Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord
Au plan régional, le Royaume-Uni est partie à la Convention de sauvegar-de des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe 171 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Un rapport du Comité des Droits de l’Homme
CONVENTION ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE
1 Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente : a) le terme « Royaume-Uni » désigne la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord et les zones situées au-delà de la mer territoriale sur lesquelles le Royaume-Uni peut, en conformité avec le droit international, exercer ses droits souverains ;
No 5475 UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'DILANDE DU NORD, GRÈCE et TURQUIE et CHYPRE Traité de garantie Signé à Nicosie, le 16 août 1960 Textes officiels anglais et français Enregistré far le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord le 12 décembre 1960
ROYAUME UNIE de la Grande Bretagne et Irlande du Nord
CIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES 12/01/2021 Chapitre 36/Royaume Unie - Page 7 www mobilit belgium be 3 GRANDE BRETAGNE – UK 2 3 1 Modèle Il y a 2 versions de ce permis de conduire: une en anglais et une version bilingue anglais/galois
COUR INTERNATIONALE
préjudice du Royaume-Lni de Grande-Bretagne ct d'Irlande di1 Nord (C 1 J Recueil 1949, p 4) Dans ledit arrêt, la Cour conclut qu'elle poçsi de coinp6tcncc pour fixer le montant des réparations Elle précise cependant qu'elle n'est pas en mesure de le faire dans le mêmc arrêt, le
Séquence dANGLAIS Le Royaume - Uni
*Ensuite, expliquer que la Grande-Bretagne c'est la grande île et le Royaume-Uni, c'est la Grande-Bretagne + Irlande du Nord Lexique: Ireland, United Kingdom, Great Britain, Wales, Scotland, England 4 – Découverte de l’aspect culturel en français *Donner quelques éléments spécifiques de chaque région → rappel culturel
Commentaire succinct de la convention de double imposition
GRANDE - BRETAGNE Commentaire succinct de la convention de double imposition Cette convention a été signée le 17 décembre 1993 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions
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