ANNEXE 351 DU DOCUMENT DE REFERENCE DU RÉSEAU CONDITIONS

ANNEXE 6 : « Documents de garantie » Version 8 0 du 1er février 2008 Résumé : Ce document, annexe au contrat GRD-Fournisseur, définit les déclarations et modèles de documents nécessaires à l’établissement des garanties financières utiles à l’exécution du contrat GRD-Fournisseur

ANNEXE 5 : GABARIT DE LETTRE IRRÉVOCABLE ET INCONDITIONNELLE

articles 232 1 à 232 10 de la Loi sur les mines (chapitre M‑13 1) L’institution financières’engage à remettre le montant de la garantie au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, sur demande, en cas d’application de l’article 232 8 de la Loi sur les mines La lettre de crédit a une durée minimale de douze mois

ANNEXE 5-1 (annexe à larticle A 526-1 du code de commerce

ANNEXE 5-1 (annexe à l'article A 526-1 du code de commerce) Annexe I« Modèle type d'état descriptif» (Modifié par l'art 6 de l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; J O 27 septembre 2019)

Annexe XI Certificat de garantie - Wallonie

Numéro de suite : Annexe XI à l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux Certificat de garantie Etabli en conformité avec l'art 30 de l'AR du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des

ANNEXE I CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TRAVAUX PUBLICS

5 Obligations e t attributions de l'Ingénieur 6 Obligations générales de l'Entrepreneur 7 Cession et sous- traitance 8 Plans et devis 9 Journal de chantier 10 Garantie d'exécution 11 Inspection du Chantier 12 Adéquation de la soumission 13 Programme d'exécution

Document de la Banque mondiale - World Bank

Afin de faciliter la mise en œuvre de la Partie 1 A du Projet par l’Entité Chargée de la Mise en Œuvre de la Deuxième Centrale du Projet, l’Emprunteur met les fonds du Prêt alloués à la Catégorie 1 du tableau figurant dans la Section IV A 2 de l’Annexe 2 des accords de prêt et une partie des fonds du Cofinancement AFD, du

GUIDE CLIENT - Haldex

A défaut de pouvoir identifier la période de garantie par des documents (certificat d’immatriculation, facture, bon de livraison ), la période de garantie prise en compte sera déterminée par la date de fabrication du produit (voir annexe A) suivant les conditions définies au paragraphe « Périodes de garantie » (page4)