Avis de publicité relatif à la passation d’une convention de
2 – OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation par affermage du service public d’eau potable 2) Textes en application desquels la convention est conclue : • Articles L 1411-1 à L 1411-18 du CGCT • Articles R 1411-1, R 1411-2, R 1411-6 et D 1411-5 du CGCT
Avis de publicité relatif à la passation d’une convention de
2 – OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation par affermage du service public d’assainissement collectif 2) Textes en application desquels la convention est conclue : • Articles L 1411-1 à L 1411-18 du CGCT • Articles R 1411-1, R 1411-2, R 1411-6 et D 1411-5 du CGCT
AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE
AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Date de récepon de l’avis : Numéro d’idenficaon : PARTIE RESERVEE A L’ORGANE DE PUBLICATION SECTION I: Autorité délégante I 1) Nom et adresse Nom officiel: Commune de Cayeux sur Mer Adresse postale:
Formulaire facultatif pouvant être utilisé pour satisfaire à
MODELE D’AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Date de réception de l’avis : Numéro d’identification : PARTIE RESERVEE A L’ORGANE DE PUBLICATION SECTION I: AUTORITÉ DÉLÉGANTE I 1) NOM ET ADRESSE Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville:
AVIS D’AFFICHAGE relatif à la publicité des actes
d’adduction d’eau potable - conclusion d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée (32) La décision est adoptée à l’unanimité 10° Projet de décision n°134B Cession de l’immeuble sis 254 rue de Soultz à Wittenheim (324) La décision est adoptée à l’unanimité
Procédure de passation des contrats de concession
Procédure de passation des contrats de concession La nouvelle notion de concession de service, englobant désormais la délégation de service public, est tirée de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service, transposée en droit français par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016
wwwville-chamblyfr R DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
N° SG-DM-2007-134 portant passation d’une convention de mise à disposition de locaux avec le Conseil Général de l’Oise : mise à disposition gratuite de la salle Pierre Sémard N° SG-DM-2007-135 portant passation d’une convention d’accueil « séjour groupe » avec la F O L pour un montant de 3 885,00 € TTC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 - Commune de Lugos
Délibération n°2019-01-02 – Adoption du principe de la concession de service public de l’eau potable Madame le Maire, Expose à l’Assemblée : Que le service public d’eau potable est actuellement géré en délégation de service public par affermage, par un contrat avec SUEZ qui arrive à échéance le 30 juin 2019
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Population : 35 746
que, par lettre susvisée, la préfète déléguée de Saint -Martin a sollicité l’avis de la chambre sur le contrat de délégation de service public (DSP) conclu le 15 novembre 2018 par la collectivité de Saint- Martin avec la société SAUR pou r l’eau potable ainsi que pour l’assainissement collectif et non collectif ;
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