[PDF] Lettre dinformation (N°24) du Notariat Francophone

Lettre - Notariat francophone

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L D : Le notariat est au cœur de la société à raison de son activité liée à la famille, la propriété ou l’entreprise L’absence d’état civil dans de nombreux pays, en particulier d’Afrique francophone, est un problème de société auquel le notariat ne peut être étranger Au-delà des questions de droit individuel que

Lettre dinformation (N°24) du Notariat Francophone

LA LETTRE $ Action internationale du Notariat Français

LA LETTRE #36 — Action internationale du Notariat Français — Novembre 2017 En direct d’une mission UNE JOURNÉE À PHNOM-PENH Jean Déléage, délégué du CSN pour l’Asie, a participé le 30 octobre à Phnom-Penh (Cambodge) aux Rencontres internationales entre l’Association des nations de l’Asie

LA LETTRE ! Action internationale du Notariat Français

LA LETTRE #33 — Action internationale du Notariat Français — Mai 2017 En direct d’une mission COOPÉRATION JURIDIQUE AVEC L’ALGÉRIE Une délégation de trois notaires du CSN s’est rendue en Algérie les 26 et 27 avril 2017 — Lire page 2 Focus L’ANF EN FAVEUR DE L’ÉTAT CIVIL DES ENFANTS Après la parution du livre

LA LETTRE / Action internationale du Notariat Français

président du Conseil supérieur du notariat (CSN), et Laurent Dejoie, pré - sident de l’Association du notariat francophone (ANF), ont signé le 24 juillet le 4e renouvellement de la Convention de partenariat, initiée en 2010 Cette coopération est destinée à promouvoir le droit de l’Organi-

LA LETTRE DE LA FRANCOPHONIE PARLEMENTAIRE

Côte d’Ivoire et l’Association du Notariat Francophone (ANF), un séminaire parlementaire d’information et d’échanges à Abidjan, les 12 et 13 juin, à l’attention des parlementaires ivoiriens Cet événement a réuni une centaine de députés et de sénateurs de la République de

LA LETTRE DE LA FRANCOPHONIE PARLEMENTAIRE

Francophonie, l’Association du notariat francophone et l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles un colloque à l’Assemblée nationale, le mercredi 8 avril 2015, sur les enfants fantômes, c’est-à-dire sans état civil Ce colloque, placé sous le haut patronage de M Claude Bartolone, Président

Commmiisssioonnss nddee t noommiinnaa tiioon –ppoou urr lllee

Par lettre du 20 avril 2012, M James Dupont, président de la Chambre nationale des notaires, Les commissions de nomination pour le notariat francophone et

LES RÉSEAUX INSTITUTIONNELS DE LA FRANCOPHONIE Vigies

Charte de partenariat, Paris, siège de l’Association du Notariat francophone (ANF) 2014 : e4 édition des Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, Paris, siège de l’Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires des États et gouvernements membres de la Francophonie (UCESIF)