il suggère à la

GUIDE DE GESTION DES ABRIS D’EVACUATION

4 4 Organisation et tâches du comité de gestion de l'abri 45 4 4 1 Organisation possible 45 4 4 2 Tâches du Comité de gestion de l'abri d'évacuation 45 4 5 Registre d'abri 47 4 6 Règles de vie, droits et devoirs 54 4 7 Consignes lors de l'utilisation d'établissements scolaires 55 4 8 Distributions 58

Rôle et composition du comité d’organisation d’une

Ce document est la synthèse de travail du comité d’organisation Il doit être diffusé aux clubs via le site CNA Slalom (module inscription en ligne) Il peut également être diffusé par mail, site internet du CRCK ou site spécifique

Démarrer et faire fonctionner un comité de santé et de sécurité

• La durée du mandat des membres est de deux ans • Les réunions n’excèdent pas 2 heures, sauf dans des circonstances exceptionnelles Ordre du jour Exemple • Adoption de l’ordre du jour • Lecture du procès-verbal de la réunion précédente • Révision du registre de premiers secours et de premiers soins

Guide des bonnes pratiques des comités daudit des sociétés

tinct au rapport de gestion, ou pour les sociétés anonymes à conseil d’administration seulement, d’une section spécifique du rapport de gestion Une réorganisation des informations a été opérée entre le rap-port de gestion, qui se voit simplifié, et le nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise Le rapport sur le gouvernement

Mandat-type dun comité - RSSMO

des clients, membres du personnel, experts externes, parents, etc ), qui nommera ces personnes, à quelle époque, et la durée de leur mandat (concorde généralement avec la durée de vie du mandat du comité) Soutien du personnel : Poste représenté, type(s) de soutien fourni (p ex services, information, recherche) et temps requis prévu

[PDF] role du controle budgetaire

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[PDF] role du nerf parasympathique sur l'activité cardiaque

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guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 1

Education Nationale Scolaire

Phase II (PAES2)

GUIDE DE FORMATION

A LA MISE EN PLACE DU

(CGE)

Version Novembre 2012

guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 2

Sigles et Acronymes

AG Assemblée Générale

AME APE

ASC Association Sportive et Culturelle

CDCS Comité Départemental de Coordination et de Suivi CDD Comité Départemental de Développement CGE

CL Collectivité Locale

CLEF CNCS Comité National de Coordination et de Suivi CRCS Comité Régional de Coordination et de Suivi

GPF Groupement de Promotion Féminine

IA adémie

IDEN Inspection Départe

PAES PAV

PCR Président de Conseil Rural

PDEF Programme de Développement

PE P

PV Procès-Verbal

UCGE Union de CGE

guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 3

Sommaire

INTRODUCTION ................................................................................................................. 4

I. OBJECTIF DU GUIDE ................................................................................................... 5

II. OBJECTIFS DE LA FORMATION ................................................................................. 5

II.1 OBJECTIF GENERAL ............................................................................................. 5

II.2 OBJECTIFS SPECIFIQUES.................................................................................... 5

III. STRATEGIES DE FORMATION ................................................................................ 5

IV. : MISSIONS, COMPOSITION,

ORGANES ET ROLES ........................................................................................................ 6

IV.1 - ? ..................................................................................... 6 IV.2 ? ..................................................... 6 IV.3 QUELLE EST L ? ..................................................... 6 IV.4 ? ......................................................... 7

IV.5 CGE ? .. 8

IV.6 QUEL EST LE FONCTIONNEMENT DUN CGE ? ................................................. 9

V. COMMENT METTRE EN PLACE UN CGE ? .............................................................. 10

V.1 MODES DE CHOIX DES MEMBRES DU CGE..................................................... 10 V.2 PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU CGE....................................................... 10 V.3 MATION .................................................................................... 12

ANNEXES .......................................................................................................................... 17

guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 4

INTRODUCTION

ème

dans par la communauté éducative, politique pérenne et volontariste de prise en charge et de résolution des problèmes Il gestion, tout en renforçant la qualité Dans le passé, des projets relatifs à la mise en place de la Cellule Ecole-Milieu

qui en avait été faite, avaient révélé des limites quant à leur régularité et leur pérennité, du

fait de la très faible implication des communautés éducatives dans leur prise en charge. de Développement de , et qui accorde un

Lriginalité du PAES II

fait du Comité de Gestion d (CGE)l des . Le CGE sera donc la cheville ou des actions à entreprendre, (PAV), visant la réalisation des activités méthodiquement planifiées. e constat est unanime sur les relations étroites entre un environnement scolaire sain et une éducation de qualité. Sous ce rapport, le ministère de élèves et des enseignants, et leur offrant des conditions optimales apprentissages. acteurs, centrée sur une bonne maîtrise du processus de mise en place démocratique du

CGEgage de succès.

essentielles :

1) Présentation du CGE ; définition, missions, composition, etc.

2) Procédure de mise en place démocratique du CGE

guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 5

I. OBJECTIF DU GUIDE

Ce guide est destiné aux formatea mise en

place des CGE dans les écoles. Il a pour objectif essentiel de donner les contenus et les orientations méthodologiques sur la mise en place des CGE fonctionnels. Les équipes des

IDEN et .

II. OBJECTIFS DE LA FORMATION

II.1. OBJECTIF GENERAL

les membres de la communauté de compétences pour la mise en place démocratique de CGE fonctionnels. position stratégique dans le dispositif opérationnel e la politique éducative, sera formé membre de la communauté aux techniques de démultiplication de la formation et aux procédures de mise en place du CGE. De leur dynamisme, de leur efficacité et de leur sens des initiatives et de , dépendront largement une bonne mise en place et un fonctionnement efficace du CGE de leur école.

II.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES

A la fin de la session, les formés seront capables de : ¾ Sensibiliser, informer et de mobiliser les membres de la communauté ; ¾ Préparer et organiser une assemblée générale élective ;

¾ Préparer le dossier .

III. STRATEGIES DE FORMATION

le formateur veillera à mettre

La formation

, le formateur convoquera tous les prérequis utiles à les missions mais aussi sur la procédure de mise en place démocratique de cet important organe. En résumé, les formateurs utiliseront, entre autres, les stratégies suivantes :

¾ Test de positionnement ;

¾ Brainstorming ;

¾ Jeux de rôles ;

¾ Simulation ;

¾ Discussions ;

¾ Autres.

formés, les contenus de la formation en vue de la mise en leadership communautaire. guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 6

IV. LE COMITE DE GEST (CGE) :

MISSIONS, COMPOSITION, ORGANES ET ROLES

IV.1. -CE QU CGE ?

travers la participation de la communauté, des collectivités locales et des autres

partenaires. Institué par le décret n°2002-652 du 02 juillet 2002 portant création,

organisation et fonctionnement des organes de gestion du PDEF, le CGE est ainsi un

IV.2. QUELLES SONT LES MISSIONS DUN CGE ?

Les principales missions :

Mobiliser parents, communautés, équipes pédagogiques et autres partenaires pour la réalisation des objectifs fixés par le PAV ; Favoriser la scolarisation des filles et soutenir les enfants en difficulté ; enseignements apprentissages et de la gestion ; Rechercher et gérer les ressources matérielles et financières ; Appuyer le renforcement pédagogique : Formation des enseignants et fonctionnement des classes spéciales (double flux, multigrades, etc.) ; gestion des cantines et appuyer leur fonctionnement ; Entretenir les infrastructures et les équipements scolaires ;

Elaborer et exécuter l ;

des élèves dans le cadre de de gestion du Quantum horaire ; Servir d'organe de prévention, de médiation et de règlement des conflits entre les différents acteurs du système éducatif au niveau local ;

Délibérer sur toutes les questions ayant

IV.3. QUELLE EST LA COMPOSITION DUN CGE ?

Le CGE est composé des membres suivants :

1) Le Chef de village ou le Délégué de quartier ;

2) Un(e) (1) représentant(e) du Conseil Rural ou du Conseil Municipal de

préférence un membre de la commission éducation ;

3) Le(la) Directeur(rice) ;

4) Un(e) (1) représentant(e) du ;

5) Un représentant du p ;

6) Deux représentants des élèves dont une fille ;

7) Deux (2) dont une femme ;

8) Une (1) représentante d ou à défaut du GPF ;

9) Un(e) (1) représentant(e) ;

10) Un(e) (1) représentant(e) des autorités religieuses et/ou coutumières.

guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 7 Un arrêté du Maire ou du Président du Conseil Rural consacre la création du CGE, une fois tout le processus de mise en place terminé. les services de toute personne ressource, dont la La durée du mandat des membres du CGE est de deux ans renouvelable une fois. A non à leur nombre. En effet, un ancien membre du bureau du CGE peut se représenter à un poste électif une fois la durée du mandat de ses successeurs écoulé.

IV.4. QUELS SONT LES ORGANES DUN CGE ?

1. Assemblée Générale (AG) du village ou du quartier :

de la communauté villageoise ou du quartier.

2. Réunion du CGE :

La réunion

3. Bureau exécutif du CGE :

Le CGE est représenté par son Bureau exécutif. Le Bureau exécutif du CGE est constitué comme suit :

1) Un(e) Président(e) du CGE : - Elu par

2) : - Poste statutaire attribué par le décret

3) Un(e) Trésorier(ère) : - Elu par

4) Un(e) représentant(e) des élèves : -

4. Commissaires aux comptes :

Deux (02) Commissaires aux comptes sont élus en dehors des membres du CGE : l (e) enseignant(e) proposé par ses pairs e membre de la communauté.

5. Commissions spécialisées du CGE :

Les CGE mettent sur pied des commissions spécialisées présidées par des membres du CGE Exemples : Commission pédagogique ; Commission achat ; Commission de réception ; Commissiorganisation ; Commission chargée de la mobilisation sociale ; Commission chargée de la recherche de moyens, etc. Les membres des commissions sont choisis dans la communauté par le CGE, en dehors du Bureau exécutif et des Commissaires aux comptes. guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 8 IV.5. QUELLES SONT LES ATTRIBUTIONS / ROLES DES MEMBRES

DUN CGE ?

1. Président(e) :

Elu(e) pour un mandat de deux ans renouvelable

une fois, il doit assurer : - La coordination des activités du CGE ; - La tenue régulière des réunions des instances ; - La collaboration entre les membres du CGE ; - Le bon fonctionnement, la pérennité et la responsabilisation des commissions spécialisées ; - La co-signature de tous les mouvements de fonds et de matériels ; - La présentation du rapport villageoise ou du quartier en

2. Secrétaire (Directeur doit assurer :

- La préparation des réunions du CGE (local, convocation, rapports à présenter, etc.) ; - L PV des AG et des réunions du Bureau exécutif ; - La transmission, la réception et la ventilation du courrier ; - La convocation des différentes instances ; - La préparation d commissions ; - La gestion du patrimoine de par lui-même ou son représentant mais sous sa responsabilité ; - La co-signature de toute entrée ou sortie de matières et de fonds venant de la caisse détenue par le trésorier ; - archivage des documents administratifs.

3. Trésorier(ère) :

Elu(e) pour un mandat de deux ans renouvelable

une fois, il(elle) doit assurer ou faire assurer sous sa responsabilité : - La gestion financière ; - (elle) présente aux instances ; - La tenue à jour des documents comptables ; - La mise à la disposition des membres du Bureau du CGE, des Commissaires aux comptes et des auditeurs externes, des documents comptables. NB : Le Trésorier doit savoir lire et écrire. guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 9

4. Commissaires aux comptes :

Ils ont pour attributions :

- La vérification d justificatives probantes pour toutes les opérations réalisées ; - Le contrôle du respect, par le CGE, des procédures (achats, mouvements de fonds) etc. ; - Le enregistrement correct de toutes les ressources dans les livres comptables ; - La mise à disposition des livres comptables pour les membres du bureau ; - laboration et la un rapport /quartier (et à la réunion du CGE au besoin) sur la gestion matérielle et financière ; découvertes de manquements graves dans la gestion.

IV.6. QUEL EST LE FONCTIONNEMENT DUN CGE ?

Lse réunit obligatoirement trois fois par an : une AG en bilan des activités réalisées pendant se réunit au moins une fois tous les deux mois en session ordinaire. Il peut être convoqué en session extraordinaire par son président ou sur demande de la majorité des membres aux 2/3. Le Bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président.

Toutes ces réunions

NB : 1. Bien préparer les réunions (choix des dates, des lieux et information à temps des membres des instances, etc.) ;

2. Eviter les réunions qui tirent en longueur.

guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 10

V. COMMENT METTRE EN PLACE UN CGE ?

V.1. MODES DE CHOIX DES MEMBRES DU CGE

Il existe plusieurs modes de choix des membres du CGE, mais la meilleure option est le vote à bulletin secret.

1. Le vote à bulletin secret : Il est le moyen le plus démocratique et le plus

plus fiable pour choisir les personnes les plus qualifiées et en qui la communauté a confiance.

2. Les autres modes de choix :

¾ Le consensus :

si une femme et un homme sont candidats, le consensus aboutit une personne jeune et une personne âgée, il est fréquent que le(la) cadet(te) ¾ La désignation : Les personnes sont désignées sur des bases le plus les personnes de bonne volonté. ¾ Le vote à main levée : inconvénients. En effet, son caractère dévoilé pourrait engendrer des difficultés dans les relations sociales.

¾ Le tirage au sort :

En définitive, ces autres modes de choix, qui se traduisent par des candidatures imposées par les conventions sociales, par la tradition ou encore par les liens de dépendance entre familles, peuvent entrainer la non fonctionnalité du bureau du CGE. à bulletin secret lors de la mise en place du bureau du CGE. Il permet de choisir le meilleur parmi les candidats qui se présentent à un même poste, mais aussi de promouvoir la démocratie et la transparence.

V.2. PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU CGE

¾ Etape 1 : Procéder à une forte mobilisation communautaire et à la préparation

¾ Etape 2 : Or

¾ Etape 3 : Officialiser le CGE

guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 11 V.2.1. Etape 1 : Procéder à une forte mobilisation communautaire et à la préparation ¾ Information et sensibilisation des différentes composantes de la communauté : la communauté) mettront à profit pour informer et sensibiliser le plus largement possible toutes les composantes de la communauté (autorités administratives, locales, religieuses, femmes, etc.) sur ités de mise en ¾ Choix des représentants des différentes composantes de la communauté :

Les membres de

choix devra intervenir avan

¾ Préparation matérielle du scrutin :

électoral qui comprend :

- Les bulletins des candidats (une couleur par candidat) en fonction du nombre de votants ; - Les enveloppes (Le nombre de celle-ci doit être supérieur au nombre des participants à la première Assemblée Générale) ; - La corbeille à papier ; - Le formulaire pour le procès-verbal des résultats du scrutin ; - Les feuilles de dépouillement et notification et - Du petit matériel : Stylos à billes, crayons, etc. un projet de règlement intérieur dont un modèle est disponible en ANNEXE du guide guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 12

V.2.2. Etape 2 : élective

¾ Rappel des attributions et exigences de

chaque poste ;

¾ Election du bureau (Président et

Trésorier) et des Commissaires aux

comptes par vote à bulletin secret ;

¾ Validation du règlement intérieur ;

V.2.3. Etape 3 : Officialiser le CGE

¾ Constitution du dossier :

Le dossier comprendra le procès-

numéro du compte (banque, mutuelles de crédit, etc.).

¾ Transmission du dossier au Maire/PCR :

Le dossier ainsi constitué est transmis au Maire/PCR. Une copie devra Le Maire ou le PCR, après avoir pris connaissancportant création V.3. V.3.1. Information et sensibilisation des différentes composantes de la communauté La restitution des informations reçues à la formation se fera auprès des autorités,

gestion du système éducatif au Sénégal, les formés (Directeur et un représentant de la

communauté) engageront un véritable plaidoyer auprès des personnes ciblées en vue de leur faire comprendre les enjeux de cette nouvelle politique.

1) Commencer par décliner les niveaux et centres de responsabilités définis par le

décret n°2002-652 du 2 juillet 2002 portant création, organisation et fonctionnement des organes décentralisés de gestion du PDEF, dans la recherche

¾ Au niveau national :

CONSEF) ;

b) Le Comité National de Coordination et de Suivi (CNCS) ; ¾ Au niveau régional : le Comité Régional de Coordination et de Suivi (CRCS) ; guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 13 ¾ Au niveau départemental : le Comité Départemental de Coordination et de

Suivi (CDCS é Départemental de

Développement (CDD) ;

¾ Au niveau de la Commune ou de la Communauté Rurale : le Comité Local

CLEF) ;

¾ Au niveau de chaque école enfin CGE).

une nécessité en raison des principes de transparence, de bonne gouvernance développement concernant la société.

3) Montrer que la communauté a intérêt à participer aux activités du CGE pour le

bénéfice de leurs enfants.

4) et rappeler

la composition du CGE et les deux modes de nomination des membres : a) Membres de droit du CGE : - Le chef de village/quartier : 1 poste - Le Maire/PCR ou son représentant : 1 poste - : 1 poste (Secrétaire) b) Membres élus : - : 1 poste - Les Elèves : 2 postes (un garçon et une fille) - : 2 postes - ou le GPF: 1 poste - : 1 poste - Les autorités religieuses/coutumières : 1 poste démocratiquement par leurs pairs et leurs noms doivent être communiqués

5) Rappeler la composition du Bureau exécutif comprenant :

o Président(e) : Un membre de la communauté o Secrétaire : o Trésorier(ère) : Un membre de la communauté o Membre : Représentant(e) des élèves guide1_mise_en_place_cge_v30nov2012 14

6) Rappeler le mode de choix des Commissaires aux comptes :

Deux (02) Commissaires aux comptes doivent aussi être élus par vote à bulletin secret en dehors des membres du CGE. o : o Un membre de la communauté :

7) Rappeler la mise en place de Commissions spécialisées :

ssemblée générale met en place des commissions spécialisées (Organisation, finance, achat, réception de matériels, etc.) et en élit les responsables parmi les membres du CGE.

V.3.2. Assemblée générale élective

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