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Enseignement catholique Morbihan Accord du 18 juin 2015 de

Cas de dispense prévus par l’aord du 18 juin 2015: • les salariés bénéficiaires couverts par une assurance individuelle de frais de santé au moment de la mise en place du régime institué par le présent accord ou de l'embauche si elle est postérieure Cette dispense ne peut alors jouer que jusqu’à l’éhéane du ontrat individuel

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Enseignement catholique

Morbihan

Accord du 18 juin 2015 de frais de santé

Harmonie Mutuelle

1erjanvier 2016

Sommaire

II-Kit adhésion OGEC

III-Kit affiliation du salarié

I-Présentation Accord Enseignement privé

IV-Garanties et cotisations

V-Les cas de dispenses

VI-Nos services

Harmonie Mutuelle

Chiffres clés

4 500 collaborateurs entreprises adhérentes sur l'ensemble du territoire national

44 000

* Brutes de réassurance, brutes de taxes

2,5 milliards

d'eurosde cotisations santé*

1,3 milliards

d'eurosde fonds propres

Plus de

300agences

Bénéficiaires de la CMUc124 000

Plus de

4,5 millions

de personnes protégées Dont 2 423 000 personnes protégées en contrat collectif

Présentation Accord frais de

santĠ de l'enseignement priǀĠ4 I

Régime facultatif en

complément du socle de base obligatoire OU couvertures optionnelles

Couverture socle de base

obligatoire avec prise en charge au minimum à hauteur de 50%

Régime socle

de base

Option 1Option 2

Régime facultatif en

complément du socle de base obligatoire

I-Présentation Accord Enseignement privé

¾Dateeffet:1erjanvier2016

L'articulation du rĠgime EEP SantĠ

Kit adhésion OGEC

6 II

II-Kit adhésion OGEC

¾Lettreaccompagnement

¾Guideduchefd'Ġtablissement

¾Conditionsgénérales

¾BulletinadhésionOGEC

¾MandatSEPA

II-Kit adhésion OGEC

Zoom sur le bulletin d'adhĠsion

II-Kit adhésion OGEC

REMISE D'UN KIT PAR OGEC A L'ISSUE DE LA REUNION

A TRANSMETTRE COMPLETEA

HARMONIE MUTUELLE

SERVICE DEVELOPPEMENT COLLECTIF

PARC D'ACTIVITE DU TENENIO

12, RUE DU DOCTEUR JOSEPH AUDIC

CS 72327

56018 VANNES CEDEX

Kit d'affiliation du salariĠ

10 III

III-Kit affiliation du salarié

¾Lettreaccompagnement

notice(dernièrepage)

¾Bulletind'affiliation

¾MandatSEPA

¾Casdedispenses

III-Kit affiliation du salarié :

Attestation de remise de la notice

III-Kit affiliation du salarié

III-Kit d'affiliation du salariĠ

Pièces à joindre :

-Copie attestation vitale ( CPAM, pharmacie, agence Harmonie Mutuelle) -RIB -Mandat SEPA complété ( si option et/ou ayant-droit)

Garanties et cotisations

15 IV

IV-Garanties et cotisations

Extrait du tableau des garanties (en complément de la sécurité sociale)

NATURE DES SOINS

MONTANT DES PRESTATIONS

RÉGIMESOCLEOption 1

(Y compris régime socle)

Option 2

(Y compris régime socle)

HOSPITALISATION MEDICALE, CHIRURGICALE ET

OBSTETRICALE (ycompris ambulatoire)

. Frais de séjour . Honoraires médicaux, chirurgicaux et obstétricaux -médecins signataires du CAS -médecins non signataires du CAS

100 % TM + 50 % BR

100 % TM + 50 % BR

100 % TM + 30 % BR

100 % TM + 50 % BR

100 % TM + 50 % BR

100 % TM + 30 % BR

100 % TM + 150 % BR

100 % TM + 150 % BR

100 % TM + 100 % BR

CONSULTATIONS -VISITES (de généralistes)

-médecinssignatairesduCAS -médecins non signataires du CAS

100 % TM

100 % TM

100 % TM + 50 % BR

100 % TM + 30 % BR

100 % TM + 50 % BR

100 % TM + 30 % BR

CONSULTATIONS -VISITES (de spécialistes, de

neuropsychiatres) -médecins signataires du CAS -médecins non signataires du CAS

100 % TM

100 % TM

100 % TM + 60 % BR

100 % TM + 40 % BR

100 % TM + 100 % BR

100 % TM + 80 % BR

PROTHÈSES DENTAIRES PRISES EN CHARGE PAR LA

SECURITE SOCIALE

. prothèses fixes et appareils amovibles (y compris appareils transitoires et réparations), remboursés par la Sécurité sociale . inlays core

100 % TM + 100 % BR

100 % TM + 50 % BR

100 % TM + 150 % BR

100 % TM + 100 % BR

100 % TM + 200 % BR

100 % TM + 150 % BR

laSécuritéSociale) d'ACUPUNCTURE,oud'ETIOPATHIE

Remboursement global

de 40 Φ/séance (2 séances / année)

Remboursement global

de 40 Φ/ séance (3 séances / année)

Remboursement global

de 40 Φ/ séance (5 séances / année)

100% TM + 100% BR

Correspond ă 200й de la base de remboursement d'une prothğse dentaire ( 107,50Φ), soit un

remboursement de 215Φ

100% TM + 60% BR

Correspond à une prise en charge de 44,80Φ(hors franchise de 1Φ) Pour un prix de consultation dont la base de remboursement est de 28Φ( patient de 16 ans et plus) TM = ticket modérateur, BR = base de remboursement

IV-Garanties et cotisations

Extrait du tableau des garanties (en complément de la sécurité sociale)

NATURE DES SOINS

MONTANT DES PRESTATIONS

RÉGIMESOCLEOption 1

(Y compris régime socle)

Option 2

(Y compris régime socle)

OPTIQUE

pour un verre . Verre simple foyer, sphérique (*) oSphère de -6 à + 6 oSphère de -6,25 à -10 ou + 6,25 à 10 oSphère < -10 ou > + 10 . Verre simple foyer, sphéro-cylindrique (*) oCylindrique < + 4 sphère de -6 à + 6 oCylindrique < + 4 sphère < -6 ou > + 6 oCylindrique > + 4 sphère de -6 à + 6 oCylindrique > + 4 sphère de < -6 ou > + 6 . Verre multi-focalou progressif sphérique (*) oSphère de -4 à + 4 oSphère < -4 ou > + 4 . Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique (*) oSphère de -8 à + 8 oSphère < -8 ou > + 8 Monture (*) sous déduction du remboursement Sécurité

Sociale

60 Φ

80 Φ

85 Φ

70 Φ

80 Φ

100 Φ

110 Φ

130 Φ

150 Φ

160 Φ

200 Φ

47,55 Φ

80 Φ

90 Φ

100 Φ

90 Φ

100 Φ

120 Φ

130 Φ

150 Φ

170 Φ

180 Φ

220 Φ

47,55 Φ

90 Φ

100 Φ

110 Φ

100 Φ

110 Φ

130 Φ

140 Φ

190 Φ

210 Φ

220 Φ

260 Φ

110,95 Φ

Sociale)

. OpĠration de la myopie ou de l'hypermĠtropie par laser

63,40 Φ/bénéficiaire /

année civile

95,10 Φ/ bénéficiaire /

année civile

158,50 Φ/ bénéficiaire /

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39