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1er janvier 2014 Il présente les principales modifications du plan comptable M31 au 1er janvier 2014, attire l'at-tention sur l'évolution du fonctionnement de certains comptes, rappelle la mise à jour de la ma-quette budgétaire et diffuse les annexes actualisées du compte financier M31 de l'exercice 2014

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CENTRES DE RÉADAPTATION PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE

mise À jour 2014-2015 – principales modifications (suite) Pages 17 et 18 : Précisions pour les l ignes 01 à 18,Colonnes 1, 3, 5 par l’ajout de cette phrase dans le

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RAPPORT STATISTIQUE ANNUEL

PAGES

EXPLICATIVES

CENTRES DE RÉADAPTATION

PERSONNES AYANT UNE

DÉFICIENCE PHYSIQUE

201
4 -2015 Nom de l'établissement : _______________________________________

Statut

: _____________________ Code : __________________

Code de région sociosanitaire : __________

AS-484

AS-484 - RAPPORT STATISTIQUE ANNUEL 2014-2015

RAPPORT STATISTIQUE ANNUEL AS-484

MISE À JOUR

2014-2015 - PRINCIPALES MODIFICATIONS

Page F - Généralités :

Précisions sur la répartition par âge par l'ajout de ces phrases dans le para graphe : si l'usager reçoit des services au 1 er avril si les services débutent en cours d'année. Pages

I, J, K et L- Concordances

Toutes les concordances barrées sont supprimées et ne sont plus en vigueur pour 2014-2015.

Pages 04T, 05T, 06T et 07T Lign

e 17 Colonne 1 : MISE EN GARDE : Depuis 2013-2014, les

données des durées moyennes de séjour prévues à la ligne 17 doivent être inscrites au tableau de

la page 26. Page 04T = L.23, C.1, P.05T = L.24, C.1, P.06T = L.25, C.1 et P.07T = L.26, C.1. Prendre note que la L.17, C.1 n'est pas présentée dans l'application GESTRED et, par conséquent, n'a pas à être complétée.

Pages 04T, 05T, 06T et

07T Ligne 17 Colonne 1 : Depuis 2013-2014, un emplacement temporaire a été

prévu dans Gestred pour inscrire cette donnée soit : Page 26, ligne 23, 24, 25, 26 Colonne 1 (Gestred). Page 10 : Précisions pour les lignes 06 à 10 par l'ajout de cette phrase dans le paragraphe :

Les demandes de services ayant été fermées avant le début des services sont exclues de ce tableau.

Page 11 : Suppression d'un mot dans le titre et le sous-titre :

Différents

Page 11 : Précisions pour les lignes 13, 16, 19 et 22 par l'ajout de cette phrase dans le paragraphe :

L'usager pourrait être comptabilisé exceptionnellement plus d'une fois si dans la même année il a

reçu des services sur deux épisodes de services différents et que les services ont débuté pour les

deux épisodes de services dans l'année de référence du rapport. Page 11 (tableau) : Lignes 11, 12, 26 et 27 : suppression des calculs dans les libellés

Page 12 : Ajout d'un mot dans le titre :

Premier

Page 13 (tableau) : Lignes 11 et 12 : suppression des calculs dans les libellés Page 13 : Précisions pour les lignes 01 à 12 par l'ajout de cette phrase dans le paragraphe : (peu importe la date de réception de la demande de services) Page 15 : Précisions pour les lignes 06 à 10 par l'ajout de ces mots dans le paragraphe : s-c/a Évaluation, expertise et orientation - déficience physique Page 15 : Précisions pour les lignes 06 à 10 par la suppression de ces mots dans le paragraphe Services d'adaptation et de réadaptation à la personne

Page 17 : Précisions pour les lignes 01 à 18, Colonnes 1, 3, 5 par la suppression du mot dans le paragraphe :

Différents

AS-484 - RAPPORT STATISTIQUE ANNUEL A 2014-2015

RAPPORT STATISTIQUE ANNUEL AS-484

MISE À JOUR

2014-2015 - PRINCIPALES MODIFICATIONS (SUITE)

Pages 17 et 18 : Précisions pour les lignes 01 à 18, Colonnes 1, 3, 5 par l'ajout de cette phrase dans le

paragraphe :

L'usager pourrait être comptabilisé exceptionnellement plus d'une fois si dans la même année il a

reçu des services sur deux épisodes de services différents et que la provenance régionale est

différente Page 18 (tableau) : suppression des calculs dans le libellé de la C.7 Page 18 : (tableau et note) : Ajout d'un mot dans le titre et la C.7 :

Différents

Page 19 : Précisions pour les lignes 01 à 18, Colonnes 1 à 4 par la suppression du mot dans le paragraphe :

Différents

Page 19 : Précisions pour les lignes 01 à 18, Colonnes 1 à 4 par l'ajout de ces phrases dans le paragraphe :

L'usager pourrait être comptabilisé exceptionnellement plus d'une fois si dans la même année il a

reçu des services sur deux épisodes de services différents et que la provenance régionale est

différente pour les deux épisodes de services. De même, si un usager reçoit des services pour un

épisode de service alors qu'il a moins de 18 ans et que dans la même année il reçoit des services

après ses 18 ans pour un épisode de services différent, il pourra alors être comptabilisé deux fois à

la page 19T.

Pages 20, 21, 22, 23 et 24 : Précisions dans le paragraphe du sous-titre par l'ajout de cette phrase dans le

paragraphe :

Un usager pourrait être comptabilisé exceptionnellement plus d'une fois si dans la même année il a

reçu des services sur deux épisodes de services différents et que la provenance régionale est

différente pour les deux épisodes de services.

Page 26 : Emplacement temporaire des durées moyennes de séjour prévues à la ligne 17 des pages 04T,

05T, 06T et 07T :

Emplacement temporaire aux lignes 23, 24, 25 et 26

Pages 27, 28 et 29

: Les données relatives au RI-RTF : Pour l'exercice 2014-2015, elles ne doivent pas être complétées par les établissements.

AS-484 - RAPPORT STATISTIQUE ANNUEL B 2014-2015

Liste des tableaux

Places autorisées

en installation(s) et services externes pour la clientèle ayant une DP .............................. 01

Jours-présence et taux d'occupation en installation(s) de la clientèle ayant une DP .................................... 02

Places en URFI, Internat et Foyer de groupe achetées ou empruntées par le CRDP ..................................... 03

Places en URFI, Internat et Foyer de groupe vendues ou prêtées par le CRDP ............................................ 03

Sommaire du mouvement des usagers admis en URFI, Internat ou Foyer de groupe

par groupe d'âge .................................................................................. 04T, 05T, 06T, 07T

Mouvement des usagers admis en URFI

par groupe d'âge par installation ............................... 05A, 05B, 05C

Mouvement des usagers admis en Internat par groupe d'âge par installation ............................ 06A, 06B, 06C

Mouvement des usagers admis en Foyer de groupe

par groupe d'âge par installation.............. 07A, 07B, 07C Usagers ayant une déficience motrice admis en URFI, Internat ou Foyer de groupe

répartis par type de déficience et par groupe d'âge ......................................................................................... 08

Nombre d'usagers différents admis en CRDP entre le 1 er avril et le 31 mars par groupe d'âge ................... 09

Organismes responsables du paiement ............................................................................................................ 09

Répartition des demandes de services

par groupe d'âge et déficience du 1 er avril au 31 mars ..................... 10

Délai d'attente

des usagers ayant obtenu un premier service par groupe d'âge ........................................ ....11

Nombre d'usagers différents en attente d'un

premier service au 31 mars par groupe d'âge ......................... 12

Nombre d'usagers en attente dans chacun des services au 31 mars par groupe d'âge .................................. 13

Répartition d'unités de mesure des activités du CRDP par groupe d'âge et déficience du 1 er

avril au 31 mars ...................................................................................................................................... 14

Répartition des usagers différents desservis du 1 er avril au 31 mars par groupe d'âge et déficience

pour tous les c/a ................................................................................................................................................ 14

Répartition du nombre d'usagers différents desservis par groupe d'âge et déficience

pour les c/a 8020, 8030, 8040, 8060, 8070 et 8080 ........................................................................................ 15

Répartition d

u nombre d'usagers desservis par groupe d'âge au s-c/a 8002 ................................................. 15

Usagers participant aux activités de support à l'intégration (s-c/a 6973, 7012, 7022 et 7032) ..................... 16

Répartition des usagers ayant des services d'intégration au travail selon la provenance régionale par s

-c/a ........................................................................................................... 17

Usagers et jours-présence selon la provenance régionale ............................................................................... 18

AS-484 - RAPPORT STATISTIQUE ANNUEL C 2014-2015

Liste des tableaux (suite)

Nombre d'usagers desservis selon la provenance régionale et la déficience - adultes et enfants ............... 19T

Nombre d'usagers

desservis selon la provenance régionale et la déficience - adultes............................... 19A

Nombre d'usagers desservis selon la provenance régionale et la déficience - enfants ............................... 19B Nombre d'usagers desservis selon la provenance régionale et la déficience - Sommaire -

adultes et enfants .................................................................................................................................. 20T, 21T

Nombre d'usagers desservis selon la provenance régionale et la déficience

adultes admis et inscrits ....................................................................................................................... 20A, 20B

Nombre d'usagers desservis selon la provenance régionale et la déficience -

enfants admis et inscrits ....................................................................................................................... 21A, 21B

HPS selon la provenance régionale et la

déficience - Sommaire - Usagers adultes et enfants .................. 22T

HPS selon la provenance régionale et la

déficience - Usagers adultes admis et inscrits .......... 23T, 23A, 23B

HPS selon la provenance régionale et la

déficience - Usagers enfants admis et inscrits .......... 24T, 24A, 24B

Usagers en DP recevant de l'assistance résidentielle continue par groupe d'âge .......................................... 25

Répartition des HPS et des usagers desservis

en déficience motrice par s-c/a et par groupe d'âge .............. 26

Répartition des usagers

en RI (s-c/a 5517) ...................................................................................................... 27

Jours-présence et usagers en RI (c/a 5510) ..................................................................................................... 27

Usagers par type d'organisation au 31 mars pour tous les programmes de services ..................................... 27

Répartition des usagers

en RTF (s-c/a 5527-5537) ......................................................................................... 28

Jours-présence et usagers en RTF (c/a 5520-5530) ........................................................................................ 28

Répartition des usagers en ressources non institutionnelles N.I. autres que RI et RTF ................................. 29

Jours-présence et usagers en ressources N.I. autres que RI et RTF ............................................................... 29

Notes explicatives

et justification du non -respect des concordances ............................................................. 30

AS-484 - RAPPORT STATISTIQUE ANNUEL D 2014-2015

AVANT-PROPOS

Le rapport AS-484 couvre toutes les activités de la mission d'un centre de réadaptation pour personnes

ayant une DP. Par ce rapport annuel, le ministère de la Santé et des Services s ociaux vise à obtenir, sur une base uniforme, des données quantitatives non financières.

Toutes les pages du présent formulaire doivent être retournées complétées. Lorsque l'information demandée

n'a pas lieu de figurer, ne rien inscrire aux lignes et aux c olonnes concernées. Lorsqu'un renseignement prévu n e peut être indiqué, inscrire ND.

L'établissement doit prendre les dispositions nécessaires pour être en mesure de fournir des données fiables

et exactes. Il doit notamment s'assurer du respect des concordances entre les données du rapport statistique

et, le cas échéant, les données du rapport financier annuel (AS-471).

Les pages expliquant les

non concordances avec le rapport financier et ainsi que les pages de notes doivent aussi être retournées, le cas

échéant.

Exception faite des établissements identifiés ci-après, toutes les pages du présent formulaire doivent être

retournées complétées. Les établissements suivants doivent compléter seulement les pages suivantes : la déclaration, 01, 02, 03,

04T, 05T, 05A, 05B, 05C, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 20T, 20A, 20B, 21T, 21A, 21B, 22T, 23T, 23A,

23B, 24T, 24A, 24B et 30 de ce rapport.

Nom de l'établissement Code

Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (CR Marie Enfant) 1269-4659

CSSS Cavendish 1104-4245

Hôpital juif de réadaptation 1109-7029

Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal 1104-4740

Villa Médica inc. 2973-2187

Liste des abréviations

CR Centre de réadaptation

CRDP Centre de réadaptation en déficience physique

DP Déficience physique

RI Ressource intermédiaire

RTF Ressource de type familial

HPS Heures de prestation de services

RSSS Réseau de la santé et des services sociaux

C/A Centre d'activités

S-C/A Sous-centre d'activités

C Colonne

L Ligne

P Page

MGF Manuel de gestion financière

AS-484 - RAPPORT STATISTIQUE ANNUEL E 2014-2015

GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITION DES TERMES EMPLOYÉS

RÉPARTITION SELON LE

GROUPE D'ÂGE

La distribution par groupe d'âge se fait

selon l'âge de l'usager au 1 er avril de l'exercice concerné si l'usager reçoit des services au 1 er avril ou l'âge de l'usager lors de la demande de services si les services débutent en cours d'année. L'ÂGE N'EST PAS CHANGÉ À LA DATE D'ANNIVERSAIRE, DURANT L'EXERCICE CONCERNÉ. Cette explication s'applique à tous les tableaux où l'information est demandée.

RÉGION DE PROVENANCE SOCIOSANITAIRE

La région de provenance est déterminée lors de la réception de la demande de services, et doit être mise à

jour à la fin de chaque exercice financier au 31 mars par la suite, ou lors de la réception d'une nouvelle

demande de services.

La région de provenance est celle qui correspond à l'adresse de la résidence principale de la personne lors de

la demande de services de l'année en cours.

EXCLUSION DE CERTAINES DONNÉES

Les activités réalisées par les médecins, les dentistes, les pharmaciens et les optométristes ne doivent pas

être présentées dans

ce rapport statistique.

Les activités réalisées par les stagiaires, peu importe la discipline, ne doivent pas être présentées dans

ce rapport statistique

PAGES PRÉSENTANT LE

MOUVEMENT DES USAGER

S ADMIS

Plusieurs pages du rapport présentent le mouvement des usagers (usagers au début de l'année, nouveaux

usagers, départs

et décès d'usagers, usagers à la fin de l'année - voir les pages 04, 05, 06, 07). Le nombre

total d'usagers au début de l'exercice couvert par le rapport (1 er avril) doit être égal au nombre total d'usagers au 31 mars de l'exercice précédent.

USAGERS ADMIS

Une personne est admise dans un établissement lorsque son état nécessite une hospitalisation ou un

hébergement, que les formalités applicables sont remplies et qu'elle occupe un lit compris dans le nombre

figurant au permis de l'établissement (Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements,

Art. 22).

USAGERS INSCRITS

Une personne est inscrite dans un établissement lorsqu'elle y reçoit des services qui ne nécessitent pas son

hospitalisation ou son hébergement ou qu'elle n'occupe pas un lit compris dans le nombre figurant au permis

de l'établissement. (Règlement sur l'organisation et l'administration des établissements, Art. 21).

USAGERS DESSERVIS

Un usager desservi correspond à un usager ayant reçu un service dont la nature correspond à une ou des

actions posées pour cet usager ou auprès d'une personne significative en relation avec celui-ci. Les actions

posées doivent être en rapport avec le plan d'intervention de l'usager ou à défaut de plan d'intervention

découlant d'une décision ou d'un acte professionnel.

AS-484 - RAPPORT STATISTIQUE ANNUEL F 2014-2015

GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITION DES TERMES EMPLOYÉS (SUITE)

À cette fin, les HPS de

type 100, 300 et 500, sont les seules retenues pour désigner un usager desservi. Les

autres types de HPS, bien qu'elles correspondent à des activités nécessaires à la réalisation du service à

l'usager ne sont pas considérées comme un service en soi.

100 - Intervention en interaction avec l'usager

300 - Intervention auprès d'un partenaire de la communauté en l'absence de l'usager

500 - Rencontre de planification des interventions et discussions de cas en l'absence de l'usager

De même, un usager ayant reçu un service dont l'unité de mesure est la présence ou le jour-présence est

considéré desservi par le CR.

NOMBRE TOTAL DE HPS

Pour les usagers desservis, l'ensemble des HPS (025, 050, 100, 300, 500, 600, 700 et 800) est pris en

quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27