[PDF] ANNEXE DESCRIPTIVE AU DIPLÔME (Exemple fictif licence)



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ANNEXE DESCRIPTIVE AU DIPLÔME (Modèle)

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ANNEXE DESCRIPTIVE AU DIPLÔME (Exemple fictif licence)

ANNEXE DESCRIPTIVE AU DIPLÔME

(Exemple fictif licence)

La présente annexe descriptive au diplôme

(supplément au diplôme) suit le modèle

élaboré par la Commission européenne, le

Conseil de l'

Europe et l'UNESCO/CEPES.

Elle vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la "transparence" internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc). Elle est destinée à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Elle doit être dépourvue de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée.

UNIVERSITÉ DE : Z

1 - INFORMATIONS SUR LE

TITULAIRE DU DIPLÔME :

1-1- Nom(s) patronymique : X

Prénom : Y

1-2- Date de naissance (J/M/A) :

02/04/1982

1-3- Numéro ou code d'identification de

l'étudiant (le cas échéant) :

123456789

2. INFORMATIONS SUR LE DIPLÔME

2.1. Intitulé du diplôme : Licence en droit

2.2. Principal/Principaux domaine(s) d'étude couvert(s) par le diplôme : Droit

2.3. Nom et statut de l'établissement ayant délivré le diplôme : Université de Z :

Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

2.4. Nom et statut de l'établissement ayant dispensé les cours : Idem que 2-3

2.5. Langue(s) utilisée(s) pour l'enseignement/les examens : Français

----------- L'annexe descriptive au diplôme. Exemple licence ( version du 15 octobre 2003) 1/4

3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE NIVEAU DU DIPLÔME

3.1. Niveau du diplôme : grade de licence : niveau bac + 3 ; 180 crédits européens

(compatibles ECTS).

3.2. Durée officielle du programme d'étude : La licence se déroule sur six semestres.

3.3. Conditions d'accès : baccalauréat ou équivalent.

4. INFORMATIONS CONCERNANT LE CONTENU DU DIPLÔME ET LES

RÉSULTATS OBTENUS.

4.1. Organisation des études : Plein temps.

4.2. Exigences du programme : Ce programme a pour objectif de former des juristes

préoccupés de justice sociale qui devront, à cette fin, être capables d'intervenir pour défendre et promouvoir les droits des personnes et des groupes. Le programme poursuit les objectifs spécifiques suivants : - l'acquisition par l'étudiant d'une connaissance des concepts, des règles et des principes fondamentaux du droit qui lui assure une bonne formation générale et une connaissance particulière de secteurs d'interventions privilégiés par l'objectif socio-économique du programme. L'étudiant doit être capable de bien repérer les règles de droit, de les analyser et d'en faire la synthèse.

- Le développement par l'étudiant d'une capacité d'analyse critique du droit. Il doit être

capable de questionner les règles de droit, d'en percevoir les dimensions historiques, politiques et socio-économiques et d'en comprendre les fondements et les fonctions dans la société,

- La maîtrise par l'étudiant de pratiques qui lui permettront d'utiliser de façon adaptée

le droit dans le traitement des problèmes concrets. L'étudiant doit être capable de bien qualifier juridiquement les problèmes qui lui sont posés, d'identifier les règles de droit applicables, d'en mesurer l'impact au regard des intérêts en jeu et des résultats attendus, de proposer des solutions appropriées, de structurer une ar gumentation qui les sous-tende et d'en faire l'exposé de façon écrite et orale. Pour atteindre ces objectifs, le programme utilise une pédagogie active où l'étudiant est conduit à jouer un rôle d'acteur de sa formation (lectures préparatoires aux cours, questions et discussions pendant les cours ou en travaux dirigés(TD) , travaux de cas pratiques et d'analyses jurisprudentielles) et il privilégie le travail d'équipes comme mode d'apprentissage. L'annexe descriptive au diplôme. Exemple licence ( version du 15 octobre 2003) 2/4

4.3. Précisions sur le programme (par ex. modules ou unités étudiées) et sur les crédits

obtenus : (si ces informations figurent sur un relevé officiel veuillez le mentionner). Unités d'enseignement étudiées (U.E.) et nombre de crédits.

U.E étudiées Nombre de crédits obtenus

Semestre 1 : 30 crédits : 7 UE

- Introduction à l'étude du droit - Théorie générale du droit constitutionnel - Introduction à l'histoire du droit - Méthodes des sciences sociales - Économie politique - Analyse de textes et dissertation juridique 8 8 6 3 3 2

Semestre 2 : 30 crédits : 7 UE

- Droit civil : droit des personnes - Droit constitutionnel - Histoire des institutions - Méthodologie disciplinaire - Histoire des idées politiques - espagnol juridique 6 6 6 6 3 3

Semestre 3 : 30 crédits : 7 UE

- Droit civil : les obligations I - droit administratif I - droit pénal - science politique - institutions européennes - philosophie du droit - Espagnol juridique 7 7 3 4 4 3 2

Semestre 4 : 30 crédits : 6 UE

- Droit civil : Les obligations 2 - Droit administratif II - Finances publiques et droit fiscal - Droit des biens - Espagnol juridique - sport 8 8 4 4 3 3

Semestre 5 : 30 crédits : 7 UE

- droit des libertés fondamentales - droit civil - droit social - Droit international public - Histoire du droit de la famille - Droit judiciaire - Droit commercial 3 7 7 3 3 3 4

Semestre 6 : 30 crédits : 6 UE

- contentieux administratif - droit et fiscalité des sociétés - droit communautaire et européen - droit civil - droit social - droit international public 3 7 6 4 4 6

Total crédits : 180 crédits

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4.4. Système de notation et, si possible, informations concernant la répartition des notes :

Chaque UE fait l'objet de contrôles, en contrôle continu ou en contrôle continu et examen final comptant chacun pour la moitié de la note. Chaque UE est notée de 0 à 20, de 0, la note la plus basse et 20, la note la plus haute.

10 est la note suffisante pour la validation d'une UE.

Notation établissement Notation ECTS Répartition des étudiants ayant réussi.

15,5 à 20 A 10 %

13 - 15,4 B 25 %

12,5 - 12,9 C 30 %

10,9 - 12,4 D 25 %

10 - 10,8 E 10 %

4.5. Classification générale du diplôme :

Non applicable

5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DU DIPLÔME.

5.1. Accès à un niveau supérieur : Le titulaire de la licence en droit peut être admis en

master

5.2. Statut professionnel conféré : (si applicable)

6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

6.1. Renseignements complémentaires :

6.2. Autres sources d'informations :

cf. site internet de l'université : http://www.universitedeZ.fr

7. CERTIFICATION DE L'ANNEXE DESCRIPTIVE

7.1. Date : le 15/10/2003

7.2. Signature : X

7.3. Qualité du signataire : X

7.4. Tampon ou cachet officiel : X

8. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SYSTEME NATIONAL (LES

SYSTEMES NATIONAUX) D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

Cf pièce jointe annexe 2

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