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DEMANDE D’AUTORISATION TRAVAUX – BIEN PATRIMONIAL CLASSÉ OU IMMEUBLE SITUÉ DANS UN SITE PATRIMONIAL CLASSÉ OU DÉCLARÉ OU DANS UNE AIRE DE PROTECTION (SAUF VILLE DE MONTRÉAL) Réservé à l’usage du Ministère Numéro de la demande : Code de classement : 'HPDQGH FRPSOqWH UHoXH SDU OH (Signature) (Date) Important
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