Régime Frais de santé (EEP SANTE)

Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous ontrat – Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 – - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 -

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Régime Frais de santé (EEP SANTE) ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Branche des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat - Accord collectif frais de santé du 18 juin 2015 - - Avenant n°1 du 26 septembre 2018 - - Avenant n°2 du 13 novembre 2019 - Les dispositions de la présente notice s’appliquent à compter du 1 er janvier 2020

Régime Frais de santé (EEP SANTE)

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Régime frais de santé EEP Santé Accord relatif à la

Les partenaires sociaux de l’interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP) ont décidé de mettre en place, par accord interbranches du 18 juin 2015, un régime frais de santé obligatoire, mutualisé, responsable et solidaire au niveau national à compter du 1er janvier 2016

Accord collectif relatif à la mise en place du régime frais

dénommé EEP Santé Ce régime de frais de santé comporte les éléments suivants : une couverture frais de santé à adhésion obligatoire destinée à compléter en tout ou partie les prestations de la Sécurité Sociale en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation occasionnés par une maladie, une maternité ou un

VOTRE RÉGIME - Mutex

titre ii - garantie frais de santÉ 12 article 16 objet de la garantie 12 article 27 bÉnÉficiaires 12 article 18 adhÉsion au rÉgime socle 12 article 19 choix de l’option 12 article 20 subrogation 12 article 21 frais ouvrant droit À prestation - exclusions 12 article 22 couverture 13 article 23

VOTRE RÉGIME - Apréva - Mutuelle santé leader de la

• de l’accord relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP SANTE signé par les partenaires sociaux, ainsi que l’avenant n° 1 du 26 septembre 2018 et l’avenant n° 2 du 13 novembre 2019, • de l’accord paritaire portant recommandation des organismes assureurs du 18 juin 2015,

BULLETIN DADHESION FRAIS DE SANTE EEP SANTE

Paritaire Nationale Santé à adhérer au régime Frais de Santé du personnel salarié des Etablissements d’Enseignement Privés sous contrat Votre établissement doit alors figurer sur le fichier des cas dérogatoires communiqué par la Commission Paritaire Nationale EEP Santé

Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place

Note de lecture La CPN EEP Santé vous propose dans ce document le texte consolidé de l‘accord collectif relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé du 18 juin 2015 révisé par l‘avenant n°1 du 26 septembre 2018 Pour un meilleur confort de lecture, les modifications apportées par l‘avenant

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