Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Les
Article 10 Délais à respecter en cas de rupture du contrat avec préavis En dehors de l’hypothèse visée à l'article 2 et de celle d’un licenciement pour faute grave, l’employeur ou le/la salarié(e) qui résilie le contrat de travail doit respecter un délai de préavis
Salarié du Particulier employeur - URSSAF
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur Réalisation : Acoss/Cncesu - NAT/ 4008 /oct 2015/CNCESU - Contrat de travail CDI - CESU Le salaire net n’est pas majoré de 10 Cette option n’est ouverte que pour les contrats supérieurs à 32 heures de travail mensuel
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE Modèle purement indicatif
Le contrat de travail à caractère intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée qui doit être constaté par écrit 2 Tout salarié doit faire l’objet d’un examen médical au plus tard 30j après son engagement Cet examen est renouvelé au moins tous les 2 ans Ila pour but, notamment, de s’assurer qu’il est
CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN ACCUEIL RÉGULIER EN ANNÉE COMPLÈTE
En cas de modification des dates prévues au contrat de travail, les parties établiront un avenant au contrat de travail à compter du 1er er janvier et au plus tard le 1 mars de chaque année Article 5 : JOURS FÉRIÉS (article 11 de la CCN et articles L 3133-4 à L3133-5 du code du travail relatif à la journée du 1er Mai)
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Mohamed, qui l’accepte, de travailler en qualité d’auditeur Le présent contrat sera régi par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables au secteur d’activité ARTICLE 2 : Horaires de travail Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de 48 heures par semaine
Modèle de contrat de travail CDI
Modèle de contrat de travail CDI Entre les soussignés : La société (forme juridique, dénomination sociale, n° d’identification, capital) d ont le siège social est situé à (adresse) représentée par Madame / Monsieur (nom, prénom), agissant en qualité de (fonction, par exemple « gérant ») , d’une part,
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) À TEMPS Entre
hormis cas de faute grave ou lourde ou cas de force majeure Le délai de préavis dû par l'Entreprise en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail, ainsi que par la convention collective applicable dans l'Entreprise, en fonction de l'ancienneté que aura acquise au moment de son départ
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE D’ENTRAINEUR DE
énoncée dans la CCNS et au code du travail 4 1 Le contrat de travail est à temps partiel 4 1 1 Par dérogation à l’artile L 3123-14-1 du ode du travail et onformément à l’artile 4 6 de la NS, le temps de travail de l’Entraineur est réparti sur le mois sur une période de référence de 12 mois
CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN ACCUEIL RÉGULIER EN ANNÉE INCOMPLÈTE
contrat de travail A la date anniversaire du contrat, les parties devront redéfinir les semaines non travaillées En cas de modification, les parties devront signer un avenant au contrat de travail 5- PLANNING CAS PARTICULIERS : En cas d’organisation particulière du temps de travail, les parties ont convenu du planning suivant :
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