FORMALITÉS - CCI Hauts-de-France
selon le type de formalités € Pour aller plus loin GEFI : LA DOUANE SIMPLIFIÉE Avec la plate-forme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internatio-nales), dématérialisez vos formalités en quelques clics GEFI vous facilite l’export : www formalites-export com
Les formalités de création dentreprise - CCI
POUR ALLER PLUS LOIN • DES FICHES PRATIQUES COMPLÉMENTAIRES : - Réussir votre business plan - La forme juridique, faites le bon choix - La patente, ce qu'il faut savoir LE CONSEILLER CCI VOUS ACCOMPAGNE Bénéficiez d'un rendez-vous d'informations juridiques QUELLES SONT LES FORMALITÉS À ACCOMPLIR POUR CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ ?
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Les formalités administratives Pour les ressortissants français, belges et suisses: — Passeport valable au moins 6 mois après la date de retour pour les ressortissants français ; 1 mois après la date de retour pour les Belges Pour les Suisses, passeport valable 6 mois après la date de demande de visa Les coordonnées du
Formalités déclaratives et modificatives : les pouvoirs de la
Pour aller plus loin En savoir plus sur les formalités de déclaration En savoir plus sur les modifications Faites vos déclarations en ligne, grâce au service Votre compte Association Juris pour le Crédit Mutuel
FORMALITÉS DE POLICE - Manche Iles Express
pour la santé), alcools (à consommer avec modéra-tion) et parfums Confiseries et snacking sont aussi proposés dans nos boutiques En effet, les îles Anglo-Normandes étant hors de l’Union Européenne, la vente de produits détaxés est toujours autorisée Souvenirs Surtout n’oubliez-pas votre appareil photo pour
VOYAGEZ TRANQUILLE - Guadeloupe
tiers*, les formalités douanières sont obligatoires: quelle que soit la valeur du bien, il devra faire l’objet d’une déclaration d’exportation déposée dans un bureau de douane Pour connaître la liste des biens culturels soumis à cette réglementation, adressez-vous au ministère de la culture et
FORMALITES D’ENTREE AU SENEGAL
• Copie des cinq (5) premières pages du passeport en cours de validité pour six (6) mois au minimum ; • Titre de voyage aller/retour ou une attestation détaillée de réservation de billet d’avion ; • Réservation d’hôtel ou certificat d’hébergement Frais à verser 32500 francs CFA (50 euros)
Utilisation du site My Quality Assistant : Mode d’emploi
> Pour accéder à MyQA: aller sur le site www apb be (Note : vous devez être membre APB et avoir rempli les formalités pour accéder au site APB) > Via la rubrique « MES OUTILS » (case mauve en haut), choisir « My Quality Assistant » > liquer sur le N° AP de votre offiine (qui apparaît dans le taleau), vous arrivez sur la page d’aueil de
Guide de prise en charge des frais de transport de patients
d) Pour se rendre à la consultation d'un expert désigné en application de l'article R 141-1 Concernant le 1° b, le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 a modifié les conditions de prise en charge des frais de transport des patients reconnus en ALD
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Guide de prise en charge
des frais de transport de patientsJuillet 2013UIDE DE
ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les de ville (remboursement du patient ou du transporteur en cas de tiers payant par les ainsi notamment rappelées les règles de prescription médicale de transport dont le respectSOMMAIRE
Rappel de la réglementation
1. La a. Les motifs médicaux de la prise en charge b. Les principes généraux encadrant la prescriptio2. Le taux de prise en charge du transport et reste à charge du patient.
a. Taux de prise en charge b. c. II. La prise en charge des transports depuis et vers les établissements de santé1. La qualification juridique des établissements de santé
2. La qualification des transports et modalités de prise en charge
a. Transports primaires (hors SMUR) b. Le c. Transports secondaires (hors SMUR) i. Les transports inter ii.Transports inter iii.Transports de retour à domicile des patients d. Les transports en hospitalisation à domicile e. Les consultations externes f. Prise en charge des a g. Transport et maladie rareIII. T
I. RAPPEL DE LA REGLEMEN
La ils remplissent les conditions suivantes de transport sanitaire (ambulance et véhicule sanitaire léger) service de son véhic La La réglementation soumet le remboursement des frais de transport (article L.161La prise en charge des frais de transport par
prescription médicaleprécisant le motif du déplacement (S3139c). La prescription est préalable au transport. Par exception, en cas expert ou pour se rendre à une consultation méd- a. Les motifs médicaux de la prise en chargeR. 322
: entrée et sortieConcernant le 1° b,
au titre dePour les cas relevant du 2°,
tient. b. Les principes généraux encadrant la prescription L (article du code de la sécurité social L.322 du même code, prévles frais de transport sont pris en charge sur».aicle
prescripteur apprécie Le Référentiel de prescription médicalisée R. 322lesquelles l'état du malade justifie respectivement la prescription des modes de transport