[PDF] Procédure de consultation relative à une loi fédérale sur la



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Loi fédérale 4191 sur la formation continue

Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) du 20 juin 2014 (Etat le 1er janvier 2017) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art 61a, al 2, 63a, al 5, 64a et 66, al 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 15 mai 20132, arrête: Section 1 Dispositions générales Art 1 But et objet



Loi fédérale sur la formation continue( (LFCo)

Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) du 20 juin 2014 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art 61a, al 2, 63a, al 5, 64a et 66, al 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 15 mai 20132, arrête: Section 1 Dispositions générales Art 1 But et objet



La Loi fédérale sur la formation continue LFCo

LFCo : les prestataires publics/subventionnés ne peuvent pas fausser la concurrence FSEA : d’accord, mais la LFCo doit prendre en compte d’autres critères : qualité et spécificité de l’offre USS, institutions publiques : suppression de l’article sur la concurrence SEC, PLR : remplacement par l’article de la loi sur la formation



Loi fédérale Projet sur la formation continue (LFCo)

Loi fédérale Projet sur la formation continue (LFCo) du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art 61a, al 2, 63a, al 5, 64a 1et 66, al 2 de la Constitution , vu le message du Conseil fédéral du 15 mai 20132, arrête: Section 1 Dispositions générales Art 1 But et objet



13038 n Loi fédérale sur la formation continue

13 038 n Loi fédérale sur la formation continue Conseil national 13 038 - 11 Session d'hiver 2013 Décision du Conseil national du 11 décembre 2013 Adhésion au projet, sauf observation Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) du L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art 61a, al 2, 63a, al 5, 64a et 66,



Loi sur la Formation continue LFCo

loi sur la formation continue lfco prÉsentation / etat des lieux aprÈs le passage devant le conseil national, 1er conseil ag de la crfc, bienne, le 6 fÉvrier 2014



Procédure de consultation relative à une loi fédérale sur la

La loi fédérale sur la formation continue vise à renforcer l’apprentissage tout au long de la vie au sein de l’espace suisse de formation Le projet de loi définit la formation continue comme formation non formelle , c’est-à-dire comme l’apprentissage en dehors de la formation formelle dans le cadre d’offres



Loi fédérale 41210 sur la formation professionnelle

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002 (Etat le 1er janvier 2018) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art 63 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 6 septembre 20002, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art 1 Principe

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