A personnaliser par l’établissement - CPNE-EE
Règlement intérieur de l’établissement de formation (À modifier et adapter par l’organisme de formation) Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail Il s’applique à tous les stagiaires, et e pour la durée de la
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