ANNEXE 1 - Services de lEtat dans le Lot
Annexe 1 à l'arrêté du 22 mars 2007 ATTESTATION DE VÉRIFICATION DE VACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Construction de Maison(s) individuelle(s) soumise à Permis de Construire A transmettre par le maitre de I 'ouvrage à I 'autorité administrative ayant délivré le permis de construire et au maire dans
ATTESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE
Annexe 1 à l'arrêté du 22 mars 2007 ATTESTATION DE VÉRIFICATION DE L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Construction de Maison(s) individuelle(s) soumise à Permis de Construire À transmettre par le maître de l’ouvrage à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire et au maire
Annexe 1 à larrêté du 22 mars 2007 modifié par arrêté du 3
Arrêté du 1 er août 2006 modifié par arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions prises pour l’application des articles R 111-5 et R 111-18 à R 111-18-7 du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Décrets, arrêtés, circulaires
Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19-21 et R 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux
Annexe 1 à larrêté royal du 23 mars 2007 - SSGPI
Annexe 1re à l’arrêté royal du 23 mars 2007 — Bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 23 maart 2007 ″Annexe 1rebis à l’arrêté royal du 30 mars 2001 — Bijlage 1bis bij het koninklijk besluit van 30 maart 2001″ Echelles de traitement CALOG — Loonschalen CALOG Tableau 1 Niveau A — Tabel 1 Niveau A A11 A12 A21 A22 A23 00
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Vu l’arrêté ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l’État dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l’Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de
Décrets, arrêtés, circulaires
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19-21 et R 111-19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments
ATTESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE
Annexe 2 à l'arrêté du 22 mars 2007 ATTESTATION DE VÉRIFICATION DE L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Construction d’un bâtiment d’habitation collectif soumise à Permis de Construire À transmettre par le maître de l’ouvrage à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire et au maire
ANNEXE 2 - Services de lEtat dans le Lot
Arrêté du 1 er août 2006 fixant les conditions prises pour l'application des articles R 1 11-5 et R 111-18 à R 111-18-7 du CCH relatives à I 'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
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