Fiche convention collective des employés, techniciens et
du temps de travail et sur l’emploi dans le BTP, le contingent est fixé à : 180 heures 145 heures pour les entreprises pratiquant l’annualisation du temps de travail Heures de nuit: En cas de travail de nuit habituel (art 4 2 11) : les heures de travail accomplies entre 21 heures et 6 heures doivent donner lieu au versement
Fiche convention collective des ouvriers des travaux publics
5 du titre 1 de l'accord du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le Bâtiment et les Travaux Publics Ces dispositions s’appliquent si l’entreprise applique une annualisation du temps de travail sur une période quelconque de 12 mois consécutifs La mise en œuvre de cette modulation
OUTIL OUTIL ––– GRHGRH
3-1 Définition de la durée de travail 3-2 Décompte du temps de travail 3-2-1 La durée de travail 3-2-2 La durée annuelle 3-2-3 La journée de solidarité 3-3 Heures supplémentaires 3-4 Durée hebdomadaire 3-5 Durée quotidienne 3-6 Temps de pause 3-7 Horaires 3-8 Travail de nuit 3-9 Astreintes et permanences
CP 326 2020 - CGSLB
• Augmentation de tous les salaires (salaires réels et barémiques) de 1,1 à partir du 01 01 2019 (avec effet rétroactif) • Augmentation indemnité vélo à 0,24 EUR/km
CONVENTION COLLECTIVE PROVINCIALE ENTRE LE CONSEIL DES
l'unité de négociation, sauf pour les activités de formation et d’essai et les cas d'urgence lorsque les employés ne sont pas disponibles, et à condition que l'exécution de ce travail en soi ne réduise pas le nombre d'heures de travail ou le salaire des employés ARTICLE 3 - RECONNAISSANCE ET NÉGOCIATIONS 3 03 Volontaires-bénévoles
EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (Cabinets)
Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 20 Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-
FORFAIT-JOURS : À ENCADRER - Cadres CFDT
plus le temps de travail, mais bien le temps de repos, calculé en nombre d’heures consécutives de repos, soit 11h au-jourd’hui, ce qui signifie une amplitude maximum de travail de 13h, ce qui est nettement plus que la référence de 10h fixé par le cadre légal pour les autres salariés (cf les forfaits annuels heures)
NAO 2018 ACTE 1 - Syndicat national des travailleurs de l
Revalorisation de la grille des salaires des employés ouvriers : Retrouver 26 de pente du niveau 1A à 4B en favorisant du 2 B au 4 B Echelon C : Revalorisation de la grille échelon 1 C et 2 C Travail habituel du dimanche : Dans la mesure où les magasins sont ouverts de plus en plus les
Références législatives et réglementaires
constituait une situation de fin de relation de travail au sens de l’article 7 de la directive 2003/88/CE et lui ouvrait donc un droit à indemnisation de ses congés annuels non pris du fait de sa maladie avant sa mutation (CE 7 décembre 2015 n° 374743)
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