Convention collective 3265

2 Prime d ancienneté Pour les cadres, conformément à l article 11 de l avenant « Cadres » du 30 juin 1972, la prime d ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération perçue dès lors que cette rémunéra-tion est au moins égale au minima garanti augmenté de la prime d ancienneté

CFDT Groupe Sanef

(revalorisation issue de l'article 7 de l'accord d'entreprise n 05/96 organisation de la viabilité du 26 avri/ 1996) Afin de mieux prendre en compte l'évolution des compétences nécessaires à l'ouvrier autoroutier pour intervenir sur le réseau (article 2, § 2), les parties signataires conviennent d'harmoniser et de revaloriser la prime de

TEXTES DE REFERENCE REGISSANT LES AGENTS CONTRACTUELS DE

Les accords d'entreprise spécifiques aux contractuels (un nouvel accord en juillet a été signé en juillet 2004 et l’accord d’entreprise du 24 avril 1998 a été modifié) Les mesures salariales prises par La Poste en 2002, 2009 et 2014 Les modifications par rapport à la version précédente portent sur les points suivants :

ACCORDINTERBRANCHERELATIFAUXMODALITESD’ACCESALA

1 accordinterbrancherelatifauxmodalitesd’accesalaformation professionnelletoutaulongdelavie pourlessalariÉsintermittentsduspectacle

A IRECTION DU RAVAIL ET DE L MPLOI DE OUVELLE ALEDONIE

Arrêté n° 2006-1217/GNC du 30 mars 2006 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 du 19 septembre 2005 à l'accord interprofessionnel territorial (p 2251) 1 7941 4-04-2006 : 2251 Voir DTENC GOUV NC

wwwce-adapei63com

cohésion sociale et d'efficacité de la prise en charge des personnes accompagnées Les signataires sont conscients cíue cet accord d'entreprise n'aura d'efficacité que si tous les acteurs sont sensibilisés à cette problématique et sont prêts à s'impliquer dans ce domaine L'accord a pour objet de mettre en oeuvre les actions ci-après