[PDF] INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 - Le portail de l

INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 - Le portail de l

que l’amortissement, le provisionnement, le rattachement des charges à l’exercice, afin de parvenir à une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal En effet, la comptabilité communale doit satisfaire aux obligations de régularité, de prudence, de sincérité et de permanence des méthodes