BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

6 Le plan d’amortissement est défini à la date d’entrée du bien à l’actif Toutefois, toute modification significative de l’utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif, entraîne la révision prospective de son plan d’amortissement

LEEESSS IIIMMMMMMOOOBBBIIILLLIIISSSAAATTTIIIOOONNNSSS LL

4 PRISE EN COMPTE DE LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Règlement n° 2002-10 du CRC – Article 322 1 4 La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable 5 La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine ou sa valeur de réévaluation 6

LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES - e-monsite

dans le coût d’acquisition des immobilisations: désormais, à partir du 1/1/2005, l’escompte obtenusur l’acquisition d’une immobilisation doit être déduitde la valeur d’acquisition de l’immobilisation, et non plus comptabilisé en produit financier comme précédemment

7 Notes to Con Fin State - solocalcom

comptable supprimant la nécessité de détention de titres d'une entité contrôlée pour la consolider Cette disposition est applicable à partir du 1er janvier 2004 A ce jour, PagesJaunes n’est pas en relation avec de telles entités Règlement CRC 02-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs

L’adoption en France des normes IFRS relatives aux

Général et Règlement 99-02 du CRC 2 IFRS : IAS 38 3, IAS 36 4, IFRS 3 5 Période de transition : IFRS 1 6 2 Le Plan Comptable Général et le Règlement 99-02 relatif aux comptes consolidés s’appliquent aux sociétés françaises cotées avant le passage aux IFRS 3 IAS 38 : norme internationale relative aux immobilisations incorporelles

1 Rappel : Objet de la comptabilité Chapitre 2 : La

une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise Les informations contenues dans l’Annexe doivent être : à la portée du plus grand nombre d’importance significative aussi claires et succinctes que possible Les comptes annuels (suite) 15 2 3 Le règlement CRC 99-02 - Le règlement CRC 99-02 du Comité de

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

leur exercice d’engagement Il prévoit désormais l’incorporation obligatoire de ces frais au prix de revient des titres et leur amortissement sur une durée de cinq ans décomptée à partir de la date d’acquisition des titres 2 La présente instruction commente cette nouvelle mesure, codifiée au VII de l’article 209 du code général

INSTRUCTION - economiegouvfr

COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION N° 06-004-M31 DU 13 JANVIER 2006 5 ANNEXE N° 1 (suite) 1 LA RÉFORME COMPTABLE Les offices publics d’H L M et les offices publics d’aménagement et de construction soumis à la