FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE encadrement
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION - Site du Conseil
Prénom : Date de naissance : Fonction du représentant légal Coordonnées Adresse permanente du demandeur (n°, rue, lieu-dit ) : Code postal : Commune : N° téléphone : N° télécopie : Courriel : Le service instructeur devra être tenu informé de toute modification concernant l’identification du demandeur
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR - Accueil
Version 1 1 du 31/05/2017 1/10 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Pour les personnes morales (ou pour les indivisions) : COORDONNEES DU DEMANDEUR Ne pas compléter si vos coordonnées sont déjà connues du Conseil Régional COORDONNEES DU RESPONSABLE DU PROJET Identiques à la localisation du demandeur
ORMULAIRE DE DEMANDE SUBVENTION PROGRAMME BREIZH FORÊT BOIS
A 1 Identification du demandeur Pour les personnes morales : Formulaire de demande de subvention – 1er appel à projets 2021 - Breizh Forêt Bois II - Boisement 1/8 NOM du représentant légal : Prénom du représentant légal : NOM, Prénom du responsable du projet (si différents) : Le cas échéant, nombre de salariés : N° SIRET :
EMANDE DE SUBVENTION 2021
Formulaire de demande de subvention – dispositif 4 1 2 – Appel à projets 2021 page 6/ 15 C) Vérification du critère communautaire lié à l’amélioration de la performance globale et de la durabilité de l’exploitation agricole
DEMANDE DE SUBVENTION - Europe Martinique
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INVESTISSEMENTS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR UNE
Région Normandie – Agriculture Normande Performante – AAP N°1 – 2021 6 3 – CARACTERISTIQUES DE L’EXPLOITATION A1 Localisation du siège social de l'exploitation Identique à la localisation du demandeur
novatrices » dans les domaines de l’agriculture et de la
engagements du demandeur Je demande (nous demandons) à bénéficier de l’aide à « l’information et la diffusion de connaissance scientifiques et de pratiques novatrices »dans les domaines de l’agriculture et de la sylviculture conformément au type d’opération
ORMULAIRE SUBVENTION PROGRAMME BREIZH FORÊT BOIS II OPÉRATION
Prénom : N° SIRET : attribué par l’INSEE - formalité obligatoire à réaliser auprès du Centre de formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre départementale d’agriculture ou du centre des impôts NOM du représentant légal : Prénom du représentant légal : NOM, Prénom du responsable du projet (si différents) :
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