La loi sur la nationalité marocaine - Refworld
sept 1958, p 1492) par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés 1°- avoir sa résidence au Maroc au moment de la signature de l'acte
International Centre for Settlement of Investment Disputes
Etat Signature ratification la Conven tion LUXEMBOURG 28 sept 1965 30 juil 1970 29 aoOt 1970 MALAISIE 22 oct 1965 8 aoOt 1966 14 oct 1966 MALAWI 9 juin 1966 23 aoOt 1966 14 oct 1966 MAROC 11 oct 1965 11 mai 1967 10 juin 1967 MAURICE 2 juin 1969 2 juin 1969 2 juil 19694 MAURITANIE 30 juil
INTELLIGENCE - World Investment Report 2017
Le Maroc, qui a enregistré de belles performances au cours des 5 dernières années, La signature de l’accord enfin conclu pas moins de sept accords
COMMUNIQUE FINAL - UEMOA
Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO relatives à l’adhésion du Maroc à la CEDEAO, ainsi qu’à l’accord d’association avec la Mauritanie Au cours de la session, différents accords ont fait l’objet de signature
Informations financières au 30 septembre 2014
Au Maroc, signature des accords de financement du projet de la centrale de Safi (1 400 MW) et démarrage de la production du champ d’éoliennes de Tarfaya (300 MW) ; Aux Emirats Arabes Unis, signature des accords de financement de la centrale Mirfa (1 600 MW) ;
LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE 13
iv 13 droits de l’homme 1 13 convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille new york, 18 décembre 1990
TRAITÉS 2 C IENNE SUR LA SUCCESSION DÉ
XXIII 2 DROIT DES TRAITÉS 1 2 CONVENTION DE VIENNE SUR LA SUCCESSION D'ÉTATS EN MATIÈRE DE TRAITÉS Vienne, 23 août 1978 ENTRÉE EN VIGUEUR: 6 novembre 1996, conformément au paragraphe 1 de l'article 49
UNE ANNEE DEXPANSION
Signature des accords relatifs à la fourniture au Japon de trois tonnes d'uranium naturel, offertes à l'Agence par le Canada De gauche à droite, assis: M H Furuuchi, apposant sa signature au nom du Gouvernement japonais; M Sterling Cole, Directeur général, signant les accords au nom de l'Agence; M C A Bemardes, Président du
RAPPORT D’EVALUTATION DU PROGRAMME EXECUTIF Présenté par le
Accélérer la signature et la ratification par les Etats Membres de tous les accords commerciaux et économiques de l’OCI existants, et mettre en œuvre les dispositions pertinentes du Plan d’Action pour le renforcement de la Coopération Economique et Commerciale entre les Etats Membres de l’OCI ;
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