Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’arrêté du 28 décembre 2004 et les arrêtés successifs portant extension de l’accord national professionnel du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur des entreprises de travail temporaire et des textes qui l’ont modifié ou complété ;
Accord national interprofessionnel STRESS AU TRAVAIL
partenaires sociaux européens ont signé, le 8 octobre 2004, un accord sur le stress au travail dans le cadre de l’article 138 du traité CE Le présent accord a pour objet de transposer l’accord européen en droit français et de prendre en compte les évolutions de la société sur ce sujet
cfe-cgc Manpower
C 'est dans ce contexte qu'a été signé I 'accord du 8 juillet 2004 (modifié par avenant du 28 février 2006) qui prévoit la création de dispositifs de professionnalisation spécifiques et notamment le Contrat de Développement Professionnel Intérimaires (CDP I)
cfe-cgc Manpower
Avenant n05 à l'Accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire, révisé par avenants le 28 février 2006, le 12 juin 2008 et le 29 janvier 2010 Suite à la délibération du Conseil d'administration du FPSPP du 14 avril 2010, aux
Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
Commission, les partenaires sociaux européens ont signé, le 8 octobre 2004, un accord sur le stress au travail dans le cadre de l'article 138 du Traité CE Le présent accord a pour objet de transposer I 'accord européen en droit français et de prendre en compte les évolutions de la société sur ce sujet
E1670-A3C-L-20141216145313
OBJET Accord relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole CATEGORIE DU TEXTE : convention collective DATE DE LA CONVENTION 19 octobre 2000 ETENDU PAR ARRETE DU : 5 juillet 2001 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU : 8 juillet 2001 INTITULE : Accord relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole NOR Entre
30 mai 2005 Accord de coopération entre lEtat fédéral, la
– l’accord du 20 septembre 2007 ; – le décret du 22 juillet 2010 ; – le décret du 2 mai 2013 Cet accord a été modifié par : – l ’accord du 28 décembre 2006 ; – l’accord du 20 septembre 2007 Vu l'article€35 de la Constitution; Vu la loi spéciale du 8€août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles
SALAIRES & EPARGNE SALARIALE
Accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés, modifié par les accords collectifs du 5 octobre 2007, du 4 novembre 2008, du 17 juin 2009, du 9 décembre 2009, du 8 juillet 2010 du 16 novembre 2011, du 21 novembre 2012, du 25 septembre 2013, du 20 novembre
Accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail
Accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail Préambule Article 1 – Définition Article 2 - Caractère volontaire Article 3 - Réversibilité et insertion Article 4 - Conditions d’emploi Article 5 - Protection des données Article 6 - Vie privée Article 7 - Équipements de travail Article 8 - Santé et sécurité
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