[PDF] Chapitre 2 :RECUEIL DES FICHES DE L’AXE 1



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Chapitre 2 :RECUEIL DES FICHES DE L’AXE 1

123 B Equipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers 106 124 Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire 109 25 A Desserte forestière 112 125 B Soutien aux retenues collectives de substitution 115



NOTICE D INFORMATION A L ATTENTION DES BENEFICIAIRES

L’aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers sera attribué à condition que l’usager n’ait pas perçu, pendant les 3 années qui précèdent plus de 200 000 € d’aides publiques relevant du règlement communautaire « de minimis » (500 000 € jusqu'en 2010)



Rencontres régionales pour les filières bois - DAAF de La

Dispositif 122 1 Valorisation économique des espaces naturels et forestiers Dispositif 122 2 Aides à l’exploitation forestière Dispositif 123 2 Aide aux entreprises sylvicoles Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural Mesure 226 - Aide à la reconstitution du potentiel forestier, à l'adoption de mesures de



COMMUNE DE ROUA - PNDP

II 4 Atelier de planification, de mobilisation des ressources et de programmation ----- 11 II 5 Mise en place de mécanisme de suivi évaluation participatif----- 12 III - PRESENTATION SOMMAIRE DE LA COMMUNE ----- 13



COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU HONE I

• les dépenses d’aide sociale et de solidarité : 1 325,9 M€ La progression de ces dépenses reste comprise autour des 2 comme sur l’exercice précédent avec une hausse de 26,8 M€ Les charges des AIS passent de 705,1 M€ à 732,3 M€, soit une croissance de 3,9 Les allocations du RSA augmentent de 3 en 2018 (468,6 M€)

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