Contrat de vente type voiture d’occasion

Modèle de compromis de vente Entre les soussignés : M 1 : désigné(s) ci-après par " le vendeur " et M 1 : désigné(s) ci-après par " l’acquéreur " étant précisé que, si la vente intervient entre

MODÈLE DE COMPROMIS DE VENTE - Majordhom

millième du prix de vente par jour calendaire de retard • sont occupés (Si le bien est vendu occupé, indiquer le type d’occupation, la date du bail, sa durée et toutes précisions utiles): V - DROIT DE RÉTRACTATION (Tout bénéficiaire d’une promesse de vente (promesse unilatérale ou compromis) dispose d’un délai de rétractation

COMPROMIS - Le site de limmobilier au Luxembourg

Duché de Luxembourg pour règlement du pr édit prix de vente Il est expressément entendu qu'au cas où l'acquéreur ne devrait pas se voir accorder le prêt en question, le présent contrat srait déclaré rétroactivement nul et non avenu sans que le vendeur puisse invoquer des dommages et intérêts à l'encontre de l'acqu éreur

COMPROMIS DE VENTE - Pimbe

décisions de l’assemblée générale, pour ce qui concerne, entre autres, les dépenses et travaux décidés ou engagés En cas de tenue d’une assemblée générale entre la date de la présente vente et celle de l’acte authentique, LE VENDEUR en avisera L’ACQUEREUR et lui adressera sans délai l’ordre du jour

COMPROMIS DE VENTE - Region WALLONNE

couverte par un rapport de conformité basé sur le Règlement Général des Installations Electriques (R G I E ) LE VENDEUR transmettra au notaire instrumentant le procès-verbal de visite requise de contrôle de l’installation électrique effectué à ses frais par un organisme agréé à l’occasion de la vente

OMPROMIS DE VENTE D’UN IEN IMMO ILIER

COMPROMIS DE VENTE - page 4 Le vendeur a don l’oligation de rendre le ien vendu quitte et lire de toutes dettes, privilèges, charges, inscriptions hypothécaires et de tout enregistrement dans le registre des gages

COMPROMIS DE VENTE REGION WALLONNE 1

l’approvisionnement en eau du bien, à l’occasion de la passation de l’acte constatant la présente vente Le bien est vendu dans l'état où il se trouve et se comporte actuellement, sans recours contre LE VENDEUR pour vices de sol ou de sous-sol, sans garantie quelconque des vices cachés inconnus du vendeur, et sans garantie

PROMESSE DE VENTE

MISE EN PLACE ADMINITRATIVE, réalisé la vente en soldant le prix de son bien ou en s’engageant dans la location-vente en signant un CONTRAT DE LOCATION VENTE - décide de se désister de son engagement envers le vendeur en lui faisant parvenir un courrier qui nécessitera une décharge

Promesse de vente - véhicule d’occasion (Exemplaire VENDEUR)

_____ € le jour de la signature de l’acte de vente Date de livraison du véhicule fixée au (JJ/MM/AAA) : /__ Compromis de vente établi en deux exemplaires