Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par
arrêtée par le ministère de l’intérieur, à l’expiration du délai de dépôt des déclarations de candidature, soit le vendredi 2 mai 2014 Cette liste sera transmise au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel puis les partis / groupements politiques ayant formulé une demande seront avisés de la
Nom de la liste - morbihangouvfr
ANNEXE 6: Modèle de déclaration de CANDIDATURE D’UNE LISTE (quel que soit le mode de scrutin) DECLARATION DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS SENATORIALES Formulaire à remplir par le mandataire de la liste Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives (voir notice explicative au dos)
Modèle de candidature à remplir par chaque candidat
la signature manuscrite du candidat Elle permet d’attester de son consentement à figurer sur la liste Tout consentement obtenu par fraude entraîne l’annulation de l’élection du candidat concerné Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n’est pas recevable
Modalités de dépôt de la déclaration de candidature dans le
Liste des pièces à fournir pour constituer la déclaration de candidature d’une liste p 5 Formulaire de déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1000 habitants et plus, à compléter par chaque candidat – Imprimé Cerfa no 14997*03 p 6, 7, 8
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire, en annexe du DC2, les éléments demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020
6 pour l’élection à l’Assemblée nationale, prévues au chapitre III du titre II du livre premier du code électoral Les candidats et leur remplaçant ne doivent pas être dans l’un des cas d’inéligibilité prévu par la loi (art
Répondre à un marché : outil de vérification du dossier de
Lettre de candidature Remplir le formulaire lettre de candidature (formulaire DC1), téléchargeable sur le site du ministère des finances * Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement En cas de lots, remplir un formulaire pour chaque lot Elle permet de s’assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles,
Note de la clarification - European GNSS Agency
Le document « Annexe I – Cahier des charges » page 33/51 précise « chaque candidat doit remplir et signer en deux (2) originaux l’annexe ‘Annexe II 04 – Accord de confidentialité’ (version papier) et les joindre à son dossier de candidature » Le candidat n’a reçu qu’un seul accord de confidentialité à
ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015 - Pas-de-Calais
1 2 Champ d’application L’élection des conseillers régionaux des 6 et 13 décembre 2015 concerne les régions métropolitaines ainsi que les régions d’outre-mer de Guadeloupe et de La Réunion
ÉLECTIONS DES CONSEILLERS A L’ASSEMBLEE DE CORSE DES 6 ET 13
2 Candidature 2 1 Conditions à remplir pour être candidat 2 1 1 Eligibilité Les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour de scrutin Chaque candidat doit remplir plusieurs conditions cumulatives pour pouvoir figurer régulièrement sur une liste :
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