[PDF] Conditions générales de vente - Rosetta Stone

Conditions générales de vente Nu Skin (« CGV

GENERAL CONDITIONS OF SALE AFKL CARGO

Conditions Générales de Vente (French version of the GCS) These GCS are entering into force starting on March 8th 2021 They supersede all earlier versions of the General Conditions of Sale PART ONE: GENERAL PROVISIONS The articles 1 to 9 below apply to all one-off and regular transportation, irrespective of whether or not such

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUES HP VENTE EN LIGNE ET

Conditions générales de vente - Rosetta Stone

Conditions générales de vente Les Conditions générales de vente suivantes s'appliquent à vos achats de produits Rosetta Stone Ltd et ses sociétés affiliées Lexia Learning Systems, Inc et Tell Me More (« Rosetta Stone ») (incluant les CD-ROM/DVD, le téléchargement et/ou les produits en ligne ("produit")), directement auprès de Rosetta

Conditions Générales de Vente

MAKE YOUR SUCCESS SRL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR L’E-COMMERCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE 1 Champ d’application et définitions Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par le Client auprès du CLUB et à tous les contrats de vente conclus par le biais du site Internet https://le-club co,

INSTRUCTIONS GENERALES

fabrication, conformément aux conditions générales de vente Durant la période de garantie (1 an), l'appareil ne peut être réparé que par le constructeur, celui-ci se réservant la décision de procéder soit à la réparation, soit à l'échange de tout ou partie de l'appareil En cas de retour du matériel au constructeur, le transport

Terms and Conditions - Channable

TERMS AND CONDITIONS OF USE V1 2 (2020-12-01) Introduction This website and online application (hereafter referred to as the “Service” or the "Service") are owned

INSTRUCTIONS GENERALES

∗Lors de mesures de tension supérieures à 24 V, le sigle clignote sur l'afficheur ∗Lors d'un dépassement de gamme persistant, un signal sonore intermittent indique le risque de choc électrique 1 4 Garantie Ce matériel est garanti contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, conformément aux conditions générales de vente