Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut
DECRET Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel NOR: MENF9203951D Version consolidée au 28 juin 2012 Le Premier ministre, Su le appot du ministe d’Etat, ministe de l’éducation nationale e t de la cultue, du ministe d’Etat, ministe de la
STATUT des PLP - Sections locales du SE-UNSA
STATUT des PLP DECRET Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel NOR: MENF9203951D Version consolidée au 31 mai 2010 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut
DECRET Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des profes-seurs de lycée professionnel NOR: MENF9203951D Version consolidée au 11 septembre 2013 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel Extrait Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020 NOR : MENF9203951D Version en vigueur au 20 décembre 2020 Article 31 Modifié par Décret n°2000-753 du 1 août 2000 - art 2 JORF 5 août 2000 en vigueur
Statut des PLP : modification du décret de novembre 1992
Le décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 porte modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, notamment sur les points suivants : possibilité d' intervention en BTS et licence professionnelle : nécessité d'avoir un master ou un diplôme équivalent pour être
lycée professionnel - Snetaa - Académie de Poitiers
Le 6 octobre 2019 Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel NOR: MENF9203951D Version consolidée au 6 octobre 2019 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ; Vu le décret n o 94-874 du 7 octobre 1994 modifié portant dispositions communes aux stagiaires de l’Etat et
Bonification accordée aux professeurs de
-décret n° 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel -décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel Procédure à suivre :
FICHE 6 La fonction du TZR affecté-e en suppléance
er mars 2000 a jugé qu’aucune des dispositions du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ne permet d’affecter les PLP exclusivement dans un lycée professionnel Cette décision fait jurisprudence : le Tribunal Administratif de Nancy a débouté un TZR PLP qui
Les dossiers D’ACCUEIL - Académie de Versailles
Textes de références : • Statut particulier des PLP : décret n°92-1189 du 6 novembre 1992, décret n°2000-753 du 1er août 2000 et décret n°2009-918 du 28 juillet 2009; • Contrôle des absences des élèves : circulaire 96-247 du 25 octobre 1996 (BO n°39 du 31/10/1996) • Mission du professeur principal : BO n°5 du 4 février 1992
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