RECUEIL DE LEGISLATION - gouvernement
S o m m a i r e LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,
A - N° 39 / 6 mars 2013
TITRE 13 LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME TITRE 14 FORMATION PERMANENTE DES AVOCATS TITRE 15 INFORMATION ET VISA DU BATONNIER 15 1 L’obligation d’informer le Bâtonnier 15 2 L’obligation de demander le visa du Bâtonnier 15 3 Procédure du visa TITRE 16 OMBUDSMAN TITRE 17 RELATIONS AVEC LES AVOCATS
A - N° 210 / 6 novembre 2015 - gouvernement
casino relatives à l’identification de ses clients et aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » 8) Il est ajouté un article 3-4 nouveau, libellé comme suit: «Art 3-4 Les dispositions du présent règlement s’appliquent au système des cartes de jeu électroniques sous
Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des
Vu l’article 3-1 de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; Vu la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie
Page n° 1 du fichier 210025 (21/01/2011) - Banque de France
− le site de la Banque de France et notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel : www banque-france Page n° 7 du fichier 210025 (20/01/2011) Page n° 8 du fichier 210025 (20/01/2011)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - meurthe-et-mosellegouvfr
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L 561-2 du code
COMITÉ CONSULTATIF DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 25 février 2011 4 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 24 mai 2011 5 Article 3 de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté
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