[PDF] ADDENDUM RELATIF À L’IMMOBILISATION DES FONDS AGF



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ADDENDUM RELATIF À L’IMMOBILISATION DES FONDS AGF

régime comptant deux années d’adhésion à celui-ci; (c) l’affectation des fonds à l’achat d’une prestation viagère immédiate ou d’une prestation viagère différée, conformément à l’alinéa 60l) de la loi de l’impôt; (d) le transfert des fonds à un fonds de revenu viager ou à un fonds de revenu viager restreint 12



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AGF Inc , mandataire de B2B Trustco, agissant à titre de fiduciaire et d’émetteur (le « fiduciaire »), qui a reçu des fonds provenant d’un régime de retraite enregistré régi par les dispositions de la Loi sur les prestations de pension du Manitoba (la « Loi ») et les règlements y afférents

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