1 MESURES RELATIVES AUX PARTICULIERS
d’imposition 2007 pour passer de 500 $ à 1 000 $ 1 2 Bonification du crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée À compter du 1er janvier 2007, le taux du crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée passera de 23 à 25
BULLETIN D’INFORMATION - Ministère des finances Page d
1 1 Bonification du crédit d'impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée Depuis le 1er janvier 2000, les personnes âgées de 70 ans ou plus peuvent, à certaines conditions, se prévaloir du crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée
Loi donnant suite à des mesures fiscales
du crédit d’impôt remboursable relatif à la déclaration des pourboires; d) la bonification temporaire du crédit d’impôt remboursable pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation; e) l’instauration de déductions additionnelles pour amortissement;
Budget 2006-2007 - Renseignements additionnels sur les
pour passer de 500 $ à 1 000 $ 1 2 Bonification du crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée Depuis le 1er janvier 2000, le crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée permet aux particuliers âgés de 70 ans ou plus
Vos prioriTés VoTrE BUDGET - Page daccueil
du crédit d’impôt remboursable relatif à la déclaration des pourboires A 24 3 3 2 Assouplissement à la pénalité pour omission de faire l’attribution d’un montant à titre de pourboires A 25 3 4 Modification de certaines modalités d’application de la
Résumé du budget du Québec
compter de l’année d’imposition 2007 pour passer de 500 $ à 1 000 $ 1 2 Bonification du crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile d’une personne âgée La liste ci-dessous donne un aperçu des principales modifications qui seront apportées aux paramètres du crédit d’impôt remboursable pour le maintien à
DEUXIÈME SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE
11° la prorogation du crédit d’impôt remboursable relatif à la déclaration des pourboires; 12° la bonification des crédits d’impôt remboursables relatifs au secteur financier à l’égard des gestionnaires de fonds et à l’égard de la période d’apprentissage des employés spécialisés d’un centre financier international
BUDGET PROVINCIAL - FBL
sera modifiée pour prévoir que les dépenses admissibles au crédit d’impôt remboursable relatif à la déclaration des pourboires comprennent la partie des indemnités pour les journées de congé pour remplir des obligations familiales ou pour des raisons de santé Ces modifications s’appliqueront pour les journées de congé payées
Bulletin fiscal Budget du Québec 2019-2020
Crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires Admissibilité de nouvelles indemnités aux fins du calcul du crédit Crédit calculé sur les cotisations de l’employeur au RRQ, au RQAP, à l’assurance-emploi et au FSS, incluant les cotisations relativement aux diverses indemnités de congé payées aux employés
[PDF] 5.1. Consommation d énergie dans l industrie manufacturière
[PDF] 5.3 Subvention salariale
[PDF] 6 e conférence annuelle de l Est à l'intention des investisseurs institutionnels
[PDF] 6 e GRAND PRIX INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DE VEVEY
[PDF] 6 mois d action de la majorité. Chaynesse KHIROUNI Députée de Meurthe-et-Moselle. www.chaynessekhirouni.com
[PDF] 6Des lunettes pour ceux qui en ont besoin
[PDF] 7 e réunion du Groupe principal du Mouvement SUN Décisions stratégiques sur l'avenir du Mouvement SUN après 2015
[PDF] 7 ème Baromètre AXA Prévention / Embargo jusqu au 7 avril 2011
[PDF] 7.3. Les différents modes de transmission
[PDF] 7.4 Écarts de rémunération autorisés
[PDF] 725.111.31 Ordonnance du DETEC concernant l acquisition de terrain pour l achèvement du réseau des routes nationales tel qu il a été décidé
[PDF] 8 salons du 21 mai au 8 décembre 2015
[PDF] 817.191.54 Ordonnance sur la formation des organes chargés du contrôle de l hygiène des viandes
[PDF] 83 session plénière 10 et 11 février 2010