ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981
Version onsolidée à l’issue de l’avenant 19 du 1er octobre 2019 Accord modifié notamment par les avenants : - n°12 du 29 mars 2000 (étendu par arrêté du 26 juillet 2000 - J O 22 août 2000) - n°13 et 14 du 20 juin 2000 (étendus par arrêté du 12 octobre 2000 - J O 21 octobre 2000)
Décrets, arrêtés, circulaires
du 14 juin 1988 ; Vu l’accord du 18 mai 2010 (BO no 2010/35), relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (no 573) du 23 juin 1970 ;
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Industries
- Avenant n° 16 du 14 mars 2012 étendu par arrêté n° 2012-1497/GNC du 26 juin 2012 (JONC n° 8800 du 5 juillet 2012) - Avenant n° 17 à l’accord professionnel de travail de la branche « Industries extractives mines et carrières de Nouvelle-Calédonie »
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