amplifier le financement des entreprises et structures de l
1 - Amplifier le financement des entreprises et structures de l’Économie sociale et solidaire Les entreprises de l’ESS ont des spécificités capitalistiques qui sont originales, robustes et viables sur longue période Pour autant, ce mode d’entreprendre est souvent méconnu des circuits traditionnels de financement
PROJET DE LOI 2013 écOnOmIE sOcIaLE ET sOLIDaIRE
Reconnaître les acteurs de l’Ess I Amplifier le financement des entreprises et structures de l’Économie sociale et solidaire z I-1 Définir le périmètre du secteur pour amplifier les financements orientés vers les entreprises de l’Ess z I-2 Rénover l’agrément « entreprise solidaire » pour financer l’utilité sociale z I-3
Projet de loi relatif à léconomie sociale et solidaire
Présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS) a pour ambition affichée "d'amplifier le financement des structures de l'ESS, donner du pouvoir d'agir aux salariés, créer de l'emploi dans les territoires"
Investissements d’Avenir Financement de l’Economie Sociale et
L’action « Financement de l’ESS » du PIA a pour objet le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire grâce à des apports de quasifonds propres, principalement sous - forme de prêts participatifs ou de contrats d’apports associatifs avec droit de reprise
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : VECTEUR D’INCLUSIVITE ET DE
iiii economie sociale et solidaire : vecteur d’inclusivite et de creation d’emplois dans les pays partenaires mediterraneens ? resumeexecutif
Plan ÉcOnOmie sOciale ET SOLIDAIRE
monde de l’Economie Sociale et Solidaire se développent et créent de la valeur et des emplois Elles défendent une économie inclusive et durable, fondée sur des modes de gouvernance innovants, la primauté de l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel, la protection de l’emploi plutôt que la course au profit, le respect de l
COMMISSION 1 - Economie Sociale et Solidaire en Bretagne
POLITIQUE 16 - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), UNE POLITIQUE TRANSVERSALE POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL Le Département conduit depuis 2005 une politique de soutien à l’Economie sociale et solidaire (ESS), avec l’objectif de renforcer le lien social et le développement territorial durable
de la transition - L’Economie Sociale et Solidaire en mouvement
1 Avis du Conseil Supérieur de l’Eonomie Soiale et Solidaie relatif à la saisine du CSESS par le Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Soiale le 4 avril 2020 visant à anticiper la sortie de crise et la place que devra
COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L’ÉGALITÉ
- favoriser la parité femmes-hommes dans les instances de gouvernance des entreprises et dans les structures de l’économie sociale et solidaire Par ailleurs, les ministères ont poursuivi, dans la gestion de leurs ressources humaines, les efforts engagés depuis 2010 pour améliorer la situation professionnelle des femmes
[PDF] Analyse et régulation des démarches d apprentissage des élèves en contexte de classe
[PDF] Analyse Recours Radiation N 1 : Préambule de l accord et Droits Rechargeable
[PDF] Analyse RH. Génération Y : comment recruter efficacement?
[PDF] ANALYSE STATISTIQUE DES DONNÉES ISSUES DES RAPPORTS D ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICOSOCIAUX ANNEE 2012
[PDF] Analyse sur la réforme des pensions
[PDF] Animateurs Officiels. Document de référence du PLAN NATIONAL DE FORMATION
[PDF] Animations et ateliers, matériel pédagogiques, accompagnement développement durable
[PDF] Animations pédagogiques SN1 La construction du nombre au cycle 2 Novembre 2016
[PDF] Animer des séances pratiques et/ou des laboratoires
[PDF] Année 2007-2008. Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3
[PDF] ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015
[PDF] Année universitaire : Organisation. (Licence et Master)
[PDF] Années Etablissements Diplômes (précisez si obtenu(s) ou niveau)
[PDF] ANNEXE 1 : CONTRAT DE FORMATION ET D ENGAGEMENT QUALITE POUR LES STAGES ETUDIANT ERASMUS
-iii -i- ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : VECTEUR D'INCLUSIVITE ET DE CREATION D'EMPLOIS DANS LES PAYS PARTENAIRES MEDITERRANEENS ? RESUMEEXECUTIF
-iv RESUMEEXECUTIFI.Pourquoietenquoil'ESSauneimportancepourlesPM?Danslespayspartenairesméditerranéens(PM),commedansd'autresrégionsdanslemonde,lemodededéveloppementestmisenquestionparsadifficultéàcréerdesemplois,àfairepartagerlesfruitsdelacroissance,àassurerunerépartition"équitable»desprogrèséconomiques,notammentàdestinationdesjeunes,ouencoredanscertainsterritoires.Ainsi,émergeuneautrevoiequel'onrencontresouslenomd'EconomieSocialeetSoli-daire(ESS).Sansprétendreremédieràtouslesdisfonctionnementsactuels,nouspen-sonsauFEMISEquel'ESSpeutdevenirunélémentimportantdanslapolitiquededéveloppementdesPM.LepointdevueduFEMISEestquel'ESSpermetderésoudrecollectivementdesimpassesindividuellesousociales.Encesens,l'ESSprésentedescaractéristiquespropresàdevenirl'undesoutilsdel'innovationsocio-économiqueré-claméedanslesPM.•Premièrement,l'ESSpermetd'inclurelesgroupesexclus,dansleprocessuséco-nomique.Ellepeut,quandelleestappuyéeparunepolitiquepubliqueadéquate,contribueràlasécuritééconomiquedetouteslestranchesdelapopulationetàleurautonomie.•Deuxièmement,lacontributiondel'ESSpeutêtredéterminantecarelleestfondéesurledéveloppementterritorialetlaproximité,enpréconisantlaparticipationdelacommunautéetenvisantenprioritélesimpactssociaux.•Troisièmement,l'ESSpeutdeveniruneréponseaumanquedediversificationécono-mique.Onretrouvel'ESSsousplusieursformesetdanstouslessecteurs.•Quatrièmement,l'économiesocialeetsolidairefavorisel'agriculturelocaleetper-metd'appréhenderautrementlerapportdel'individuàlaquestionalimentaire.•Cinquièmementsonmodèleetsesprincipesd'entrepriseàlucrativitélimitéesigni-fientunefaibleexpositionauxtractationsdesmarchésfinanciers.•Sixièmement,l'ESS(vianotammentledéveloppementdesmutuelles)offreuneré-ponseàlaquestiondémographiqueetàlaconstructiondessolidaritésintraetintergénérationnelles.•Enfin,lecontenudesstructuresdel'économiesociale(assemblée,élection,participa-tion)estuneécoledevaleursparticipatives,enparticipantàl'expressioncitoyenneorganiséeetdoncàl'appropriationdesrèglesinstitutionnellescorrespondantes.Toutefois,onnepeutpréconiserunseuletuniquemodèledel'ESS,universellementacceptéetquipourraitse"transposer»danslarégion,untelmodèlen'existepasànotreconnaissance.Néanmoins,ontrouvedesexemplesetdespratiquesréussisdansdesfilièresetdesdispositifs,quipeuventaccompagneretfinancerdesprojetsàhautimpactsocialetdedéveloppement,quiméritentd'êtreconsidérésetappuyésparlesacteursnationauxetinternationaux.Cependant,ledéveloppementdel'ESSestunprocessuslong,cequisignifiequelatransformationdusecteurnepeutsefairedujouraulendemainetnécessiteunepolitiquedelong-terme.L'objectifdecerapportestdouble,ils'agit:i)d'unepartdeproduireunétatdeslieux
-v del'ESSenMéditerranéeetidentifierlepotentieletlespointsdeblocageactuelsetii)deproposerdesactionsenvisageablespourdévelopperlesecteurensuggérantdespistesd'outilsopérationnelsquipourraientêtremisenplaceavecl'appuiéven-tueldebailleursdefondsinternationaux.Ainsi,aprèsunepremièrepartieintroductive,l'étudeprésentelemodèleactueldel'ESSdans3pays(Maroc,Tunisie,Egypte),présentantlessecteursporteurs,modesdefinancement,cadrejuridiqueetidentifiantlesprincipauxobstaclesàsondévelop-pement.Puis,dansladernièrepartie,sontprésentéeslesactionsenvisageablespoursouteniretdévelopperl'ESSdanslesPM,lespossibilitésd'interventionetpratiquesréussiesquipourraientêtreunesourced'inspirationpourlesPM.II.UneESSquisedéveloppedanslesPM,maisdenombreuxobstaclespersistentDansl'ensemble,mêmesilepotentieldel'ESSencréationdevaleurajoutéeestassezfaible(1à2%duPIB),ons'aperçoitquelenombred'emploiscréésesttrèsimportant(4%delapopulationenemploisdirects,beaucoupplussil'oncomptelesemploiscréésindirectement).Onnoteparailleursqueparadoxalement,ladistributiondesactivitésdel'ESSestsouventdéséquilibréeàtraverslesterritoirescequinerésoudpaslesdisparitésrégionales.Enfin,l'impactdelarévolutionsurlesecteurdel'ESSestpalpableavecdenouveauxacteursquiémergentet/oudesdiscussionssurdesnouveauxcadreslégislatifs.L'ESSenMéditerranéesestructureessentiellement,sousunegrandediversitéjuridique,autourdutissuassociatif(ycomprislesONG),coopératif(moinslecasenTunisie)etdusecteurdesmutuelles(inexistantenEgypte).Cesstructuresdoiventcependantfaireface,danstouslesPM,àunmanquedemoyensetundéficitenressourceshumainesquali-fiées.Dansl'ensemble,lesactivitésdel'ESSavecunréelpotentielsontcellesprésentesdansdessecteursliésàl'agricultureetlapêche,l'éducationetformation,l'intégrationsocialeetprofessionnelle,l'habitat,l'artisanatetlesecteurdel'EpargneetduCrédit.Lemodedefinancementestgénéralementpublic.SileMarocfaitfigured'exempledeparsondynamisme,sastructurationprogressiveetlavolontépolitiqueaffichéeparlegou-vernement,laTunisieenestàsesdébutsfaceàl'explosiondumondeassociatifpost-ré-volution.L'Egyptequantàelledoithistoriquementfairefaceàunmanquedesoutienàl'ESSpénalisant.Faceàl'effervescencedesinitiativesd'ESS,desdispositifsd'appuietdefinancementsontendéveloppement,maisbiensouventembryonnaires,éparpillésetàpetiteéchelle.Demanièregénéraleonsedoitdenoterque:1.Danscertainspays,lesinitiativesESSquisedéveloppentsontencorejeuneset,mêmesiellessontportéespardespersonnestrèsengagées,nebénéficientpasdusa-voir-faireetdespratiquesdegestiondusecteur.2.Enmatièredecadreréglementaire,ilexisteunefortedisparitéentrePM.Lestextesdeloisdatentparfoisdesannées60etlesstructuresESSobéissentàdeslacunesd'ordreréglementaireetdesdifficultésquiconduisentàl'échecdebeaucoupd'entreelles.
-vi 3.L'Etat,parfoisàcaused'uneméconnaissancedupotentieldusecteur,nesemblepasoffrirsuffisammentdemoyensàl'ESSetl'innovationsociale.Parailleurs,l'inter-ventiondusecteurprivépourraitamplifieretfavoriserundéveloppementplusrapideetuneapprocheprofitabledel'ESS.4.L'ESSreposesurl'ancrageterritorialdesinitiatives.DanstouslesPM,leproces-susdedécentralisationenestàsesbalbutiementsetlesPMmanquentd'acteurspu-blicscléspoursoutenirsesactivités.Ainsi,laplupartdesacteursdelasociétécontinueàsous-évaluerlerôleetpotentieldel'ESS.5.Surleplaninterne,lesentreprisesdel'économiesocialeetsolidaire,constituéesessentiellementdepetitesstructures,souffrentd'unemultitudedefaiblessesdontprin-cipalementl'insuffisanceetl'irrégularitédeleursressourcesfinancièresetlafaiblessequantitativeetqualitativedeleursressourceshumaines.6.L'accèsaufinancementestl'undesobstaclesexterneslesplusimportantsdesentreprisesESS.Lesstructuresontparfoisaccèsauxfondations,auxsubventionsgou-vernementales,auxbailleursdefondsinternationauxetauxorganismesdebienfaisancemaisl'accèsestextrêmementlimitéoucoûteux.LesbesoinsactuelsincitentàencouragerlescoopérationsentreinitiativesESSdespaysdupourtourméditerranéen.LesecteurESSdansd'autrespays(ex.danscertainspaysdel'UE)estbienstructuréetdotéd'outilsdefinancementetd'accompagnementdé-diés.Vuleurefficacitésurleursterritoiresetleurexpérience,nouscroyonsauFEMISEenleurcapacitéàcontribueraurenforcementetàl'essordel'ESSdanslesPM.Surlefond,lestroispaysdel'étudeontbesoind'unvéritableinstrumentquipuisseaccom-pagneretfinancerlesprojetsdesstructuresdel'ESSdanslessecteursàhautimpactsocialetdedéveloppement.III.Actionsenvisageablespoursouteniretdévelopperl'ESSdanslesPMLepointdevuedéfenduparFEMISEestque,envalorisantlepotentieletlespossibilitésoffertesdanslesPM,l'ESSpeutdevenirunélémentcapitaldanslapolitiquededéve-loppementéconomiqueetsocial.Ilsembleainsiimportantdecréerdesplateformesdecoordinationafind'allierlesdifférentescomposantesdel'ESSpourlamiseenoeuvredeprojetsdedéveloppementetpourreprésenterl'économiesocialeauprèsdespou-voirspublicsetdesautresacteurséconomiquesetsociaux.Cependant,ledéveloppementdel'ESSestunprocessuslong,cequisignifiequelatransformationdusecteurnepeutsefairedujouraulendemain.Lastructurationdel'écosystèmedel'ESS,lamiseenréseaudesdifférentesstructures,del'Etat,desIFI,desONGetautresorganisationsnationalesetinternationalesnécessitentunepoli-tiquedelong-terme.Cettedernièrepourraitêtreappuyéedanslecadredelanouvellegénérationdesaccordsd'associationpost-révolutions.Danslecadredecelong-proces-susnouspensonsquelespistessuivantesméritentd'êtreévoquées,nousproposons:i)deréfléchiràl'idéedecréationd'uneBanqueEthiquedanschaquepayscommecatalyseurdechangement,quinouspensonspermettraitdecontribueraudévelop-pementd'unécosystèmeESSdurable,ii)dedévelopperdesoutilsdefinancementet
-vi- desoutien,conçusspécifiquementpourlesecteurdel'ESSetiii)desongeràl'appuiàunvéhicule"SocialImpactinMed»quinoussembletaillésurmesurepourledéve-loppementdel'ESSenMéditerranée,répondantauxprincipesdel'ESSetnécessitant,commecettedernière,unengagementdelongterme.1.Réfléchiràlacréationd'uneBanqueEthiquedanschaquepayscommecatalyseurdechangementLesinstitutionsfinancières,sontdeplusenplusappeléesàcontribueràunmodèleécono-miquedurable.C'estainsiquesedéveloppeunnouveautypedebanquesquiseconcentredavantagesurdesprojetssociauxetenvironnementaux.Ellesutilisentdemanièretrans-parente,outreleurscritèreséconomiquesdeviabilitédeprojet,unensemblede"critèreséthiques»etsemblentcorrespondreaumodèleéconomiquedel'ESS.Cesbanquesontcommeobjectifd'avoirunimpactéconomique,socialetenvironne-mentalpositifdanslacollecteetdansl'utilisationdel'argent.Aussi,uneBanqueEthiquesedifférencie-t-elleparsonattentionparticulièreauxvaleursd'impactsocialetenvi-ronnementalainsiqu'ausoutiendesinitiativesd'emploiet/oud'entrepreneuriatauto-nome,notammentdesfemmesetdesjeunes,àtraversdesinterventionsenmicrocréditetmicrofinance.'L'avantaged'unteldispositifestqu'ilestfortementancrédansleterri-toired'interventionetdanstoussesréseauxsocio-économiques.Decefait,laBanqueEthiqueauneconnaissanceapprofondiedesclientsetdeleursprojets.Parrapportauxautresinstitutionsfinancières,lesBanquesEthiquessecaractérisentparunengagementplusimportantdansl'économieréelle,unemeilleurequalitédeleursfondspropres,unevolatilitémoindrefaceauxchocsexternesetdesniveauxdecroissanceplusimportants.Uneétudesurlesperformanceséconomiquesd'unensembledeBanquesEthiquesaétépubliéerécemmentparlaGABVetconfirmecesrésultats.Ainsi,auFEMISEnouspartageonsl'avisquec'estensongeantàlacréationdeBanquesEthiquesquel'institutionbanquepourraredevenirinstrumentdedéveloppementpoursonterritoireetpourdesinitiativesdetypeESS.Lacréationd'unetellebanquepeutavoirunrôlecatalyseurdechangement.Cettebanquepourraassumeruntriplerôleenagis-santi)commeintermédiaireentrel'Etatetlesecteurdel'ESS,ii)commemédiateurentrelesstructuresdel'ESSetlesbanques,iii)commeintermédiaireentrelesstructuresdel'ESSetlesinstitutionsfinancièresinternationales.C'estainsiqu'agitBancaEtica,premièrebanqueitalienneentièrementdédiéeàlafinanceéthique.Danssonrôled'intermédiaireentrel'Etatetlesecteurdel'ESS,BancaEticametenavantune"décentralisationprogressive»,soituneorganisationterritorialequipermetd'entérinerlesrelationsqu'elleentretientavecleterritoireetlescirconscriptionslocalesd'actionnaires.Danssonrôledemédiateurentrelesstructuresdel'ESSetlesbanques,ellegèrelesépargnesd'individus,organisations,entreprisesetinstitutions,etlesorienteefficacementdanslesinitiativesESS.Enfin,commeintermédiaireentrelesstructuresdel'ESSetlesinstitutionsfinancièresinternationales,ellecherchelamiseenréseauavecdesinvestisseursinternationauxsoucieuxd'avoirunimpactsocialetenvironnementalpositif(voirsectionsurl'impactinvesting).Ellefaciliteainsil'accèsàuncapitalfondamentale-
-vii- mentliéauxactivitésdel'ESS.Elleaurapermisàplusdelamoitiédesemprunteursdecréerdenouveauxemploisetd'augmenterleursrevenus.Ilseraitdoncenvisageabled'appuyerl'émergencedetellesstructuresdanschacundesPMpourorienterdesfondsversdesprojetsutiles,durablesetinclusifs.Unetellebanquepour-raitpermettrederéorganiserl'ESS,mobiliserlesbanquescommercialesetmutualistes,contribueraudéveloppementd'unécosystèmeESSdurable.Ellepourrait,enplusdesesactivitésbancaires,construireavecdespartenairesunoutildecapital-investissementaubénéficedel'ESS.Enfin,elleauraitvocationàêtrel'undesprincipauxintermédiairesfinancierspourbénéficierdesrefinancementsdel'Etatoud'InstitutionsFinancièresInter-nationalesaubénéficedesentreprisessociales.Comptetenudeceque,danslaplupartdespaysdel'étude,lesecteurdel'ESSappelleladéfinitiond'uncadred'opérationdelapartdespouvoirspublics,unetellebanqueéthiquepourraitêtreundesélémentsdelaloi-cadresurl'ESSetcrééecommebanquepubliqueoud'économiemixte.2.Apporterunfinancementetunsoutienauxstructuresdel'ESSApporterunfinancementavecdesoutilsnouveauxPourcontribueraudéveloppementdesorganismescollectifsdel'ESSenMéditerranée,ilseraitutiled'introduireunecertainegammed'outils,adaptésausecteurdel'ESSetquipermettraientd'agrémenterlefinancementtraditionnel.Cesoutilspourraientêtreportéspardesstructuresdifférentes:A.Lacréationd'unebanqueéthiquepubliquedanschaquepaysLacréationd'unebanqueéthiquedanschaquepayspourrait,enrelationaveclesecteurprivé,jouerlerôledecatalyseurdesressourcespubliquesetprivéesenproposantdesinstrumentsdefinancementàrentabilitémodérée.1.Parexemple,lestitresassociatifs,sous-catégoried'obligationsassociativesquisontcaractérisésparleurcaractèresubordonné,peuventavoirunrôleàjouerdansuncontextededéveloppementdel'investissementàimpactsocial.Lestitresassocia-tifsrestentdesfondspropres,maislesinvestisseursgagnentunecertainevisibilitésurleremboursementdontilspeuventestimerl'horizon.D'oresetdéjàlesmesuresprisesenFrance(nouvelleloisurl'ESS)ontdynamisél'intérêtdesinvestisseursetdesémetteurspourcesproduits.Nouspensonsainsiqu'ilspeuventconstituerunmoyendefinancementattrayantdanslesPM.Onpeutcependantestimerqueledévelop-pementd'unteloutildanslesPMpourraitnécessiter,commedanslecasfrançais,quelquesrévisionsentermesderéglementation.2.Parailleurs,lagénéralisationdescontratsd'apportsassociatifs,pourraitpermettrederenforceretaméliorerlastructurefinancièredesstructuresdel'ESS.Untelcontratapourobjectifderenforcerlesfondspropresd'associationsd'utilitésocialecréantou
-viii pérennisantdesemplois,parledéveloppementd'activitésàcaractèreéconomique.Cetapportassociatifsedistingueduprêt,carlebienoulasommed'argentapportéeentredanslepatrimoinedel'association.Onpeutaussiimaginerdesprêtspartici-patifs,àcaractèresubordonnéetd'uneduréeengénérallongue,quipourraientêtredéveloppésetsouscritspardesassociationsoudesentreprisesPM.Cependant,ilfautsignalerquelesprêtsparticipatifsnesontpasdestitresfinanciers,etdecefait,ilspeuventnepasconveniràcertainsfondsd'investissement.3.Enoutre,onpourraitenvisagerl'introductiondefondsd'amorçageassociatif,afindeproposerauxpetitesassociationsméditerranéennesESSendéveloppementunepremièremarcheverslastructurationfinancière.L'apportde12mois(traditionnel-lementde3000€à10000€parassociation)permettraitdefinancerlesinvestisse-mentsetlesfondsderoulementliésàlacréationouaudéveloppementd'unestruc-tureESS.Cetoutilseraitmisàdispositiondepetitesassociationss'inscrivantdansunedémarched'utilitésociale,quicréentoupérennisentdesemploisaveccréationrécentedupremieremploi,unmodèleéconomiqueencorefragileetunepartd'acti-vitééconomiqueencorefaible.4.ParmilesstructuresquiutilisentcesoutilsdefinancementonretrouveFranceActive,réseauassociatiffrançaisquiagitpourmettrelafinanceauservicedespersonnes,del'emploietdesterritoires.Cependant,lesuccèsdeFranceActiveestengrandepartielerésultatdusoutienimportantdel'Etat,delaCaissedesDépôtsetConsignationetdescollectivitéslocalesquiabondentlesfondsdegarantieterritoriaux.DanslecasdesPM,dessolutionsalternativespeuventêtretrouvéespoursubstituerlesres-sourcespubliquesnationalesducasfrançais,notammentgrâceauxressourcesquelesbailleursdefondsetautresacteursinternationauxpeuventdéciderd'allouer.Uneorganisationefficaceetuneimplicationdelasociétécivilesontparailleursné-cessaires.LesrécentsmouvementsdelasociétécivileenMéditerranéemontrentqu'elleestprêteàsemobiliserets'engager.B.L'interventiondusecteurbancaireprivéAuxcôtésdelabanqueéthiquepublique,lesecteurbancaireprivépourraitêtremisàcontributiondanslefinancementdel'ESS.Laprofessionnalisationetledéveloppementderéseauxbancairesspécialisésdeproximitépermettraientdedistribuerdesproduitsadaptésauxproblématiquesparticulièresdefinancementdesstructuresdel'ESS.5.Ilseraitutiled'encouragerlesacteursbancairesetlesinstitutionsdemicrofinanceàfinancerlesstructuresESS.Lesinstitutionsdemicrofinanceontunmaillageterri-torialsoittrèsdéveloppé,soitrégional.Danstouslescas,lesagentsdecréditsontauplusprèsdesmicro-entrepreneurs.L'accèsàlafinancepeutêtrefacilitéparcesIMFetainsifaciliterl'essordel'ESSenMéditerranée.Lesinstitutionsfinancièresinterna-tionalespeuventjouerunrôleimportantviauneenveloppedestinéespécialementauxstructuresdel'ESSetenmettantenplacedesfondsdegarantiesvisantàsécuri-serlesprêteurs.
-ix 6.ChaquePMpourraitenvisagerdesedoterd'unesociétéd'investissementsolidaire.Cedispositifpermettraitd'accompagnerlesstructuresdel'ESS,d'apporterdesso-lutionsdefinancementetdecréerlelienaveclesecteurbancaire.OntrouveparexemplelasociétéSIDI(SolidaritéInternationalepourleDéveloppementetl'Inves-tissement),quiproposeunappuifinancierettechniqueàdes"StructuresFinan-cièresdeProximité»,quioffrentdesservicesfinanciersauxpetitsentrepreneursESSetagriculteursdepaysendéveloppement.Lasociétéapportedesfondspourledéveloppementdesactivitésfinancièresdesespartenairesviadesparticipationsaucapital,desprêts,desgarantiesbancairesmaisaussiàtraversuntravailactifderecherchederessourcesauprèsd'institutionsinternationales.C.Lespistesinnovantesdefinancementdel'ESS:lessociétésd'investissementDenouveauxmodesdefinancementinnovantsontfaitleurapparitionens'appuyantsurl'épargnepubliquequiseraitinvestieenrespectantdescritèreséthiquesetsolidaires.7.Unesociétéd'investissementpourraits'adosserd'unfondsd'innovationESSquiauraitpourobjectifdesoutenirledéveloppementdeprojetsESSinnovants.Parexemple,c'estlemodèlequesuitactuellementlaSIFA(Sociétéd'InvestissementFranceActive)viasonfondsINNOV'ESS,permettantàtouteentrepriseESSencréationoudéveloppe-mentetporteused'unprojetsocialementinnovantdebénéficierd'unprêtmodulable.Unteldispositifsedifférenciedulotcarilinclutunemultitudedeformesd'interven-tionenvisageablesavec,entreautres,letitreparticipatifetl'entréeaucapitalcom-plétéeparunapportencomptecourantd'associé.Enfin,l'interventiondecetoutilestconditionnéeparlamobilisationd'autresfinancements(ex.prêtbancaire).8.Enfin,unesociétéd'investissementsolidairepourraitaussi,viaunancrageterritorial,proposerdesoutilsquis'adressentspécifiquementauxjeunesqui,rappelons-le,sontnombreuxàêtredansunesituationdeprécaritédanslesPM.Parexemple,unoutilcommeCAP'JEUNESpermetauxjeunesentrepreneursdemoinsde26ansetdemandeursd'emploidecréerleurentreprise,instaurerunerelationdeconfianceavecleurbanquieretfaciliterlesrelationsaveclesautresfinanceurs.Quellequesoitlaformedufinancementapporté,nouspensonsauFEMISEque2condi-tionsdevrontêtreremplies:-l'appuidesautoritéslocales,avecunepossiblecontributiondebailleursinter-nationaux(ex.viadesapportsfinanciersremboursables)et,-l'appuisurunréseaudeproximité(ex.laSIFAs'appuiesurleréseaudeFondsTerritoriauxFranceActivequiapporteunsoutienfinancieretunaccompagnementdanstouslesstadesduprojet).Unsoutienpossibledelapartdesautoritéspubliquesviadesdispositifsd'accompa-gnementL'accompagnementd'unprojetESSseconstruitcommeceluid'unprojetclassique.C'estainsiquelesautoritésterritorialespourraientsongeràaiderlesentrepreneursà
-x concrétiserleursprojetsESS.Parmilesexpériencesréussies,onnotecelledesdisposi-tifslocauxd'accompagnement(DLA)quis'adressentauxstructuresESSquisouhaitentlanceroudévelopperleursactivitésmaisquirencontrentdesdifficultésetontbesoind'unappuiprofessionnelexterne.LeDLA,outilquel'onretrouvedanslesdépartementsfrançais,sertàaccueilliretorienterlesstructuresESSetplusgénéralementd'utilitésociale.Danschaquedépartementoùilexiste,deschargésdemissionanimentledispositif,accueillent,éclairentetoffrentdesconseilsauxstructures.Lepland'accompagnementpersonnalisé,proposéàlastructureESS,constituelesupportderéférencedeladémarched'interventionduDLA.Ilestprésentéauxpartenairesduterritoirequisontmobilisésauseinducomitéd'appui,demanièreàêtreéventuellementréviséetàpermettreunsuivipartenarialdesaccompagnementsréalisés.LeDLApeutmettreenoeuvredesaccompagnementsquipeuventaussibienêtreindivi-duelsquecollectifsviaunfondspécifiquefinancéparlespartenairesdudispositif.Ceux-cipeuventêtrel'État,lesrégions,ouencorelesinstitutionsetinvestisseursinternationaux.•L'accompagnementindividuel(duréecourte,généralementde2à6jours)consisteenl'interventionauprèsdel'entreprise/structureESScibléed'unprestatairespécialiséchoisienconcertationentreleDLAetlastructurebénéficiaire.Lasouplessedefonc-tionnementdudispositifetladiversificationdumoded'accompagnementoffrentlapossibilitéd'apporteruneréponseajustéeauxproblématiquesparticulièrespropresauxcaractéristiquesd'unestructureESS.•Quantàl'accompagnementcollectif,ilrépondàdesproblématiquesetdesbesoinspouvantêtrepartagésparplusieursstructures.Ils'agitd'apporterdesoutilsetdesmé-thodesàplusieursstructuresautourd'uneproblématiquecommunevianotammentuncabinetexpert.Cesaccompagnementss'inscriventdoncdansdesdémarchescolla-borativesetpartenarialesentredifférentesstructuressurunterritoiredonné.Undesprincipauxavantagesdecedispositif,etlaraisonpourlaquellenouspensonsqu'ilpourraitoffrirunréelpotentielpourl'ESSenMéditerranée,estqu'ilpermetunvéritablesuividesstructuresdansladurée.Parexemple,sansleterritoirefrançais,unCentrePermanentd'Initiativesàl'Environnement(CPIE)afaitévoluersonmodèleéconomique,adoptantdenouvellespratiques.Ainsi,ledéveloppementduprojetàdûs'ouvrirversd'autresfinancementsquelesecteurESS(associatif)considéréscommeunecontrainte.Cependant,avecl'appuidelong-terme(2005-2012)dudispositifDLA13,leCPIEapuconsolidersastructure,sesemplois,ets'adapteràunnouvelenviron-nementéconomique.DanscertainsPM,commeparexemplel'Egypte,unetelleformejuridiqueparticipativequipermetl'implicationdelasociétécivilen'existepasànotreconnaissance.Uneré-flexionsurlacréationd'unetellestructureméritedoncd'êtrelancée.EllenécessiteracependantdefaireémergerdesvocationsetmettreenplacedesformationsESSafind'avoirdespersonnescompétentes(chargésDLAlocaux)enchargedudispositif.Ledé-veloppementdel'accompagnementpourraitpasserparl'inclusiondel'ESSdansl'ensei-gnementetparlapratiqueviaunparcoursdeformation.
-xi- Ledéveloppementdu"coachingterritorial»parlesautoritéslocalespourlemettreauservicedel'ESSnoussembleiciopportun.Leprojetdecoachingterritorialopèreentroistemps:i)premièrementilseconstruitautourdu"sociogrammeterritorial»(map-pingdynamiqueduterritoirequiidentifielesstructures,lesleaders,lescompétenceslocales,lesprojetsetlesinterconnexions)quichercheàidentifierleszonesdetensiondanslesterritoiresciblés,ii)puisun"coachterritorial»intervientenappliquantdesoutilspédagogiquespouraccompagnerlastructureversuneefficienceetunestratégied'appropriationetderesponsabilisationplusimportanteetiii)lastructureESScibléedevientunmodèlepourlesautresstructureset/oupartenairesduterritoire.Actuelle-ment,leRéseaumarocaindel'économiesocialeetsolidaire(REMESS)estentraindeletesterpourlerendredisponibleauxcollectivitéslocalesetauxacteursterritoriauxenchargedesaffairesdedéveloppement.Demanièregénérale,l'Etatpeutsetransformerenpartenairequico-construitl'intérêtgénéraletfavorisel'inclusivitésebasantsurlesacteurslocauxetenouvrantlavoieàceuxdel'ESS.Onpeutimaginerl'ajoutd'unvoletESSdanslesconventionsEtat-terri-toires.Ens'inspirantd'accordsquiontétélancésdanscertainesrégions,l'impulsiondesignaturesd'accordterritoriauxousectorielsentrel'Etatetlesterritoiressurdesactionsquifavorisentl'utilitésocialepermettraitdeconsolideruncadredegouvernancemul-ti-niveaux.Onpeutégalementimaginerl'appuiàdesprojetsécologiquementdurablesquirépondentauxbesoinsréelsdesterritoires.Ici,ils'agiraitdepartirdediagnosticsterritoriauxpourfairedesterritoiresunaxed'uneréorientationdel'économieversundéveloppementlocaldurable.Puis,onpeutimaginerquecesdiagnosticsouvrentsurdespactesterritoriauxderelanceréunissanttouslesacteursparticipantaudévelop-pementdesrégions.Lesautoritéspubliquespourraientenvisagerd'adapterlescadresjuridiquesenfaveurdesentreprisesdel'économiesociale.Enfin,dansdenombreuxpaysdéveloppés,onretrouveun"SmallBusinessAct»,soitun"paquet»demesuresintroduitparl'EtatetquifavoriselacompétitivitédesPME.Nouspensonsqu'unteldispositif,quicibleraitlesPMEESS,seraitlebienvenudanslesPM.EnTunisie,desréflexionssesontengagéesquantàlamiseenplaced'un"SmallBusinessAct»pourencouragerlesPMEàtirerpartidelacroissancedesmarchés.Celaaétépermisrécemmentaveclapromulgationen2014d'undécretquidonnel'attitudeàl'administrationpubliquedeconsacrerunepartiedesesachats(20%desachats)auxPMEnationales.3.Réfléchiràl'appuid'unvéhicule"SocialImpactinMed»soutenuparlesacteursinternationauxDanslecadredusoutienàl'EconomieSocialeenMéditerranée,nouspensonsauFEMISEquelaquestiondesdispositifsdefinancementetd'accompagnementévoquésprécédem-mentdevraitêtreétudiée.Onpeutimaginer,parexemple,quecelaseproduisedanslecadredelanouvellegénérationdesaccordsd'associationpost-révolutions.Maisau-delàdesexemplescitésci-dessus,ilnoussembleclairquelesentitésESSontbesoindequa-si-fondspropresadaptésetquedesinvestisseursspécialiséssontnécessaires.
-xii- Enoutre,toutaulongdurapportestidentifiéelanécessitédeconstruireunécosystèmecohérent,coordonné,efficacedel'ESS.Lesacteursnationauxetinternationauxdoiventpouvoirêtreenlienavectouslesacteursetopérationsencoursenrapportavecl'ESS.LasuggestionduFEMISEestd'avoiruneinterventionglobale,oudumoinsunevisionlaplusconcertéepossible,pourpermettreundialoguepermanententretouslesacteurs.Unestratégiedelong-termecohérentepourraitdoncrechercheràlafoisdesmesureslégislativesetréglementairespourétendreoumoderniserlapanoplied'instrumentsfinanciersdisponibles,etfavoriserlacréationdefondsd'investissementspécialisés,l'Etatpouvantjouerunrôlemoteurdanscedomaine,parexempleparuneenveloppeàinvestirdanscetypedefonds.Lemomentnoussemblepropicecarons'aperçoitdeplusenplusque,toutensouhai-tantobtenirunrendementraisonnablesurleurportefeuille,denombreuxinvestisseurssouhaitentqueleursapportsfinanciersaientunimpactpositifsurlespopulationsetlesterritoiresquilesentourent.C'estainsiqu'estné"l'impactinvesting»quipermetdefairecoexisterlacréationdevaleuréconomiqueaveclacréationdevaleursociale.Ontrouvedessecteursconcernésparl'impactinvestingquisontintrinsèquementliésàl'ESStelsquelasanté,l'environnementetlafinancesociale.CedernierenparticulieraauxyeuxduFEMISEungrandpotentieldedéveloppementdanslarégionméditerra-néenne.Lesinvestissementsàimpactsocialdanscesecteurfournissentgénéralementdesservicesfinanciersauxpopulationsquiontpeu(oupas)accèsauxbanques,notam-mentviadesprêtsauxpetitesentreprisesetàtraverslesactivitésdemicrofinance.Cesinvestissementsstimulentainsilacroissanceéconomiqueetaméliorentlesconditionsdeviedespopulationslocalesexclues.AuFEMISE,l'impactinvestingnoussembledonctaillésurmesurepourledéveloppe-mentdel'ESSenMéditerranée.Ilrépondauxprincipesdel'ESSetnécessite,commecettedernière,unengagementdelongterme.Ilrequiert,commepourlesecteurau-quelils'adresse,unchangementdementalitéfondamentaldanslamanièredontlaso-ciétémobilisedesressourcespourreleverlesdéfissociauxetenvironnementaux.L'im-pactinvestingnoussemblecommeunesolutionidéalepourledéveloppementdel'ESScarilpeutdeveniruneréponseaudéfautdefinancementdesesstructures.DanslesPM,l'accèsaufinancementprivédeviendradeplusenplusnécessairepourpermettreauxentreprisesémergentesdusecteurdepoursuivreleurdéveloppement.C'estainsiqueledéveloppementd'undispositifquipermetdefairecorrespondrelesinvestissementsàimpactsocialauxbesoinsdesentreprisesESSnoussembleoppor-tun.Lesinstitutionsetacteursdelascèneinternationaleontunrôleàjouerencontri-buantàuneinitiative"SocialImpactinMed»quimettraitenoeuvreunpland'actionspartagéentrelespartiesprenantesmobiliséesouengagéesenfaveurdel'essordel'ESSenMéditerranée.Pourrendrecetteinitiativeopérationnelle,uneréflexionquipermet-traitlamiseenplaced'uneenveloppedefinancement"SocialImpactinMed»dédiéeàsoutenirdesdispositifsdefinancementdel'ESSenMéditerranéenoussemblejusti-fiée.Cettelignedefinancementauraitpourbutdemettreencohérencelesdiversesactionsencours,d'accélérerleuressoretd'amplifierleurimpact.Ellepourraitégale-
-xiii mentappuyerunprojetstructurantquipermettraitàlafoisderenforcerlescapacitésfinancièresdesintermédiairesfinancierslocaux(banquesetIMF)etd'accompagnercesacteursdansl'appropriationdesoutilsdefinancementspécifiquesdusecteur.Ils'agiraitd'unesolutioncomplètepouraccélérerledéveloppementdelafinancesociale.Atitred'exemple,sil'onseréfèreàl'exempledusecteurdemicrocrédittunisienonserendcomptequ'améliorerl'accèsàlafinanceauxmicro-entreprisesetauxpetitesen-treprises,ycompriscellesdel'ESS,estdevenuunenjeumajeurpourlepays.Lesacteursquisontprêtsàparticiperàceprocessussontasseznombreux,l'Unioneuropéenneaoffertsonappuipourdynamiserlemarchédelamicrofinance,lesAMContconnuunerestructurationetlecadreréglementaireaévolué.Ceclimatdoublementfavo-rable,tantpourledéveloppementdumicrocréditquepourceluidel'ESS,apermislacréationdeTaysirMicrofinance,l'institutiondemicrofinancetunisiennecrééeaveclesoutiend'AdieInternational.Ainsi,Taysiradéveloppédesproduitsdemicrocréditquisoutiennentlespetitsagriculteursetproducteurstunisiens.Enoutre,elleal'intentiondecoopéreraveclesorganisationsdelasociétécivileafinderenforcerl'impactdumi-crocréditsurlaréductiondelapauvreté.L'intérêtàimpactsocialestélevéetTaysirpourraitsepositionnercommeuneIMFactivedansleszonesurbainesetruralesdé-favorisées.D'autresassociationsdemicrocréditdanslesPMméritentd'êtrecitées.AuLiban,onretrouvel'associationMakhzoumiFoundationquis'engagedansdesactivitésdemicrocréditmaisaussidansdesprogrammesliésàlaformationprofessionnelleetl'environnement.AuMaroc,lafondationdemicrofinanceAlkaramaoctroiemajoritaire-mentdescréditssolidairesciblantlespopulationslesplusvulnérables.Songeraufinancementdecetyped'initiativesparuneenveloppe"SocialImpact»noussembleainsijustifié.Notonsqu'unetelleenveloppeavecunpotentieltrèsprometteur,arécemmentétélancéemaisabesoind'êtrerenforcée.LeFEMIPTrustFund,untrustfundmulti-donateurslancéen2005,vientdecréeruneenveloppe"ImpactInves-tingFinancing»sousl'initiativeBEI-FEMIP(FacilitéEuro-méditerranéenneetdePar-tenariat).Cetteenveloppedédiéepermetd'avoiruneapprocheprojetplusintégréeetd'élargirlechampd'opérationscapital-risqueversdenouveauxsecteursà"impactso-cialetdedéveloppementélevé».CetinstrumentsembleparticulièrementadaptéàunerégioncommelaMéditerranée,oùlechômageconstitueleproblèmeéconomiqueleplusimportantàrésoudre.Cedispositifpourraitpermettred'étendrelechampdes"instrumentstraditionnels»etfinancerdesactivitésquiontétélonguementnégligées.Ilsembleadaptéauxprojetsdusecteurdel'ESSquiontunimpactconsidérableentermesdedéveloppementmaisquipeinentàtrouverunfinancement.Outrelesprojetsdemicrocrédit,unetellelignedefinancementpourraitappuyeruneinitiativecommelefondsCoopMed-régional(voirencadré,chapitreIII),quiestdédiéàrenforcerlescapacitésfinancièresdesinstitutionsdemicrofinanceetdesinstitutionsfinancièreslocalescontribuantoususceptiblesdecontribueraufinancementdesen-treprisesESS(grâceàuneffetlevier).CoopMedintervientdoncsousformededettesubordonnéeetdetteseniord'uneduréepouvantallerjusqu'à10ansauprèsdesinsti-tutionsdemicrofinance,desbanqueslocalessouhaitantdévelopperleurscapacitésdefinancementdusecteurESSetéconomieverte,desmutuellesousystèmesmutualistes
-xiv etautresintermédiairesfinancierslocaux.Ceprojetbénéficied'unapportd'expériencedeCoopEstenmatièred'évaluationdebesoins,destructurationd'uneoffrefinancière,d'accompagnementstratégiquedesprojetsetdegestiondesrisques(lespremierspaysciblésparceprojetsontleMaroc,laTunisieetleLiban).PourFEMISE,cetinstrumentsembleintéressantetmérited'êtredéveloppécarilestnouveaudanslarégionFEMIP.Enoutre,lefinancementdecoopératives,dePMEen-vironnementalesetd'investissementssocialementresponsablesestquelquechosed'innovant.Ainsi,ceprojetpourraitfairepartiedel'enveloppeFTFetoffrirunevéri-tabledynamiqueESSméditerranéenne.Ilpermettraitdemettreenlienlesnombreuxacteursdeterrain,d'accompagnement,financiers,institutionnels,désireuxdetrans-mettreleurexpertiseetd'accompagnerlesacteursESSdanslarégion.Pourassurersaréussite,unebonnecoordinationdespartiesprenantesestessentielle.Labonnearti-culationdesinitiativesencoursenfaveurdel'ESSenMéditerranée,desacteurslocauxetinternationauxdéjàengagéssurleterrain,etdesprojetsàvenirseralaclédevouted'undéveloppementréussi.Lesinstitutionsetautresacteursinternationauxpourraientycontribuerenmettantencohérencelesdiversesactionsencours,àaccélérerleures-sor,àamplifierleurimpactetàsusciterdenouveauxprojetscouplésàdesinterventionsdesbanquesprivées.ConclusionPourconclure,quellequesoitlaformequepourraprendreledispositifd'appuiàl'ESS,nouspensonsquelesacteursnationauxetinternationaux,publicsetprivés,aurontunrôleàjouer.Premièrement,lesautoritéspubliquesonticiunrôlepotentieldefacilitateuràjouer.C'estcequel'onobservenotammentdanslespaysoùl'impactinvestingsedéveloppe.-Ellespeuventencadrerjuridiquementlesecteur,précisantlefinancementauquellesentreprisesontdroitetsupprimantlesbarrièresréglementairespourstimulerl'in-vestissementd'impactprivé.Atitred'exemple,auLuxembourguneinitiativepourlacréationd'unestructurejuridiqueappelée"sociétéd'impact»devraitpermettreauxstructuresESSderassemblerdesfondsissusdegénéreuxphilanthropescommed'investisseursinstitutionnels,cequiestinterditparlestatutdesentreprisessociales("Asblsociales»).-Ilexisteégalementdesmécanismesincitatifssurleplanfiscalàintroduire,commedanslecadreduRoyaumeUniavecl'Enterpriseinvestmentscheme(EIS).Cedernierpermetuneréductiondel'impôtsurlerevenuégaleà30%ducapitalinvestidanslesentreprisesdemoinsde250employésetquinedépassentpasles15millionsdelivressterlingenactifs.Deuxièmement,ilexistequelquesmesuresclésauxquelleslesentreprisesàimpactsocialdel'ESSpourraientsonger,notamment:-Evaluerdemanièreproactiveleurimpactsocialetenvironnemental.Pardéfinition,lesobjectifssociauxetenvironnementauxsontdirectementliésaumodèleécono-miquedesstructuresESS.Leurmesurepermettraunmeilleursuivietlapossibilité
-i- de"reporting»desindicateursd'impactajouteraàlatransparencedelastructure,attirantlesinvestisseursàimpactsocial.-Enayantunegestionfinancièrerigoureuseetenmettantenavantleuravantagecomparatif.FairepreuvedesonavantagecomparatifassureraàlastructureESSdese"démarquerdulot»desnombreusesautresconcurrentes,leurnombrenecessantd'augmenterdanscertainsPMaprèslePrintempsArabe.-Enfin,lesentreprisesESSpourraients'ouvriràdesmécanismesdefinancementinno-vants,commeceuxmentionnésprécédemment.Troisièmement,lesfondsd'impactinvestmentpeuventeux-mêmesjouerunrôlequipermettrad'attirerdavantaged'investisseursinstitutionnels.Ilspourraientsongerà:-Créerunsystèmequimesurel'impactsocialetenvironnementaldemanièrefiable,ils'agiradoncderé-expliquerlemodèleéconomiqueenterme"d'impact»,démon-trerquecetimpactesteffectivementatteintunefoisquel'investissementaeulieu.-Envisagerdesstratégiesinnovantespourattirerdescapitauxdepartenairesquioeuvrenttraditionnellementdansdesprojetsàgrandeéchelle.Lacontraintedelataillefaitquelamiseencommundescapitauxdepartenairesavecdesobjectifsentermed'impactetfinancierssimilairesdevraitêtreenvisagée.Enfinnouspensonsque,afindeplaceretgérerdavantagedecapital,denouveauxin-termédiairesdevrontsansdouteêtrecréésetlesactuelsdevrontêtrerenforcés.Lacréationd'unensembled'intermédiairesquitraversentlessecteursdel'ESSestànosyeuxessentiellepourmaintenirun"marchéd'investissementESS»dynamique.Uneadaptationlocaledelastructuredudispositif,permettantuncontactdirectaveclesrégionsetpopulationsenbesoind'alternativesdefinancement,seraitàprévoir.Celapourraitassurerlaréussited'undispositifambitieux,audacieuxetinitiateuraudéve-loppementdel'ESSenMéditerranée. CetouvrageaétérédigéparuneéquipesouslasupervisionduPr.Jean-LouisReiffers(Co-coordonnateurduFEMISE,PrésidentducomitéscientifiqueduFEMISEetdel'Ins-titutdelaMéditerranée,ProfesseurEmériteàl'UniversitéduSudToulon-Var)dontfaisaientpartieDr.ConstantinTsakas(SeniorEconomistFEMISE,DéléguéGénéralparIntérimdel'InstitutdelaMéditerranée),Pr.MohammedBougroum(Professeuràl'Uni-versitéCadiAyyad,Marrakech),Pr.SamiMouley(ProfesseurdeFinanceInternationale,UniversitédeTunis)etPr.AliaelMahdi(CairoUniversity).L'équipesouhaiteremercierlespersonnessuivantespourleurscontributionsetprécieuxcommentairesaurapport:AhmedAitHaddout(REMESS),AudreyAzilazian,AdaBazan(QuartiersduMonde),AliBoussofara(RADES),BrunoCasalan(InitiativeFrance),RoderickEgal(IesMed-MedESS),MoncefFeniche(RADES),TarikGhezali,FrédériqueHerzog(Me-dESS),LaureJongejans(IesMed),CarlosLozano(ESMED-CEPES),PierreMassis(OCEMO),JordiPanal(IesMed),BernardParanque(KEDGEBusinessSchool),JuanAntonioPedreño(ESMED-CEPES)etsonéquipe,GuillaumeThureau(MedESS),PierreValentin(CréditCoo-pératif),Anne-MarieWioland-Sahabana(RencontresduMontBlanc)etsonéquipe.L'équipeexprimetoussesremerciementsàDavidDemulier(BEI),HenryMarty-Gauquié(BEI),JoyceLiyan(BEI)etKhaledElnimr(BEI)quiontapportéunecontributiontrèsutileàtraversleursobservationsetleurssuggestions.
-i-quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16