Les accords entre le Maroc et l’UE

Vu l’avenant no 7 du 27 avril 2010 (BO no 2010/37) à l’accord professionnel national relatif aux classifications d’emplois et à la détermination des salaires minima dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles du 28 juin 2002 ;

34 ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE RÉSEAU ROUTIER

C N 343 2006 TREATIES-7 du 5 mai 2006 (Corrections des textes authentiques anglais et chinois de l'annexe I de l'Accord); C N 732 2009 TREATIES-2 du 14 octobrr 2009 (Proposition d'amendements à l'Annexe I de l'Accord) et C N 219 2010 TREATIES-3 du 15 avril 2010 (Acceptation); C N 200 2013 TREATIES-XI B 34 du 1er avril 2013

ACCORD RELATIF AUX MESURES DU RESSORT DE L’ÉTAT DU PORT

l’Accord, ainsi qu’en disposent entre autres les articles 4 et 9 de celui-ci; 3 a adopté, dans l’exercice de ladite souveraineté, le décret suprême n° 123 du 3 mai 2004 (Diario Oficial du 23 août 2004), modifié par le décret suprême n° 329 du 30 décembre 2009 (Diario Oficial du 30 janvier 2010), tous deux édictés par le

ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Bâtiment et

- Arrêté n° 795 du 4 avril 1989 relatif à l'extension de l'avenant du 2 mars 1989 à l'accord professionnel de la branche « Bâtiment - Travaux Publics » (JONC n° 6623 du 18 avril 1989) - Arrêté n° 821-T du 15 février 1990 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 du 7 décembre 1989 à l'accord professionnel de la branche «

2011 2010 2009 3 – ACCORDS DIVERS AU SEIN DE LA PROFESSION

2009, 2010 avenant n° 3 à l’accord collectif du 12 juillet 2006 instaurant un régime obligatoire de frais médicaux pour le personnel de Société générale 29 avril 2010 avenant à l’accord relatif au comité d’ entreprise uropéen 2 juillet 2010 accord relatif à la répartition entre salariés d’actions attribuées

Règlement (UE) no 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010

du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées