Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation

La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace statutaire (N E S ) autour de décrets communs à l’ensemble des fonctionnaires de la catégorie B, exceptée la filière médico-sociale (décrets n° 2010-329 et 330 du 22 mars 2010)

Réforme de la Fonction publique des corps de la catégorie B

Calendrier de la mise en œuvre de la réforme Le projet de décret et son arrêté fixant les dispositions statutaires communes à des corps de catégorie B va être publié en 2009, déterminant les durées d'échelon et les modalités d'avancement de grade La revalorisation interviendra par application d'un dispositif d'adhésion de la CDC

RÉFORME DE LA CATÉGORIE B – 4 PARTIE CADRE D’EMPLOIS DES

1/20 RÉFORME DE LA CATÉGORIE B – 4 ème PARTIE CADRE D’EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Date d’effet : 1 er Juin 2011 La réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale a initié un nouvel espace statutaire

REFORME DES CATEGORIE B - Centre de Gestion

d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale prévoit les dispositions encadrant la nomination en qualité de stagiaire et la titularisation La durée du stage est de 1 an dans le cadre d’une nomination suite à concours Article 10 du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 – :

SPÉCIAL «CATÉGORIE B

cord, comme la CFDT Il y avait en La réforme de la catégorie B débloque certaines situations mais ne nous satisfait pas La CFDT s’est abstenue sur ces textes, ce qui montre bien qu’une signature n’est pas un blanc-seing Malgré tout, la fermeté de la CFDT, signataire de l’accord qui a permis d’ouvrir ce dossier, a aussi per-

I - INCIDENCE DE LA REFORME SUR LES CATEGORIE C A

Réforme catégorie B et C 2 mise à jour le 3 février 2014 Les fonctionnaires de catégorie C relevant des échelles 3, 4 et 5 sont donc reclassés par un arrêté individuel à la date du 1er février 2014 dans leurs nouvelles échelles respectives de catégorie C suivant le tableau ci-dessous : SITUATION ANTÉRIEURE dans les échelles 3, 4 et 5

Réforme des catégories

Réforme des catégories Saison 2009-2010 Références: •AG de la LFA du 14 mars •Textes publiés par la FFF le 15 avril 2009 •Décisions du bureau du comité directeur de la LLF