CONVENTION RELATIVE À LA PRÉVENTION ET AU SIGNALEMENT DES
ARTICLE 1 : objet de la convention Cette convention départementale vise à renforcer la coopération entre les signataires en vue d'améliorer la sécurité et de mieux combattre la violence en milieu scolaire et aux abords des établissements
Académie de Toulouse
Article 3 : Protocole de signalement Les chefs d'établissement et les directeurs d'école, sous couvert des inspecteurs de l'éducation nationale, font remonter, en tant que de besoin, au cabinet de l'inspecteur d'académie une fiche de signalement d'incident majeur en milieu scolaire Pour cela, ils
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[PDF] Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9
[PDF] CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 93-10 DU 8 SEPTEMBRE 1993
[PDF] DIPLOME DES ECOLES NATIONALES DE COMMERCE ET DE GESTION DENCG. Cahier des Normes Pédagogiques Nationales adopté par la CNCES
[PDF] Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons.
[PDF] Ressources pour le lycée général et technologique
[PDF] Formation à l Accompagnement Sacré
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