Fraude, nullité et assurance de responsabilité
ont investi plus de 2,5 M$ par l’intermédiaire d’un cabinet de courtage en épargne collective, Gestion de capital Triglobal inc (« Triglobal ») et de son président et administrateur, Thémiskoklis Papadopoulos (« Papadopoulos ») , inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers
Réunion Assureurs de RCP-GF - ORIAS
–Le mandataire d’un cabinet de courtage d’assurance (« force commerciale non salarié) : environ 20 –Des entreprises de pompes funèbres au titre des conventions obsèques (13 ) –Une société commerciale commercialisant des biens ou services à crédit et « proposant » des contrats d’assurance emprunteur + assurances affinitaires
RTD Civ 2002 p 88 - DALLOZ Etudiant
Carrier cède ses actions dans la société Cabinet Carrier à la société de courtage Sega, l'évaluation de ces actions étant établie en fonction du chiffre d'affaires réalisé au 31 décembre de l'année précédente La société d'assurances A rappelle alors au Cabinet Carrier
VILLE DE SERRIS Hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine
SMACL Assurances 79000 Lot n° 5 : Assurance multirisque exposition SARRE ET MOSELLE/HISCOX EUROPE UNDERWRITTING-HISCOX France 57401 Lot n° 6 : Responsabilité juridique pénale des élus et des agents territoriaux Cabinet MOUREY JOLY/CFDP Assurances 50180 30-déc Marché reconductible, 3 ème année Marché reconductible, 3 ème année 23-avr
SOMMAIRE Agroalimentaire - Commerce - Distribution P 2
BNP Paribas Real Estate Mapa Assurances BNP Paribas Securities Services Matmut BNP Personal Finance MetLife (ex AIG Vie) Bouygues Immobilier Milleis Banque (Barclays) BPCE Mutuelle Saint Christophe Assurances BPCE Assurances Natixis BPI France Nord Avenir BRED Banque Populaire Oney Bank Cabinet Becouze PayTop Cabinet Elsa Adelaide Prepar-Vie
CONSOMMATION Commercialisation à distance des services
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associé au Cabinet Ulys, chargé d’enseignement à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne (1) Les auteurs tiennent à remercier Cathie-Rosalie Joly et Etienne Wéry pour leur aide précieuse dans la rédaction du présent article (2) N° 2005-648 du 6 juin 2005, JO 7 juin, p 1002
SOMMAIRE Agroalimentaire - Commerce - Distribution P 2
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